Avantages pour l’Alberta

Qu’est-ce que l’AECG?

• L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
  • Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
  • Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
  • Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
• Pour les fournisseurs de services, l’AECG confère le meilleur accès au marché jamais offert par l’UE dans le cadre d’un accord de libre-échange.
• L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à donner un élan aux échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et un PIB de 22 billions de dollars.

Avantages pour les entreprises de l’Alberta :

• En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits de l’Alberta, comme par exemple pour la fabrication de pointe, la foresterie et la plupart des produits agricoles et agroalimentaires, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
• Amélioration de l’accès à l’UE pour les fournisseurs de services de l’Alberta dans des secteurs comme les services liés à la distribution de l’énergie, les services d’ingénierie, les services des TIC et les services environnementaux.
• Amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre pour les déplacements liés aux affaires.
• Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
• Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.

Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs.

Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca

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Source : Statistique Canada

Version texte

• 2016 : 1,1 G$
• 2015 : 1,1 G$
• 2014 : 1,5 G$
• 2013 : 1,3 G$
• 2012 : 1,4 G$

Source : Statistique Canada

Version texte

• Agriculture : 35%
• Métaux et minéraux : 28%
• Machinerie et équipement : 10%
• Aérospatiale : 7%
• Produits chimiques et matières plastiques : 5%
• Autres : 15%

Agriculture et agroalimentaire

• Grâce à l’AECG, 94 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE sur les produits agricoles ont été éliminées dès le premier jour, donnant ainsi un avantage aux exportateurs albertains par rapport à beaucoup de concurrents sur le marché de l’UE. Plusieurs autres lignes tarifaires de l’UE disparaîtront progressivement sur une période de sept ans.
• L’élimination de la quasi-totalité des droits de douane en vertu a une incidence sur de nombreux secteurs de production majeurs de la province, par exemple :

• En outre, l’AECG établit des contingents tarifaires (CT) pour certains produits spécifiques, ce qui donnera aux producteurs albertains un accès en franchise pour des volumes donnés de produits, par exemple :

• L’AECG garantit également que les exportateurs albertains de canola, de fèves et de pois continueront de profiter d’un accès en franchise de droits dans l’avenir.

Pétrole et gaz

• L’AECG ouvre de nouvelles possibilités au secteur gazier et pétrolier de l’Alberta sur les marchés de l’UE.
• Grâce à l’AECG, les exportateurs albertains bénéficient d'un accès au marché de l'UE en franchise de droits et hors contingent pour certains produits, notamment :

• En vertu de l’AECG, les entreprises albertaines de l’industrie du pétrole et du gaz bénéficient d’un accès préférentiel pour fournir des services techniques et consultatifs dans les pays de l’UE. Les fournisseurs de services de l’Alberta se trouvent donc sur un pied d'égalité avec leurs concurrents de l'UE et bénéficient d'un meilleur traitement que la plupart de leurs concurrents de l'extérieur de l'UE.
• Grâce aux dispositions de l’AECG sur l’entrée temporaire, les professionnels du secteur de l’énergie peuvent plus facilement faire des affaires dans l’UE, par exemple participer à des réunions et à des consultations, négocier des ventes et fournir des services-conseils en ingénierie et des services-conseils techniques.
• L’AECG stimule l’investissement en offrant aux investisseurs du Canada et de l’UE de l’industrie pétrolière et gazière une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.

