Ordre du jour : 6e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG

Les 24 et 25 avril 2024 (à Ottawa et par vidéoconférence)

24 avril

1. Introductions
2. Mises à jour des organismes de réglementation sur les éléments du plan de travail et les points d’intérêt :
   1. Sécurité des produits de consommation
   2. Bien-être des animaux
   3. Médicaments pédiatriques
   4. Accord entre le Conseil canadien des normes et le CEN-CENELEC
   5. Petits appareils de combustion de la biomasse solide (précédemment : Chaudières à granules de bois)
3. Mises à jour générales
4. Discussion des nouveaux éléments potentiels du plan de travail

25 avril

1. Compte rendu aux intervenants
2. Conclusion et prochaines étapes