Ordre du jour provisoire: Quatrième réunion du comité mixte de l’AECG
9 février 2024 (Bruxelles)
1. Mot de bienvenue et déclarations d’ouverture: Exploiter le potentiel commercial du partenariat Canada-Union européenne grâce à l’AECG
Remarques prononcées par les coprésidents, la ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis
2. Points de procédure
Adoption de l’ordre du jour de la séance plénière du Comité mixte
3. Mise en œuvre de l’AECG
3.1 Mises à jour et approbations conjointes par le Comité mixte
- 3.1.1 Accord sur l’interprétation de l’article 8.10, de l’annexe 8-A, de l’article 8.9 et de l’article 8.39 de l’AECG (« Interprétation sur l’investissement »)
- 3.1.2 Mise à jour sur le progrès réalisé en vue de l’adoption de l’Accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes
- 3.1.3 Mise à jour sur le progrès réalisé en vue de l'adoption de règles supplémentaires sur les procédures accélérées pour le règlement des différends en matière d'investissement entre les investisseurs et les États, en particulier pour les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre de l’AECG
- 3.1.4 Mise à jour sur le progrès réalisé en vue de l’inclusion des ingrédients pharmaceutiques actifs en tant que médicaments et drogues énumérés au paragraphe 2 de l’annexe 1 du Protocole sur la reconnaissance mutuelle des programmes de conformité et d’application concernant les bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
3.2 Rapports des comités spécialisés
- 3.2.1 Mise à jour conjointe sur la mise en œuvre du chapitre sur le commerce et le développement durable et ses aspects liés à l’examen préliminaire et au dialogue avec la société civile. Examen de l’application de la recommandation du Comité mixte sur l’égalité des genres et examen des rapports conjoints des points de contact; et recommandation du Comité mixte sur les PME et examen des rapports conjoints des points de contact
- 3.2.2 Mise à jour conjointe sur le Comité des marchés publics
- 3.2.3 Mise à jour conjointe sur le Forum de coopération en matière de réglementation
- 3.2.4 Points de vue de l’UE sur les rapports des comités spécialisés
- 3.2.4.1 Comité du commerce des marchandises : Taxe canadienne sur certains biens de luxe
- 3.2.4.2 Comité des indications géographiques : Dispositions de l’AECG sur la protection des indications géographiques
- 3.2.4.3 Comité de l’agriculture : Gestion des contingents tarifaires de l’AECG, notamment en ce qui concerne le fromage
- 3.2.4.4 Comité des vins et spiritueux : Accès de l’UE au marché canadien
- 3.2.4.5 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires : harmonisation des certificats de l’UE pour les exportations de l’UE vers le Canada
- 3.2.5 Points de vue du Canada sur les rapports des comités spécialisés
- 3.2.5.1 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires : Certificats canadiens simplifiés pour l’exportation vers l’UE
- 3.2.5.2 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires : Niveaux maximums de résidus et tolérances à l’importation pour les produits phytosanitaires
- 3.2.5.3 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires : Médicaments vétérinaires
- 3.2.5.4 Comité du commerce des marchandises : Dialogue sur les produits forestiers concernant le règlement européen sur les produits zéro déforestation
- 3.2.5.5 Comité du commerce des marchandises : Intelligence artificielle et cybersécurité
4. Priorités en matière de coopération économique dans le cadre de l’AECG et au-delà : attentes et perspectives
Remarques prononcées par la ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis
5. Coopération Canada-UE à l’OMC
Remarques prononcées par la ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis
6. Conclusion de la réunion plénière
- Déclarations de clôture prononcées par la ministre Ng et le vice-président exécutif Dombrovskis
- Exigences relatives aux rapports et adoption du communiqué conjoint
- Prochaine réunion du Comité mixte de l’AECG
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