Réunion du Comité du commerce et du développement durable de L’Accord économique et commercial global (AECG)

Les 10 et 11 avril 2024 (par vidéoconférence)
9 h 00 - 12 h 00 (HAE) / 15 h 00 – 18h 00 (HAEC)

Mercredi 10 avril – Séance du jour 1

1. Mot d’ouverture et points de procédure

2. Compte rendu de la 6ème  réunion du Forum de la société civile

3. Échange d'informations sur les développements de politiques en matière de commerce et d'environnement et de commerce et d'action climatique

• Mise à jour des développements respectifs sur le commerce et l'environnement et le commerce et le climat, y compris :
  •  les négociations bilatérales et régionales en cours sur le commerce et l'environnement entre les deux parties
  • la tarification du carbone et les ajustements à la frontière pour le carbone, tels que le  Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
• Priorités de coopération et aperçu des activités, notamment dans le cadre de la recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et l’Accord de Paris.

4. Échange d'informations sur les développements et les initiatives en matière de politique commerciale et de travail

• Dernières ratifications de l'Organisation internationale du Travail (OIT)
• Mise à jour des approches politiques et législatives pour lutter contre l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Coalition mondiale de l'OIT pour la justice sociale
• Échange d'informations sur la coopération avec des pays tiers - Bangladesh, Vietnam, pays andins et autres.
• Échange d'expériences dans les négociations sur le commerce et le travail

5. Discussion sur le commerce et le genre

Jeudi 11 avril – Séance du jour 2

6. Examen préliminaire du commerce et du développement durable

• Les parties discuteront des prochaines étapes de l'examen préliminaire du commerce et du développement durable, dans le but de convenir d'un plan de travail pour réengager dans l’examen préliminaire.

7. Discussion sur le plan de travail conjoint pour 2024 et les prochaines étapes à venir

• Les parties discuteront du plan de travail pour 2024, y compris de son format et de son calendrier, en vue d'inclure un ensemble d'activités de coopération significatives et réalistes.

8. Discussion générale entre les représentants des groupes consultatifs internes canadiens et européens  (GCI) et les co-présidents du Comité du commerce et du développement durable

• Compte rendu des discussions du Comité du commerce et du développement durable par les représentants des parties.
• Échange de points de vue entre les présidents des GCI et les représentants des parties.

9. Synthèse et propos de clôtur