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7e réunion du Comité sur l’agriculture et dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’Union européenne - 13 novembre 2024

Bruxelles

Rapport

Sommaire

La septième réunion du Comité sur l’agriculture de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) s’est tenue à Bruxelles les 13 et 14 novembre 2024, de même que le dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’UE. Les deux parties ont réitéré leur engagement à maintenir une approche de collaboration positive, en soulignant la contribution positive de l’AECG et l’importance de la relation entre l’UE et le Canada à titre de partenaires commerciaux fiables ayant une vision commune.

Comité de l’AECG sur l’agriculture

Examen du commerce bilatéral

Le Canada et l’UE ont procédé à un examen des données commerciales bilatérales. L’excédent commercial de produits agroalimentaires de l’UE s’élevait à 1,7 milliard d’euros en 2023. Les deux parties ont fait l’éloge de l’expansion du commerce bilatéral depuis le début de l’AECG et ont noté que la croissance du commerce agroalimentaire a contribué à la réussite perçue de l’AECG. Le Canada a indiqué que ses principales exportations vers l’UE en 2023 étaient le blé, le maïs et le soya, et l’UE a déclaré que les vins et les spiritueux demeuraient les principales exportations vers le Canada. Cependant, la diversité de la gamme de produits faisant l’objet d’échanges commerciaux dans le cadre de l’AECG augmente de plus en plus, et l’AECG continue d’offrir des débouchés importants aux deux parties.

Contingents tarifaires pour les fromages canadiens

L’UE a fait part de ses préoccupations persistantes concernant l’administration du contingent tarifaire pour le « fromage de tous types » et a exprimé sa déception quant au fait que l’examen exhaustif n’est pas encore achevé. L’UE a souligné qu’il s’agit de l’une des principales préoccupations de plusieurs États membres, car le contingent est considéré comme l’un des principaux résultats de l’AECG. Par conséquent, il est dans l’intérêt du Canada et de l’UE que sa mise en œuvre soit jugée efficace et transparente.

L’UE a reconnu le taux d’utilisation élevé des contingents, mais a souligné ses inquiétudes au sujet de certains aspects de l’administration des contingents, en particulier le niveau apparemment élevé des transferts et des coûts de transfert. L’UE a affirmé que cela réduisait la compétitivité du fromage de l’UE sur le marché canadien. Le Canada a réitéré sa position selon laquelle l’administration des contingents tarifaires de l’AECG pour les fromages est entièrement conforme à ses engagements et a procuré des avantages importants aux intervenants des deux parties. Le Canada invite l’UE à continuer de discuter de préoccupations précises au niveau technique. L’UE se réjouit de l’assurance que le Canada travaille à terminer l’examen exhaustif et se fera un plaisir de poursuivre la discussion.

L’UE a également soulevé la question des contingents tarifaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les fromages et se réjouit de la confirmation du Canada qu’aucun changement n’a été apporté aux mises en commun au titre de ces contingents tarifaires pour 2025.

Prix du lait canadien

L’UE considère que le système de tarification des catégories de lait du Canada pourrait constituer un obstacle au commerce menant à l’interfinancement des exportations de produits de protéines laitières, qui ont connu une croissance importante au cours des dernières années, le prix des mélanges de poudre de lait écrémé canadiens étant inférieur aux prix des principaux exportateurs mondiaux, par exemple la Nouvelle‑Zélande, les États‑Unis et l’UE. L’UE a souligné le déséquilibre des flux commerciaux de concentrés de protéines de lait entre l’UE et le Canada et le changement des échanges commerciaux à l’échelle mondiale et a remis en question l’accroissement continu de la capacité de transformation canadienne.

Le Canada a répondu que seuls les prix à la ferme étaient réglementés en vertu du système de tarification des catégories de lait et a expliqué qu’il n’y avait aucun lien entre ce système et les exportations de protéines laitières. Le Canada a accepté de fournir des renseignements de suivi en réponse à la question de l’UE concernant un nouveau programme annoncé par le gouvernement canadien en 2023, qui vise à améliorer l’environnement d’investissement pour la transformation des produits laitiers au Canada.

