Avantages pour le Québec

Qu’est-ce que l’AECG?

• L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
  • Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100. des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
  • Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
  • Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
• L’AECG offre aux fournisseurs de services le meilleur accès jamais accordé par l’UE dans un accord de libre-échange.
• L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler le commerce entre le Canada et le deuxième marché le plus important du monde, qui compte plus de 500 millions de consommateurs et a un produit intérieur brut (PIB) de 22 billions de dollars.

Avantages pour les entreprises du Québec :

• En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits du Québec, comme par exemple pour les produits des technologies de l’information et de communications, les produits chimiques et plastiques, la machinerie et l’équipement et la plupart des produits agricoles et agroalimentaires. sont immédiatement exemptées de droits de douane.
• Amélioration de l’accès à l’UE pour les fournisseurs de services québécois dans des secteurs comme les services des TIC, les services d’ingénierie, et d’autres services professionnels.
• Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
• Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
• Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.

Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs. Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca

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Source : Statistique Canada

Version texte

• 2016 : 9,9 G$
• 2015 : 9,2 G$
• 2014 : 8,9 G$
• 2013 : 6,9 G$
• 2012 : 7,4 G$

Source : Statistique Canada

Version texte

• Aérospatiale : 35 %
• Fer et acier : 14 %
• Métaux et minéraux : 8 %
• Foresterie : 6 %
• Machinerie et équipement : 5 %
• Autres : 32 %

Services liés aux technologies de l’information et des communications (TIC)

• En tant que premier importateur mondial de services liés aux télécommunications, à l’informatique et à l’information, l’UE offre un potentiel considérable pour les entreprises québécoises qui œuvrent dans ce secteur.
• Les entreprises de TIC qui fournissent des services ayant trait aux essais et analyses techniques, au traitement des données, aux communications et à la mise en œuvre de logiciels sont sur un pied d’égalité avec les fournisseurs de services de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
• L’AECG facilite la tâche aux professionnels du secteur des TIC et de l’industrie des jeux vidéo qui désirent faire des affaires et voyager temporairement en UE, par exemple, pour participer à des réunions, négocier des contrats de vente et livrer des solutions spécialisées dans le domaine des TIC.
• Dans le domaine du commerce électronique, l’AECG inclut un moratoire permanent sur les droits de douane, les taxes ou les redevances pour les produits numériques transmis entre le Canada et l’UE.
• L’amélioration de l’accès aux marchés publics de l’UE présente aussi des possibilités pour les fournisseurs québécois dans un large éventail de services de TIC, notamment les essais et analyses techniques, le traitement des données, l’entretien et les réparations, les services consultatifs relatifs aux logiciels ainsi que la conception et la mise en œuvre de logiciels.
• En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED – ted.europa.eu).

Services professionnels

• L’UE est, à l’échelle mondiale, le plus important importateur de services, et la demande est soutenue dans des secteurs où les entreprises québécoises excellent, notamment les suivants : services d’ingénierie, services de gestion, services des TIC et services de consultations techniques.
• Dans le cadre de l’AECG, les firmes professionnelles établies au Québec profitent d’un accès élargi et stable au marché de l’UE.
• En outre, les dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’AECG aident les professionnels de la province à faire des affaires et à offrir des services sur le marché de l’UE.
• L’AECG offre un nouvel accès au marché de l’UE en matière d’approvisionnements, lequel est évalué à 3,3 trillions de dollars annuellement, et ce, pour une grande variété de services qui présentent un intérêt pour les entreprises québécoises, notamment dans les secteurs suivants : ingénierie et architecture, urbanisme, TIC, consultations techniques ainsi que marketing et gestion.

Secteur manufacturier

• L’AECG rend les fabricants de produits manufacturés du Québec plus concurrentiels sur les marchés de l’UE.
• Grâce à l’AECG, les fabricants de produits manufacturés du Québec jouissent d’un accès immédiat aux marchés de l’UE en franchise de droits et sans contingents pour un vaste éventail de produits, dont les suivants :

• Les fabricants du Québec seront en mesure de faire évaluer certains produits (comme de la machinerie et des pièces, des matériaux de construction et de l’équipement électrique ou électronique) en fonction des normes de l’UE auprès d’un organisme d’accréditation au Canada. L’UE reconnaîtra ces résultats, ce qui permettra d’éviter les évaluations multiples et de réduire les coûts.
• Dans le cadre de l’AECG les entreprises québécoises peuvent fournir des biens et certains services à tous les ordres de gouvernement de l’UE, notamment les entreprises de services publics et des milliers d’administrations régionales et locales.
• En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED – ted.europa.eu).

Agriculture

• Grâce à l’AECG, 94 p. 100 des droits douaniers imposés par l’UE ont été éliminés immédiatement pour les produits canadiens, ce qui permet au Québec d’être concurrentiel dans ses exportations de produits agricoles et agroalimentaires en UE. Bon nombre d’autres droits douaniers disparaîtront également progressivement sur une période de sept ans.
• L’élimination générale des droits douaniers prévue dans l’AECG appuie de nombreuses forces économiques de la région, notamment :

• Pour bon nombre d’aliments transformés, les droits de douane qu’imposait l’UE étaient complexes et prohibitifs. Dès son entrée en vigueur, l’AECG a éliminé tous les droits de douane imposés par l’UE sur les produits transformés (à l’exception du maïs sucré et du sucre raffiné), ce qui a procuré aux fabricants de produits alimentaires du Québec un avantage par rapport à de nombreux compétiteurs sur le marché de l’UE.

