Rapport du sixième Forum de la société civile de l’AECG

Les 18 et 19 mars 2024 (Ottawa)

Rapport conjoint

Introduction

Organisé par le Canada, le sixième Forum de la société civile (FSC) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a eu lieu en format hybride les 18 et 19 mars 2024. Plus de 150 participants de partout au Canada et de l’Union européenne (UE) ont pris part à cette édition, y compris des représentants de divers secteurs de la société civile, en particulier des entreprises, des universités, ainsi que des organisations autochtones, environnementales et syndicales. Des délégués d’États membres de l’UE et de provinces et territoires canadiens y ont également pris part en personne ou en ligne. Les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’idée de poursuivre une coopération fructueuse dans un avenir proche.

Résumé de la séance I : discussion sur l’environnement et les changements climatiques

Pour ouvrir cette séance, le Canada et l’UE (les « parties ») ont réfléchi aux progrès réalisés depuis la dernière réunion du FSC (25 et 26 avril 2023) dans la coopération bilatérale sur l’environnement et les changements climatiques. Elles reconnaissent que la création de l’Alliance verte Canada-UE au cours de la dernière année a constitué une étape importante et qu’elle propose un cadre solide pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et d’autres objectifs ambitieux en phase avec l’Accord de Paris.

Les participants ont souligné l’harmonisation de la tarification du carbone au Canada et en UE, le soutien mutuel de ces derniers au sein des instances internationales, ainsi que leur engagement commun à lutter contre les changements climatiques. En outre, les deux parties ont fait ressortir les efforts communs de sensibilisation, en particulier concernant la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4), principalement centrée sur les négociations collaboratives entourant l’interdiction des plastiques à usage unique, en particulier dans les environnements marins.

Les parties ont discuté de ce que l’on peut faire dans le cadre de l’AECG pour encourager l’investissement dans les entreprises écologiques et accroître le développement de sources d’énergie renouvelable. Les parties ont souligné l’importance de continuer à mettre l’accent sur l’économie circulaire, la biodiversité et le commerce durable des produits de la pêche et des produits agricoles. Reconnaissant l’urgence de la crise environnementale et climatique mondiale, les deux parties ont souligné la nécessité de mettre en œuvre des politiques ambitieuses dans le cadre d’accords commerciaux pour favoriser une croissance conforme aux objectifs de l’Accord de Paris.

Résumé de la séance II : discussion sur les moyens de favoriser des résultats positifs pour le climat et la nature dans le cadre de l’AECG

Pour ouvrir cette discussion informelle dirigée conjointement par les groupes consultatifs nationaux (GCN) du Canada et de l’UE, le GCN de l’UE a souligné l’engagement commun du Canada et de l’UE à relever les défis mondiaux d’aujourd’hui, notamment les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité, leurs programmes climatiques ambitieux et leur étroite coopération dans ce domaine.

Le GCN de l’UE a souligné les efforts communs du Canada et de l’UE dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et des océans et la lutte contre la perte de biodiversité. En conclusion de ses commentaires, le GCN de l’UE a présenté une vision de la collaboration future, soulignant l’importance pour les deux parties de travailler main dans la main pour élaborer des politiques ambitieuses favorables à la nature. Il a par ailleurs souligné l’importance d’assumer un rôle de chef de file dans les grandes initiatives mondiales, par exemple en encourageant la ratification et la mise en œuvre du Traité sur la haute mer et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

Les GCN du Canada et de l’UE ont ensuite entamé une discussion informelle sur la participation et les droits des peuples autochtones dans les secteurs de l’environnement et de l’extraction de minéraux critiques. La conversation a porté sur l’importance d’entretenir des liens significatifs avec les peuples autochtones et les communautés locales en général, et sur les pratiques exemplaires à ce chapitre. Ils ont souligné la nécessité de déployer des efforts continus pour veiller à ce que les peuples autochtones participent pleinement aux processus décisionnels entourant les projets miniers, puis souligné l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Résumé de la séance III : coopération Canada-UE dans le domaine du travail

Au cours de cette séance, le Canada et l’UE ont décrit leurs approches et les progrès réalisés en matière de politique commerciale et de travail au sein de l’AECG, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des pays tiers en Asie et dans les Amériques avec lesquels le Canada et l’UE ont conclu des accords commerciaux qui prévoient des dispositions sur le commerce et le travail.

Les représentants du Canada et de l’UE ont exprimé leur détermination à lutter contre le travail forcé et à promouvoir des conditions de travail décentes à l’échelle mondiale, notamment en prenant des mesures législatives nationales pour lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et en collaborant dans des instances internationales comme l’OIT. Parmi les grandes priorités désignées par le Canada et l’UE pour une coopération future figurent la promotion des droits des travailleurs dans certains pays tiers (Bangladesh, Vietnam, Colombie, Pérou, etc.), la poursuite des discussions sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de lois interdisant le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, ainsi que la promotion des droits des travailleurs dans le contexte du commerce international.

Résumé de la séance IV : présentation et discussion sur les entreprises et les droits de la personne

Dirigée par les GCN, cette présentation portait sur les violations du droit du travail dans le monde et sur les moyens de s’y attaquer sérieusement dans le cadre d’accords commerciaux internationaux. Les présentateurs ont exprimé leurs préoccupations concernant la détérioration des conditions de travail dans le monde et la manière dont l’AECG et d’autres accords commerciaux modernes pourraient aider à contrer cette tendance en veillant à ce que la croissance économique ne se fasse pas au détriment du progrès social.

Les présentateurs ont échangé des propos sur les efforts récents visant à faire respecter le droit international du travail et les normes internationales, comme le mécanisme de réaction rapide dans le domaine du travail de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et le règlement de l’UE visant à interdire dans l’UE les produits issus du travail des enfants et du travail forcé. Ils ont uni leurs voix pour critiquer le manque d’accès aux mécanismes d’arbitrage ou de médiation prévus par l’AECG, et la nécessité d’impliquer plus directement la société civile dans tout processus de règlement des différends. Selon eux, bien qu’aucun litige n’oppose les deux parties dans le domaine du travail, elles devraient disposer des outils nécessaires pour s’assurer que l’AECG continue de servir d’exemple mondial sur le plan des pratiques exemplaires. Les GCN ont également constaté la nécessité pour le Canada, l’UE et d’autres pays aux vues similaires de continuer à défendre les droits des travailleurs et les voies de recours au sein des organisations multilatérales telles que l’OIT et l’OMC.

Résumé de la séance V : discussions sur le commerce, le genre et les PME

Le Canada et l’UE ont souligné les efforts déployés à l’échelle mondiale et dans le cadre de l’AECG pour soutenir le développement d’entreprises et de PME dirigées par des femmes et des Autochtones, notamment en mettant sur pied des missions commerciales conçues sur mesure pour les groupes sous-représentés dans le commerce, en organisant des ateliers visant à promouvoir une participation inclusive au commerce et en faisant de la sensibilisation au sein d’instances internationales comme l’OMC.

À la suite de cette discussion, l’économiste en chef du Canada a présenté les plus récentes conclusions du Canada sur la participation des groupes sous-représentés, y compris les PME dirigées par des femmes et des Autochtones, dans le commerce entre le Canada et l’UE et ailleurs dans le monde. Appuyée par des données, cette présentation a mis en évidence les progrès réalisés à ce chapitre, les obstacles et les lacunes qui subsistent, et les moyens possibles d’améliorer la participation des PME, notamment celles dirigées par des femmes et des Autochtones, au marché mondial. Ces moyens pourraient prendre la forme d’initiatives pour aider de telles entreprises à accéder au commerce numérique et au financement à l’exportation.