Ordre du jour provisoire : Réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires

Du 5 au 7 novembre 2024 (Ottawa – En personne et par vidéoconférence)

Jour 1 – 5 Novembre 2024

Accueil et présentations
1. 1.1. Mot d’ouverture
2. 1.2. Présentations
3. 1.3. Adoption de l’ordre du jour
Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur les mesures sanitaires et phyotsanitaires (SPS)
1. 2.1. Examen et mesures de suivi de la réunion du Comité mixte de gestion (CMG) de 2022
Échange d’information
1. 3.1 Changements organisationnels et priorités de l’UE (UE)
2. 3.2 Mises à jour de la réglementation canadienne – Modernisation de la réglementation des aliments du bétail (Canada)
3. 3.3 Pesticides et contaminants (Canada)
Gestion d’une question particulière : végétaux
1. 4.1 Demande d'exportation de cerises de l'UE (UE)
2. 4.2 Exigences relatives aux canneberges fraîches pour l'exportation vers l'UE (Canada)
3. 4.3 Exportations de l’UE de tomates fraîches avec parties vertes (UE)
4. 4.4 Reconnaissance des zones de l'UE exemptes de parasites pour les longicornes asiatiques et les agrumes (UE)

Gestion d’une question particulière : sécurité alimentaire
1. 5.1 Violations aux points d'entrée des États membres de l'UE exportant des produits carnés vers le Canada (Canada)
2. 5.2 Exportation de viande de l'UE vers le Canada : (UE)
  1. Admissibilité des établissements exportateurs
  2. Problèmes techniques liés à l'exportation d'envois groupés
3. 5.3 Certificats d'exportation harmonisés de l'UE vers le Canada : (UE)
  1. Certificat pour la viande transformée
  2. Certificats modifiés pour le bœuf et le porc
4. 5.4 Exportation du Canada vers l'UE – Certificats simplifiés pour refléter les mesures de santé publique équivalentes (Canada)
Audits et évaluations étrangères
1. 6.1 Audits entrants/sortants et évaluations étrangères : (Canada / UE)
  1. en cours/achevés
  2. prévus et envisagés
2. 6.2 Reconnaissance des systèmes d'inspection des viandes des États membres de l'UE (UE)