Réunion du Comité du commerce et du développement durable de l’AECG

10 et 11 avril 2024 (par vidéoconférence)

Rapport conjoint

La sixième réunion du Comité du commerce et du développement durable de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a été organisée par le Canada dans un format virtuel; elle a eu lieu les 10 et 11 avril 2024.

Des représentants de l’Union européenne (UE) et du Canada ont fait le point sur leurs nouvelles réalités stratégiques nationales et internationales respectives en matière de commerce et d’environnement, de commerce et de travail, et de commerce et de genre. Lors de l’examen du plan de travail du Comité du commerce et du développement durable, les parties ont échangé des points de vue sur les thèmes et les activités de la coopération en cours pour faire progresser les initiatives en matière de commerce et de développement durable dans le cadre de l’AECG pour la période 2024-2026. Les parties se sont également engagées à collaborer encore une fois à l’examen préliminaire du commerce et du développement durable.

À la fin de la réunion, les coprésidents des groupes consultatifs nationaux (GCN) du Canada et de l’UE aux termes de l’AECG se sont joints à la réunion du Comité. Les parties ont fait le point sur les travaux entrepris par le Comité du commerce et du développement durable et sur les résultats du Forum sur la société civile (FSC) qui s’est tenu les 18 et 19 mars 2024 (rapport du Forum sur la société civile). La réunion a été l’occasion pour les GCN de faire part de leur rétroaction et de leurs suggestions sur ces points. Les parties et les représentants des GCN ont convenu d’approfondir leur collaboration soutenue en organisant une réunion annuelle intersession entre chaque réunion du Forum sur la société civile.

Bilan de la sixième réunion du Forum sur la société civile (FSC)

Les parties ont réfléchi ensemble aux résultats du FSC qui a eu lieu à Ottawa les 18 et 19 mars 2024. Le Canada et l’UE ont tous deux exprimé leur satisfaction à l’égard du Forum de cette année. Les parties ont souligné le succès des séances dirigées par les GCN et l’engagement des gouvernements à informer les participants de la société civile des nombreuses nouvelles réalités stratégiques nationales et internationales et des activités de coopération bilatérale en 2023-2024. Le Canada et l’UE ont également réfléchi aux domaines susceptibles d’être améliorés lors des prochaines réunions du FSC. Il s’agissait notamment de renforcer la coopération en matière d’échange de données afin d’évaluer les incidences de l’AECG, notamment sur les groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce et l’investissement internationaux, et d’approfondir la collaboration avec les GCN en ce qui concerne la planification et l’organisation du FSC.

Échange de renseignements sur les nouvelles réalités stratégiques en matière de commerce et d’environnement et de commerce et d’action climatique

Au cours de cette séance consacrée au commerce et à l’environnement et à la politique commerciale et climatique, les parties ont fait le point sur leurs nouvelles réalités respectives dans ces domaines, notamment sur les négociations bilatérales et régionales en cours en matière de commerce et d’environnement. Les parties ont convenu de poursuivre l’échange de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de négociation de dispositions environnementales dans les accords de libre-échange.

Le Canada et l’UE ont réaffirmé leur alignement sur les questions soulevées lors du FSC, notamment la tarification du carbone, l’interdiction des plastiques à usage unique et l’économie circulaire. L’UE a fourni au Canada une mise à jour de sa mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), y compris des renseignements sur la première période de déclaration, et a indiqué qu’elle était toujours disposée à collaborer avec le Canada sur les questions de mise en œuvre.

Le Canada et l’UE ont déclaré qu’une action conjointe dans le cadre de l’Alliance verte était une priorité absolue pour contribuer à atteindre l’objectif commun de neutralité climatique d’ici 2050. Les parties ont examiné les possibilités de passer à l’étape suivante de la coopération bilatérale en ce qui concerne les matières premières, la perte de biodiversité et la prise en compte du cycle de vie complet des plastiques.

Échange de renseignements sur les nouvelles réalités et initiatives stratégiques en matière de commerce et de travail

Les parties ont discuté des dernières ratifications des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) par les États membres de l’UE et le Canada et des travaux connexes visant à promouvoir la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement. Les parties ont échangé des renseignements sur les initiatives législatives et stratégiques visant à lutter contre l’exploitation du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, ainsi que sur les initiatives récentes de l’UE et du Canada visant à promouvoir les droits des travailleurs, y compris dans les forums multilatéraux. Les parties ont également échangé des renseignements sur la coopération dans et avec les pays tiers d’Asie et d’Amérique latine, entre autres, et se sont engagées à poursuivre et à approfondir la coopération. En outre, le Canada et l’UE ont donné un aperçu de leur engagement respectif, y compris les projets d’assistance technique, dans les pays tiers pour promouvoir et protéger les droits du travail internationalement reconnus.

L’UE a présenté ses initiatives législatives sur le travail forcé et le devoir de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Le Canada a fourni des renseignements sur son interdiction d’importation de biens produits par le travail forcé, la récente entrée en vigueur (1^er janvier 2024) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et son engagement à présenter des dispositions législatives sur la diligence raisonnable pour aider à éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes. Le Canada a également évoqué son engagement dans la Coalition internationale pour l’égalité salariale et la Coalition mondiale pour la justice sociale de l’OIT, et a proposé de faciliter la collaboration avec l’UE dans le cadre de ces initiatives multilatérales.