Révision du Règlement sur les aliments et drogues au Canada

Le Canada a indiqué que les modifications que l’on propose d’apporter à certaines dispositions concernant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques et les méthodes d’analyse des aliments devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2024. Il n’est pas prévu de modifier les normes de composition des fromages dans l’immédiat. L’UE s’inquiète du fait que l’exigence concernant les pourcentages minimaux de protéines dans le fromage qui doivent être dérivées du lait liquide limite l’utilisation d’ingrédients riches en protéines dans le fromage, ce qui a des répercussions sur les exportations de l’UE vers le Canada.

Importations d’éthanol du Canada

L’UE souligne que les exportations d’éthanol du Canada vers l’UE ont connu une forte croissance depuis 2019, le Canada devenant un exportateur d’éthanol de plus en plus important. Les exportations vers l’UE représentaient 60 % du volume d’éthanol exporté par le Canada en 2023. Parallèlement, les importations d’éthanol américain au Canada augmentent également.

Les données commerciales montrent que le Canada exporte une petite quantité d’éthanol vers l’UE. Par exemple, en 2023, le Canada a exporté 72 millions de litres d’éthanol vers l’UE, ce qui représente un faible pourcentage de la capacité totale du Canada, qui s’élève à près de 2 milliards de litres. En grande partie en raison d’exigences réglementaires de plus en plus strictes, la demande intérieure du Canada dépasse sa production, ce qui explique l’augmentation des importations en provenance des États‑Unis pour répondre à la demande canadienne. Le Canada ne prévoit pas une croissance importante de ses exportations d’éthanol vers l’UE. L’UE a accepté l’offre du Canada de poursuivre la discussion au niveau technique.

Droits de douane de l’UE sur les céréales et les oléagineux importés de la Russie et du Bélarus

L’UE a expliqué que son imposition de droits de douane sur les céréales et les oléagineux de la Russie et du Bélarus en mai 2024 pourrait donner aux producteurs canadiens l’occasion de combler en partie cet écart, en particulier pour le blé dur, les pois secs et les graines de lin, puisque l’UE devra s’approvisionner auprès d’autres marchés. Le Canada a souligné les stocks élevés de blé dur au cours de la campagne agricole 2024‑2025. Entre‑temps, la production de graines de lin a diminué depuis l’imposition des exigences du Protocole par l’UE et d’autres pays. Le Canada a indiqué que, comme le lin est une culture de grande valeur, sa production pourrait augmenter si les signaux appropriés sont présents.

Le Canada a également souligné les discussions du 6 novembre lors du 16e Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE concernant la proposition canadienne de mettre fin au protocole d’essai et d’échantillonnage des graines de lin canadiennes exportées vers l’UE ainsi que les discussions tenues lors de la réunion du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’AECG au sujet de l’approche de l’UE relative aux contaminants dans certaines importations, y compris l’acide cyanhydrique dans les graines de lin.

Règlement de l’UE sur les produits n’ayant pas entraîné de déforestation

Le Canada a exprimé des inquiétudes à l’égard du règlement de l’UE sur les produits n’ayant pas entraîné de déforestation et de ses exigences en matière de diligence raisonnable et de traçabilité. Le Canada a souligné que l’exigence du règlement de fournir des coordonnées de géolocalisation et de traçabilité complète de la chaîne d’approvisionnement imposera un fardeau considérable aux exportateurs, surtout en raison de la vaste superficie et des chaînes d’approvisionnement complexes du Canada. Les exigences peuvent également avoir des répercussions disproportionnées sur les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires pour se conformer. Le Canada a également exprimé des inquiétudes quant à l’échéancier du règlement et aux retards éventuels de l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes.

