Avantages pour le Yukon
Qu’est-ce que l’AECG ?
- L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
- Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
- Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Pour les fournisseurs de services, l’AECG accorde le meilleur accès au marché auquel l’UE ait consenti à ce jour dans un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et a un PIB de 22 billions de dollars.
Avantages pour les entreprises du Yukon :
- En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits du Yukon, comme par exemple pour les métaux et les minéraux et l’équipement minier, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
- Accès amélioré à l’UE pour les fournisseurs du Yukon dans des domaines tels que les services techniques et professionnels.
- Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
- Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
- Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.
Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs. Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca
Exploitation minière, énergie et exploration
- L’UE est le plus grand importateur de métaux et de minerais au monde et sa consommation a augmenté rapidement au cours de la dernière décennie.
- Dès le premier jour de son application provisoire, l’AECG a immédiatement éliminé tous les droits de douane sur les exportations de métaux, de produits minéraux et de matériel minier du territoire, ce qui favorisera la compétitivité de ces produits sur le marché européen. Par exemple :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Huiles et préparations légères | 4,7 % | 0 % |
Machine d’exploitation des mines et pièces | 2,7 % | 0 % |
- L’industrie extractive du Yukon profite d’un accès préférentiel pour fournir des services techniques et consultatifs dans l’UE. Les fournisseurs de services du Yukon se trouvent sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un meilleur traitement que la plupart de leurs concurrents de l’extérieur de l’UE.
- Grâce aux dispositions relatives à la mobilité des travailleurs de l’AECG, les professionnels hautement qualifiés du secteur minier et énergétique peuvent plus facilement faire des affaires dans l’UE, tels que participer à des réunions, négocier des ventes et fournir des conseils en ingénierie et des services-conseils techniques.
Entreprises autochtones
- Dans tous ses accords commerciaux internationaux, y compris l’AECG, le Canada a incorporé des exceptions pour s’assurer de maintenir sa capacité d’adopter des mesures qui préservent les droits des peuples autochtones ou les préférences adoptées à leur égard.
- Rien dans l’AECG n’empêche les gouvernements de réglementer dans l’intérêt public, notamment en accordant des préférences pour les peuples autochtones.
- Des exceptions relatives aux règles sur les marchés publics s’harmonisent également avec ce que le Canada a fait dans d’autres accords commerciaux. Cela comprend des exceptions pour les entreprises autochtones.
Investissement
- Riche en ressources minérales et métalliques avec une infrastructure bien développée, le Yukon deviendra, en vertu de l’AECG, une destination plus attrayante pour les investissements.
- L’AECG stimule l’investissement en offrant aux investisseurs canadiens et de l’UE une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.
- En vertu de l’AECG, les entreprises actives au Yukon profitent d’un accès préférentiel garanti aux marchés de l’UE et de l’Amérique du Nord.
- Les secteurs de force du Yukon, notamment l’exploitation minière et l’exploration, le pétrole et le gaz, ainsi que l’innovation et la technologie, profitent tout spécialement des dispositions de l’AECG sur les investissements.
- Date de modification: