Accord économique et commercial global (AECG) réunion du comité du commerce des marchandises

Les 22 et 23 avril 2024, Ottawa (avant-midi Ottawa/après-midi Bruxelles)

Ordre du jour

Jour 1 : Demi-journée (9 h-12 h Ottawa/15 h-18 h Bruxelles)

• 1. Adoption de l’ordre du jour et présentations
• 2. Obstacles techniques au commerce (OTC)
  • 2.1. Révision de la Directive sur les énergies renouvelables de l’UE (point du Canada)
  • 2.2. Projet de règlement du Canada modifiant certains règlements concernant les additifs alimentaires et les normes de composition (article de l’UE)
• 3. Règlement de l’UE sur les marchandises produites sans déforestation (point du Canada)
• 4. Taxe sur les produits de luxe au Canada (point de l’UE)
• 5. Bonus écologique sur certains véhicules à moteur en France (point du Canada)
• 6. Rapports des comités
  • 6.1. Rapport de la réunion du Comité de l’agriculture (point du Canada et de l’UE)
  • 6.2. Rapport de la réunion du Comité chargé des vins et spiritueux (point du Canada et de l’UE)
  • 6.3. Rapport du Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques (point du Canada et UE)
    • 6.3.1. Le point sur le processus visant à modifier le champ d’application du protocole pour y inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs

Jour 2 : Demi-journée (9 h-12 h Ottawa/15 h-18 h Bruxelles)

• 7. Travaux dans le cadre du protocole d’évaluation de la conformité de l’AECG (point du Canada et de l’UE)
  Évaluation de la mise en œuvre du protocole d’évaluation de la conformité de l’AECG et travaux futurs (avec une discussion détaillée aux deux points suivants)
• 8. Intelligence artificielle (point du Canada et de l’UE)
  • 8.1. Échange sur l’évolution réglementaire, notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données du Canada
  • 8.2. Travaux futurs sur l’évaluation de la conformité des produits compatibles avec l’IA
  • 8.3. Travaux sur les normes (y compris au sein du FCR)
• 9. Cybersécurité (point du Canada et de l’UE)
  • 9.1. Échange sur l’évolution réglementaire, notamment la Loi de l’UE sur la cyberrésilience et le système européen de certification de cybersécurité fondé des critères communs (EUCC)
  • 9.2. Travaux futurs sur la reconnaissance mutuelle et l’évaluation de la conformité
• 10. Transition vers des économies carboneutres (point de l’UE et du Canada)
  • 10.1. Le budget 2024 du Canada (plan pour le Canada) et le Pacte vert pour faire de l’industrie européenne un champion de la neutralité carbone
  • 10.2. Mesures destinées à gérer le risque de fuite de carbone, dont la tarification du carbone et les mesures d’ajustement aux frontières (points de l’UE et du Canada)
  • 10.3. Échange sur les chaînes d’approvisionnement en acier et en aluminium (point du Canada et de l’UE)
• 11. Autres questions
  • 11.1 Le point sur les négociations commerciales en cours, notamment l’accès au marché des biens (point du Canada et de l’UE)
• 12. Prochaines étape