L’UE a fait le point sur la proposition de la Commission de prévoir une période de transition supplémentaire de 12 mois jusqu’au 30 décembre 2025 (l’analyse comparative du pays sera prête d’ici le 30 juin 2025 au plus tard). La proposition devrait être adoptée par le Conseil et le Parlement européen avant la fin de 2024. Le Canada a transmis une liste détaillée de questions sur le règlement de l’UE sur les produits n’ayant pas entraîné de déforestation, et l’UE a indiqué que bon nombre des demandes de renseignements du Canada seraient intégrées dans de futurs documents de foires aux questions (FAQ).

En ce qui concerne le système de technologie de l’information qui appuiera le règlement, l’UE a précisé dans la nouvelle FAQ que les exploitants ne pouvaient soumettre qu’un seul énoncé de diligence raisonnable pour plusieurs envois de quantités prévues de produits pendant une période allant jusqu’à un an. En outre, en ce qui concerne les énoncés de diligence raisonnable pour les bovins, l’UE a également confirmé qu’il était possible d’utiliser un seul point de géolocalisation pour les établissements d’élevage de bétail (exploitations agricoles, installations, pâturages) au lieu des polygones (pour chaque établissement où le bétail a été détenu au cours de sa vie).

Projet de règlement de l’UE sur la protection des animaux pendant le transport

Le Canada craint que le projet de règlement de l’UE sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations connexes impose des obligations inutilement restrictives aux exploitants et aux organismes de réglementation qui transportent des animaux vivants destinés au marché de l’UE et ne soit pas adapté à certains animaux vivants, notamment le homard vivant. Les règles, conçues en fonction des poissons à nageoires, ne tiennent pas compte de la physiologie unique des crustacés. Le Canada a souligné que les inspections obligatoires pendant le transport qui sont proposées pourraient compromettre les milieux contrôlés nécessaires au bien‑être des homards. De plus, le Canada a soulevé des inquiétudes quant à l’incidence que pourrait avoir le règlement sur le transport des animaux terrestres vivants et au fait qu’il ne tient pas compte du fait que certaines pratiques témoignent de l’obligation de transporter des animaux sur de longues distances et dans le climat rigoureux du Canada. Le Canada a également souligné les répercussions précises que pourrait avoir le règlement sur le commerce de la volaille vivante et la façon dont la définition proposée de « poussins d’un jour » ne correspond pas aux normes internationales. L’UE a pris note des inquiétudes du Canada et l’a invité à continuer de présenter ses points de vue par écrit.

Approche réglementaire de l’UE en matière de pesticides et de contaminants

Le Canada a exprimé des inquiétudes au sujet de l’approche de l’UE en matière de réglementation sur les pesticides et de son incidence sur les exportateurs canadiens. En particulier, le Canada a fait part de ses préoccupations concernant l’approche de l’UE visant à réduire ou à supprimer les limites maximales de résidus (LMR) pour des raisons environnementales plutôt que de préoccupations en matière de salubrité des aliments et a demandé à l’UE de fournir de plus amples renseignements concernant l’application et la mise en œuvre des concentrations maximales (CM) pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Le Canada a également soulevé des inquiétudes concernant le récent veto du Parlement européen concernant les seuils de tolérance à l’importation proposés pour certains pesticides. Le Canada a exprimé des inquiétudes particulières au sujet de contaminants particuliers, soit l’acide cyanhydrique dans les graines de lin, le désoxynivalénol et le nickel, et a demandé des précisions au DG SANTÉ sur ces enjeux.

L’UE a pris acte des préoccupations du Canada et a indiqué que cette question avait été abordée par le Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’AECG la semaine précédente. L’UE a également mentionné des appels croissants au Parlement européen visant à ne plus autoriser les importations d’aliments contenant des résidus de substances non approuvées dans l’UE, même si elles sont sûres, de sorte que l’établissement et la conservation de seuils de tolérance nouveaux ou existants à l’importation ou de limites maximales de résidus du Codex pourraient devenir de plus en plus difficiles à justifier.

