Rapport : Réunion du Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de l’AECG pour réviser l’accord de reconnaissance mutuelle des architectes

10 octobre 2024 (Bruxelles)

Le 10 octobre 2024, le Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de l’AECG (« Comité des ARM ») s’est réuni à Bruxelles pour examiner le projet d’accord de reconnaissance mutuelle des architectes (ARMA). À l’issue de cet examen, le Comité des ARM a estimé que l’ARMA était compatible avec l’AECG et, par conséquent, l’a adopté par voie de décision.

Les parties étaient représentées par la Commission européenne, au nom de l’Union européenne, et par Affaires mondiales Canada, au nom du Canada. Les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que le Regroupement des ordres d’architectes du Canada ont participé par vidéoconférence à cette réunion à titre d’observateurs.

L’ARMA permettra de faciliter l’accès des architectes canadiens et européens à leurs marchés respectifs, d’offrir de nouveaux débouchés commerciaux aux professionnels et de procurer des avantages aux deux économies dans les secteurs connexes.

L’adoption de l’ARMA est subordonnée à la notification ultérieure au Comité des ARM par chaque partie du respect de leurs exigences internes respectives. Cette décision deviendra contraignante pour les deux parties dès qu’elle aura été notifiée au Comité des ARM par chaque partie.