Rapport conjoint : Sixième réunion dans le cadre du Dialogue bilatéral sur les matières premières

3 mars 2024 (Toronto)

La sixième réunion du Dialogue bilatéral sur les matières premières établi en vertu de l’article 25.4 de l’Accord économique et commercial global (AECG), organisée par le gouvernement du Canada, a eu lieu en présentiel le 3 mars 2024 à Toronto. Ce dialogue annuel est l’occasion de discuter avec la Commission européenne (CE), les gouvernements provinciaux et les États membres de l’Union européenne (UE) des progrès réalisés et des activités menées dans le cadre du Partenariat stratégique Canada – UE sur les matières premières (le partenariat).

1. Discours d’ouverture et priorités en matière de politiques

Les mises à jour sur les politiques ont porté sur les plus récents développements sur les politiques et les stratégies sur les matières premières des deux parties, y compris :

• La Commission européenne a fait le point sur la Loi sur les matières premières critiques en soulignant qu’elle met l’accent sur le renforcement des capacités internes de l’UE et des pays tiers avec lesquels l’UE a établi des partenariats stratégiques, notamment le Canada.
• L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) a donné un aperçu des programmes de recherche qu’elle gère et a invité les Canadiens à participer à Horizon Europe. Le Canada a conclu les négociations en vue de son association au pilier II d’Horizon Europe et l’accord d’association devrait être signé à la mi-2024.
• Ressources naturelles Canada (RNCan) a fait le point sur les dernières mesures prises dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et sur leur mise en œuvre à ce jour. Il s’agit notamment d’un premier appel de propositions pour le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, qui soutiendra l’énergie propre et l’infrastructure de transport nécessaires au développement et à l’expansion de la production des ressources minérales critiques du Canada.  Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada a également été créé dans le cadre de la stratégie et a mis en place un service de conciergerie pour les minéraux critiques afin d’aider les développeurs de projets de minéraux critiques à naviguer dans les processus réglementaires fédéraux et les mesures de soutien fédérales.

Partenariat stratégique Canada – UE sur les matières premières : état d’avancement de sa mise en œuvre

RNCan a présenté une vue d’ensemble des activités menées à bien dans le cadre du partenariat stratégique pour soutenir le commerce et l’investissement dans les chaînes de valeur des minéraux critiques entre le Canada et l’UE, pour faire progresser la collaboration en matière de recherche et développement et pour assurer une coordination multilatérale efficace dans le domaine des minéraux critiques.

Les activités à venir dans le cadre du partenariat sont les suivantes :

• la planification de forums et d’ateliers supplémentaires sur l’investissement des entreprises entre le Canada et l’UE afin de promouvoir la stratégie de la Colombie-Britannique en matière de minéraux critiques et les outils de soutien du Québec pour les chaînes de valeur des matières premières;
• la promotion de la collaboration en matière de recherche dans le cadre d’Horizon Europe;
• le lancement d’une étude conjointe sur les compétences dans la chaîne de valeur des matières premières essentielles; et
• la poursuite du travail en étroite collaboration dans le cadre de nos mécanismes multilatéraux communs.

2. Représentants des États membres de l’UE et des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada – Tour de table

Le tour de table a été l’occasion de faire le point sur les stratégies et projets régionaux en matière de minéraux critiques.

3. Mot de la fin et prochaines étapes

Ce dialogue annuel a atteint ses objectifs, à savoir discuter des progrès et des activités à venir dans le cadre du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières avec Ressources naturelles Canada, la Commission européenne, les gouvernements provinciaux et les États membres de l’UE. Douze États membres de l’UE, six provinces et deux territoires ont participé à la réunion.