Projet de règlement de l’UE concernant les nouvelles techniques génomiques

Le Canada a exprimé des inquiétudes au sujet de certaines exigences (p. ex. traçabilité complète) dans le projet de règlement de l’UE concernant les nouvelles techniques génomiques. Le Canada a souligné que de telles exigences de traçabilité créeraient des barrières commerciales inutiles et des complexités opérationnelles, compte tenu de la nature du système mondial de manutention des grains, ce qui pourrait en fin de compte miner l’utilisation de ces technologies, lesquelles pourraient améliorer le rendement et la durabilité des cultures. L’UE a reconnu ces inquiétudes, mais a noté que de longues discussions avaient eu lieu lors du 16e Dialogue sur l’accès aux marchés des produits biotechnologiques entre le Canada et l’UE le 6 novembre.

Cadre de l’UE pour l’étiquetage de la durabilité

Le Canada a demandé une mise à jour sur la proposition de 2020 concernant un « Cadre d’étiquetage de la durabilité » de l’UE, étant donné qu’il n’y avait pas eu de mise à jour à ce sujet depuis un certain temps. L’UE a indiqué que la Commission n’a pas encore décidé de réaliser les initiatives de développement durable du système alimentaire et d’étiquetage, y compris l’étiquetage relatif à la nutrition et à l’origine. La nouvelle Commission pourrait adopter une approche différente en matière de politique agricole et alimentaire.

Le point sur les négociations commerciales internationales entre l’UE et le Canada

L’UE a fait le point sur ses négociations avec l’Australie, l’Indonésie, l’Inde, la Thaïlande, les Philippines, la Malaisie, l’Ukraine et Mercosur. Pour ce qui est de l’Ukraine, l’UE a souligné les mesures commerciales autonomes qui sont en place. En ce qui concerne Mercosur, un accord pourrait être conclu, mais il s’agit d’un sujet de nature très délicate pour les producteurs de l’UE.

Le Canada a fait le point sur ses négociations en cours pour les accords de libre‑échange avec l’Indonésie, l’Équateur et l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE), y compris les efforts déployés pour obtenir des résultats liés à l’accès aux marchés agricoles. En ce qui concerne l’Indonésie, le Canada a indiqué que des progrès importants étaient réalisés en vue de la conclusion des négociations d’ici la fin de 2024.

Toute autre question

Contingents tarifaires (CT) de l’Union européenne pour le bœuf et le porc

Le Canada a demandé à l’UE de confirmer qu’une demande de contingents tarifaires de bœuf et de porc non utilisés ou non attribués après la période d’attribution initiale serait immédiatement traitée par l’UE, et que les licences seraient émises automatiquement sur demande par l’UE. L’UE a indiqué que les licences peuvent être délivrées chaque mois de l’année contingentaire, à condition que le volume des contingents ne soit pas épuisé. L’UE a indiqué que la délivrance de la licence relève des autorités de délivrance des licences d’importation des États membres individuels. Le Canada fait remarquer que si le calendrier de délivrance des permis après la période initiale de demande devient un problème, il soumettra la question de nouveau devant le Comité.

Accord d’équivalence pour le commerce des produits biologiques avec l’UE

Le Canada s’est renseigné au sujet de la réponse en attente à sa lettre concernant les négociations de l’accord d’équivalence pour le commerce des produits biologiques. Il a souligné la nécessité d’entamer le plus rapidement possible les négociations sur un nouvel accord d’équivalence pour les produits biologiques pour assurer un commerce sans interruption. L’UE a indiqué qu’elle ferait un suivi auprès de l’équipe concernée.