Foresterie

• L’AECG contribue à rendre les exportations de produits forestiers de l’Alberta plus concurrentielles sur le marché de l’UE en éliminant les droits de douane frappant tous les produits forestiers canadiens, notamment :

• Les fournisseurs de services de l’Alberta profitent de l’ouverture des marchés offerte par l’AECG pour fournir des conseils techniques dans un vaste éventail de domaines, notamment la gestion des terres à bois, la cartographie, l’arpentage, le reboisement, l’évaluation du bois d’œuvre, l’évaluation des dommages causés aux forêts et les services liés à l’exploitation forestière.
• Grâce à l’AECG, les professionnels hautement qualifiés de l’Alberta peuvent plus facilement faire des affaires et fournir des services de foresterie dans l’UE.
• L’AECG pourrait se traduire par un nouvel accès aux marchés publics de l’UE, évalués à 3 300 milliards de dollars par année, dans un vaste éventail de services forestiers qui de l’importance pour l’Alberta, notamment l’analyse et l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement, l’inventaire et la télédétection des ressources de la forêt, la cartographie et le traitement des données, la logistique de gestion et d’exploitation des forêts, l’établissement d’usines clé en main et leur modernisation ainsi que la gestion et le contrôle de la fabrication.
• Dans le cadre des possibilités d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appels d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du portail Appels d’offres électroniques quotidiens (TED, à ted.europa.eu).

Services scientifiques et techniques

• Les fournisseurs de services de l’Alberta d’un vaste éventail de domaines, tels que les services de génie, les services de mise à l’essai et d’analyse techniques, les services environnementaux et les services connexes à l’exploitation minière et à la distribution de l’énergie, peuvent désormais concurrencer d’égal à égal les fournisseurs de services de l’UE.
• Les dispositions liées à la mobilité de la main-d’œuvre de l’AECG facilitent les affaires et le travail temporaire en UE pour les professionnels de l’Alberta des domaines de la consultation technique et scientifique.
• Chose intéressante pour le secteur des technologies propres qui connaît une croissance rapide en Alberta, l’AECG ouvre l’accès aux appels d’offres des services publics européens dans les secteurs de l’eau potable, de l’électricité, du gaz et du chauffage et offre de nouvelles possibilités pour les entreprises du domaine des services environnementaux.
• Dans le cadre des possibilités d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appels d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du portail Appels d’offres électroniques quotidiens (TED, à ted.europa.eu).

Fabrication de pointe

• Grâce à l’AECG, les biens fabriqués par des entreprises de l’Alberta sont plus compétitifs sur le marché de l’UE.
• Les fabricants de produits manufacturés de l’Alberta jouissent en vertu de l’AECG d’un accès immédiat aux marchés de l’UE en franchise de droits et sans contingents pour un vaste éventail de produits industriels, dont les suivants :

• Les fabricants seront en mesure de faire évaluer certains produits (comme de la machinerie et des pièces) en fonction des normes de l’UE par un organisme d’accréditation au Canada. L’UE reconnaîtra ces résultats, ce qui permettra d’éviter les évaluations multiples et de réduire les coûts.

Services des technologies de l’information et des communications (TIC)

• L’UE recèle un potentiel important pour les entreprises de TIC de l’Alberta.
• Les entreprises de TIC de l’Alberta qui fournissent des services ayant trait aux essais et analyses techniques, au traitement des données, aux communications et à la mise en œuvre de logiciels sont sur un pied d’égalité avec les fournisseurs de services de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
• Les engagements relatifs à l’entrée temporaire sous le régime de l’AECG améliorent la mobilité de la main-d’œuvre des entreprises de TIC de l’Alberta dans le cadre des déplacements liés aux affaires dans les pays de l’UE, par exemple pour participer à des réunions, négocier des ventes et fournir des solutions de TIC spécialisées.
• Dans le domaine du commerce électronique, l’AECG inclut un moratoire permanent sur les droits de douane, les taxes ou les redevances pour les produits électroniques transmis entre le Canada et l’UE.
• L’amélioration de l’accès aux marchés publics de l’UE présente aussi des possibilités pour les fournisseurs de l’Alberta dans un vaste éventail de services de TIC, notamment les essais et analyses techniques, le traitement des données, l’entretien et les réparations, les services consultatifs relatifs aux logiciels ainsi que la conception et la mise en œuvre de logiciels.
• En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED – ted.europa.eu).