Ordre du jour : Réunion du Comité de l’AECG chargé des vins et spiritueux

18 mars 2025, (De 4h 30 à 12 h 00 HNE / de 9 h 00 à 17 h 00 HAEC)

Emplacement : Bruxelles et par vidéoconférence

• 1. Mot d’ouverture et travaux du Comité
• 2. Peformance du commerce bilatéral
• 3. Modifications aux annexes de l’Accord relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses de 2003 : statut de l’amendement en cours, aperçu des demandes d’indication géographique en attente et discussion sur les prochaines étapes
• 4. Indications géographiques
  • 4.1 Mesures fédérales du Canada à l’égard du Champagne
  • 4.2 Application de la Loi sur les marques de commerce du Canada
• 5. Vins faiblement alcoolisés et désalcoolisés : aperçu de la situation du marché et de l’évolution de la réglementation dans l’Union Européenne (UE) et au Canada
• 6. Diverses initiatives de l’UE en matière d’étiquetage
  • 6.1 Mise en œuvre des modifications apportées au règlement (UE) 2021/2117
  • 6.2 Étiquetage de mises en garde liées à la santé
• 7. Discussions relatives au certificat VI-1
  • 7.1 Correction du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission tel que modifié par le règlement 2019/840 en ce qui concerne l’importation de vins originaires du Canada (Plan/2024/2643)
  • 7.2 Questions des organismes compétents canadiens sur le certificat VI-1
  • 7.3 Intégration du certificat VI-1 dans le système électronique des formalités agricoles non douanières (ELAN)
• 8. Nouveaux cépages
  • 8.1 Nouveaux cépages pour les vins canadiens
• 9. Coopération entre le Canada et l’UE sur les défis mondiaux partagés
• 10. Majorations et taxes dans les provinces canadiennes
  • 10.1 Ontario – Taxe sur les vins et les spiritueux vendus dans les magasins de vente au détail d’un établissement vinicole et les boutiques hors taxes
  • 10.2 Québec – Taux d’imposition pour les brasseurs, les petits viniculteurs et les distillateurs artisanaux de la province
  • 10.3 Alberta – Taux de majoration de grossiste pour les petits fabricants
  • 10.4 Colombie-Britannique - Taux de marge de gros pour les petits distillateurs de la Colombie-Britannique
  • 10.5 Nouvelle-Ecosse – Taux de majoration pour les distillateurs artisanaux de la province
  • 10.6 Nouveau-Brunswick – Taux de majoration pour les distillateurs de la province et les producteurs de vins de petite fabrique
• 11. Accès à certains points de vente dans les provinces et territoires du Canada
  • 11.1 Colombie-Britannique – Majoration de grossiste pour les livraisons directes de produits locaux aux restaurants, bars et détaillants privés
  • 11.2 Ontario – Modernisation du secteur de l’alcool
  • 11.3 Plusieurs juridictions – Livraison directe et commerce électronique
• 12. Autres pratiques de distribution et de vente au détail dans les provinces du Canada
  • 12.1 Ontario – Article 14 des conditions générales de la LCBO
  • 12.2 Ontario – Différences de modalités de paiement
  • 12.3 Québec – Interdiction du suremballage
  • 12.4 Ontario et Québec – Politiques relatives au verre allégé
  • 12.5 Québec – Directives relatives aux modifications à la Charte de la langue française introduites par le projet de loi 96
• 13. Toute autre activité
• 14. Heure et lieu de la prochaine réunion