Dialogue sur l’agriculture entre le Canada et l’UE

Le point sur le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE

Le Canada a demandé à ce qu’on fasse le point sur le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE et a demandé des renseignements connexes. L’UE a expliqué que le dialogue stratégique constituera la base du document sur la vision qui énoncera les lignes stratégiques de la politique agricole et alimentaire dans l’UE, dans les 100 premiers jours de la nouvelle Commission. La Politique agricole commune actuelle est en vigueur jusqu’en 2027. Les objectifs comprennent le soutien du revenu agricole de manière plus ciblée, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, leur permettant ainsi de produire des produits durables, de couper la paperasse et de tirer parti de l’innovation pour une chaîne de valeur alimentaire concurrentielle. Il a été convenu de tenir une discussion technique après la publication du nouveau document sur la vision.

Évaluation de l’AECG par la Commission européenne

La Commission européenne a demandé une évaluation externe de l’AECG, qui devrait être terminée au printemps 2025. L’objectif est de publier une évaluation de l’incidence de l’AECG fondée sur des données probantes dans laquelle sont analysées ses répercussions économiques, sociales et environnementales après cinq ans d’application provisoire. Cela comprend une étude externe qui permettra d’analyser l’efficacité et l’efficience de l’AECG dans tous les domaines d’application, donnera suite aux critiques et élaborera des recommandations d’amélioration. Le processus d’évaluation comprendra également des consultations auprès des intervenants, et le Canada se réjouit que les intervenants canadiens aient la possibilité de participer. L’UE a souligné l’importance des résultats d’évaluation pour les États membres, surtout étant donné que 10 États membres n’ont toujours pas ratifié l’AECG.

Le point sur les initiatives de durabilité de l’UE et du Canada

L’UE fait le point sur les progrès des principales initiatives de durabilité, dont la loi sur la restauration de la nature, la loi sur la surveillance des sols et la nouvelle initiative sur la résilience de l’eau, qui sont au cœur du Pacte vert pour l’Europe.

Le Canada a fait le point sur sa Stratégie pour une agriculture durable, qui établit les objectifs fédéraux en matière de climat, d’émissions, de biodiversité, de santé des sols et d’eau. Il a décrit les programmes mis en place pour soutenir l’agriculture durable et lutter contre les changements climatiques.

Dans la discussion qui a suivi, il a été noté que de nouvelles sources de revenus pour les agriculteurs, par exemple l’agrostockage de carbone, pourraient changer le rôle du soutien public et que de nouveaux modèles de participation des secteurs privé et public pourraient émerger. L’importance des données a également été soulignée dans le contexte de ces discussions pour mesurer les progrès et l’efficacité des mesures dans l’atteinte des buts et des objectifs. Les deux parties ont convenu de poursuivre la discussion au niveau technique.

Répartition des portefeuilles entre les commissaires désignés

Le Canada a demandé des renseignements sur la répartition des portefeuilles entre les commissaires désignés. L’UE a expliqué que les changements proposés dans la répartition des portefeuilles ne risquaient pas d’entraîner des changements importants dans les responsabilités des directions générales. Le Parlement européen peut également avoir un mot à dire sur la répartition des fonctions.

Dialogue sur l’agriculture durable entre le Canada et l’UE

Les deux parties reconnaissent la réussite de l’initiative et leur désir de poursuivre le dialogue. Un atelier entre les deux administrations sur les pertes et le gaspillage alimentaires aurait lieu le lendemain, et un autre dialogue aurait lieu à une date non précisée dans les mois à venir. Il a été convenu qu’une visite éventuelle d’intervenants de l’UE pour être témoins en personne de la durabilité et de l’innovation des exploitations agricoles canadiennes aurait lieu au milieu de 2025. Les deux parties ont convenu de collaborer à l’élaboration d’un programme détaillé qui tient compte des intérêts communs des intervenants et se sont engagées à mobiliser les intervenants canadiens et européens.

Participants

Canada

Coprésident : Agriculture et Agroalimentaire Canada, directeur, Division de l’Europe, du Moyen‑Orient et de l’Afrique

Union européenne

Coprésident : Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural, chef de l’unité Les Amériques

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