Poissons et fruits de mer

• L’UE est le plus grand importateur de poisson et fruits de mer du monde. En effet, ses importations dans ce domaine représentaient 28 p. 100 des importations mondiales de poisson et fruits de mer en 2016.
• Grâce à l’AECG, les exportations de poisson et fruits de mer de la province sont plus concurrentielles sur le marché de l’UE.
• Les droits de douane qu’imposait l’UE sur les importations de produits de la mer étaient en moyenne de 11 p. 100 et pouvaient même atteindre jusqu’à 25 p. 100. Au moment de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a éliminé les droits de douane sur presque 96 p. 100 de ses lignes tarifaires relatives au poisson et aux fruits de mer, les droits restants devant être supprimés progressivement en 3, 5 ou 7 ans. Certains produits d’intérêt pour l’industrie québécoise du poisson et des fruits de mer figurent dans le tableau suivant :

Foresterie

• L’UE est le troisième importateur de produits forestiers dans le monde et offre de nouvelles possibilités aux producteurs de la région.
• Dans le cadre de l’AECG, les exportations de produits forestiers du Québec peuvent désormais accéder au marché de l’UE en franchise de droits et hors contingent, comme par exemple pour les produits suivants:

• En vertu de l’AECG, les fournisseurs de services du Québec profitent de l’ouverture des marchés pour fournir des conseils techniques spécialisés dans un large éventail de domaines, notamment la gestion des terres à bois, la cartographie, l’arpentage, le reboisement, l’évaluation du bois d’œuvre, l’évaluation des dommages causés aux forêts et les services liés à l’exploitation forestière.
• Grâce à l’AECG, les professionnels hautement qualifiés de la région peuvent plus facilement faire des affaires et fournir des services de foresterie dans l’UE.
• AECG pourrait se traduire par un nouvel accès aux marchés publics de l’UE, évalués à 3,3 trillions de dollars par année, dans un large éventail de services forestiers qui ont leur importance pour le Québec, notamment l’analyse et l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement, l’inventaire et la télédétection des ressources de la forêt, la cartographie et le traitement des données, la logistique de gestion et d’exploitation des forêts, l’établissement d’usines clé en main et leur modernisation, ainsi que la gestion et le contrôle de la fabrication.
• En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED – ted.europa.eu).

Extraction minière

• L’UE est le plus grand importateur de métaux et de minerais au monde et sa consommation a augmenté rapidement au cours de la dernière décennie.
• L’AECG élimine les droits de douane sur les exportations de métaux et de minéraux de la province, rendant celles-ci plus concurrentielle sur le marché de l’UE.

• L’industrie minière du Québec profite d’un accès préférentiel pour fournir des services techniques et consultatifs dans l’UE. Les fournisseurs de services du Québec se trouvent donc sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un meilleur traitement que la plupart de leurs concurrents de l’extérieur de l’UE.
• Grâce aux dispositions de l’AECG sur l’entrée temporaire, les professionnels du secteur minier peuvent plus facilement faire des affaires dans l’UE, par exemple participer à des réunions, négocier des ventes et fournir des conseils en ingénierie et des services-conseils techniques.
• L’AECG stimule l’investissement en offrant aux investisseurs du Canada et de l’UE de l’industrie minière une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.

Aérospatiale et aviation

• L’AECG aide les entreprises du domaine de l’aérospatiale et de l’aviation à accroître leur présence en UE.
• Les entreprises canadiennes qui œuvrent dans l’aérospatiale profitent d’un meilleur accès à de nombreux marchés de l’UE que leurs compétiteurs de l’extérieur de l’UE.
• L’AECG aide les entreprises québécoises du domaine de l’aérospatiale à offrir des services en UE, par exemple, des services d’ingénierie, des services d’entretien et de réparation d’avions, des services d’essais et d’analyses techniques ainsi que des services de recherche et développement, ce qui renforce la capacité de ce secteur à offrir un service après-vente à ses consommateurs étrangers.

Sciences de la vie et innovation

• Auparavant L’UE appliquait, au matériel médical des droits de douane qui pouvaient s’élever jusqu’à 8 p. 100. L’AECG a éliminé tous ces tarifs, rendant ainsi les exportations vers le marché de l’UE plus intéressantes.
• Les dispositions sur les services et la mobilité de la main-d’œuvre de l’AECG assurent un accès élargi et stable pour les entreprises qui offrent des services spécialisés en UE.
• Les exportateurs québécois d’équipement médical profitent d’un nouvel accès aux marchés de l’UE, et ce, à tous les niveaux, notamment les administrations sous-centrales que sont les hôpitaux et les universités.
• En vertu de l’AECG, les nouvelles mesures de protection de la propriété intellectuelle pour les innovateurs rendent le Canada plus attrayant pour les entreprises de l’UE qui investissent dans le secteur des sciences de la vie.