Les parties se sont engagées à renforcer la coordination et la coopération dans les pays tiers, en se concentrant sur les chaînes d’approvisionnement et les travailleurs les plus vulnérables.

Discussion sur le commerce et le genre

Le Canada et l’UE ont fait part de leurs récentes réalisations et des progrès accomplis pour faire avancer les questions commerciales liées au genre. Ils ont exposé leurs objectifs en matière de commerce et de genre et ont recommandé que les parties continuent à organiser des activités conjointes sur le commerce et le genre. Le Canada a expressément proposé une activité encourageant les femmes à poursuivre des carrières dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Ils ont souligné la nécessité d’une collaboration continue pour rendre le commerce plus inclusif et ont exprimé leur volonté de continuer à travailler ensemble pour favoriser l’inclusion dans le commerce. Les deux parties ont réitéré leur engagement à poursuivre leur coopération, notamment par le biais d’activités conjointes.

Discussion sur le plan de travail pour 2024-2025 et les prochaines étapes à venir

Les coprésidents ont convenu de mettre à jour le plan de travail actuel du Comité du commerce et du développement durable en établissant une liste de domaines et d’activités de coopération prioritaires avec un calendrier de deux ans (2024-2026). Les parties ont convenu que la prolongation du délai leur permettrait de disposer de suffisamment de temps pour atteindre les objectifs qu’elles ont définis. Elles ont également convenu d’un processus de consultation plus actif avec les GCN dans l’élaboration du plan de travail. Le Canada et l’UE ont discuté des domaines dans lesquels un engagement renforcé serait bénéfique, tels que la tarification du carbone et les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières, la gestion des produits chimiques avec un accent particulier sur l’étiquetage, les mesures de lutte contre l’exploitation du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, la coopération en matière de travail dans certains pays tiers et la Coalition mondiale pour la justice sociale de l’OIT. Les parties ont également convenu de réfléchir à l’inclusion d’activités de coopération supplémentaires et des femmes dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les fonctionnaires engageront des discussions de suivi pour mettre au point le plan de travail 2024-2026, en consultation avec les GCN.

Examen préliminaire du commerce et du développement durable

En guise d’introduction à la discussion sur l’examen préliminaire, l’UE s’est déclarée satisfaite des progrès accomplis dans le respect des engagements en matière de commerce et de développement durable de l’AECG et dans leur mise en œuvre efficace au moyen des outils existants. L’UE a donné un aperçu de la manière dont les engagements en matière de commerce et de développement durable sont intégrés dans ses accords commerciaux et a suggéré des améliorations potentielles aux termes de l’AECG, notamment en intégrant davantage les GCN dans les travaux du comité, en renforçant la transparence et en utilisant des outils actifs et des instruments conjoints pour mieux mettre en œuvre les engagements en matière de commerce et de développement durable.

Le Canada a réitéré sa position sur l’importance de renforcer l’applicabilité des dispositions de l’AECG relatives au commerce et au développement durable, en soulignant qu’il s’agit d’une demande des intervenants et de la société civile. Les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions sur l’examen préliminaire du commerce et du développement durable, notamment en explorant des solutions créatives entre les séances qui permettraient d’atteindre les objectifs de l’examen préliminaire du commerce et du développement durable sans rouvrir l’AECG.

Discussion générale entre les groupes consultatifs nationaux (GCN) et les présidents et coprésidents du Comité du commerce et du développement durable

Des représentants des GCN canadien et européen de l’AECG se sont joints à cette séance de la réunion du Comité du commerce et du développement durable. Les coprésidents ont présenté un résumé des discussions entre les parties au cours de la réunion, y compris en ce qui concerne les idées de collaboration potentielles pour l’année à venir. Les parties ont brièvement discuté de la déclaration commune publiée par les GCN, s’engageant à répondre à cette déclaration de manière plus complète à une date ultérieure. Elles ont néanmoins fait part de leur intention de consulter plus souvent les GCN sur les activités du Comité. Le Canada et l’UE ont également exprimé leur gratitude aux GCN pour leur participation et leurs contributions à la sixième réunion annuelle du FSC de l’AECG.

Les GCN ont apprécié l’examen fourni par les parties et se sont déclarés satisfaits de leur intention de les consulter plus largement sur l’élaboration du plan de travail et de les faire participer à un stade précoce à l’élaboration du programme du FSC par le biais d’une réunion intersession.

Enfin, les agents responsables et les représentants des GCN ont échangé leurs points de vue sur les améliorations qui pourraient être apportées à la mise en œuvre des dispositions en matière de commerce et de développement durable de l’AECG dans le cadre de l’examen préliminaire du commerce et du développement durable, avant que les parties reprennent le dialogue sur cette question.

Participants

Canada

Affaires mondiales Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Emploi et Développement social Canada
Mission du Canada auprès de l’Union européenne 

Union européenne

Direction générale du commerce de la Commission européenne (CE)
Direction générale de l’environnement de la CE
Direction générale de l’action pour le climat de la CE
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la CE
Direction générale de la justice de la CE
Délégation de l’Union européenne au Canada