Avantages pour la Colombie-Britannique

Qu’est-ce que l’AECG?

• L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
  • Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
  • Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
  • Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
• Pour les fournisseurs de services, l’AECG accorde le meilleur accès au marché auquel l’UE ait consenti à ce jour dans un accord de libre-échange.
• L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et a un PIB de 22 billions de dollars.

Avantages pour les entreprises britanno-colombiennes :

• En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits de la Colombie-Britannique, comme par exemple pour les instruments médicaux, produits des TIC, métaux et minerais, produits forestiers et la plupart des poisson et fruits de mer,. sont immédiatement exemptées de droits de douane.
• Amélioration de l’accès à l’UE pour les fournisseurs de la Colombie-Britannique dans des secteurs comme les services d’aménagement forestier, les services environnementaux et de génie, les services de recherche et développement, les services des TIC et les services de consultation techniques.
• Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
• Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
• Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.

Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg.

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs.

Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca

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Source : Statistique Canada

Version texte

• 2016 : 2,0 G$
• 2015 : 1,7 G$
• 2014 : 1,8 G$
• 2013 : 1,7 G$
• 2012 : 1,9 G$

Source : Statistique Canada

Version texte

• Foresterie : 28 %
• Métaux et minéraux : 25 %
• Aérospatiale :9 %
• TIC : 8 %
• Machinerie et équipement : 6 %
• Autres : 24 %

Fabrication de pointe

• Grâce à l’AECG, les produits fabriqués par les entreprises de la Colombie-Britannique sont plus compétitifs dans le marché de l’UE une fois que les droits de douane de l’UE ont été éliminés pour un grand nombre de produits, comme par exemple sur :

• Les exportateurs de la Colombie-Britannique seront en mesure de faire évaluer certains produits (comme l’équipement électrique ainsi que la machinerie et les pièces) en fonction des normes de l’UE par un organisme d’accréditation au Canada. L’UE reconnaîtra ces résultats, ce qui permettra d’éviter les évaluations multiples et de minimiser les coûts.

Poisson et fruits de mer

• L’UE est le plus grand importateur de poisson et fruits de mer du monde. En effet, ses importations dans ce secteur représentaient 28 p. 100 des importations mondiales de poisson et fruits de mer en 2016.
• Grâce à l’AECG, les exportations de poisson et fruits de mer de la Colombie-Britannique sont plus concurrentielles sur le marché de l’UE.
• Les droits de douane qu’imposait l’UE sur les importations de produits de la mer étaient en moyenne de 11 p. 100 et pouvaient même atteindre jusqu’à 25 p. 100. Au moment de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a éliminé les droits sur presque 96 p. 100 de ses lignes tarifaires applicables au poisson et aux fruits de mer, et les droits qui restent seront éliminés graduellement sur une période de 3, 5 ou 7 ans. Certains produits d’intérêt pour l’industrie du poisson et des fruits de mer de la province figurent dans le tableau suivant :

Foresterie

• L’UE est le troisième importateur de produits forestiers dans le monde et offre de nouvelles possibilités aux producteurs de la région.
• Dans le cadre de l’AECG, les exportations de produits forestiers de la Colombie-Britannique peuvent désormais accéder au marché de l’UE en franchise de droits et hors contingent, comme par exemple pour les produits suivants :

• En vertu de l’AECG, les fournisseurs de services de la Colombie-Britannique profitent de l’ouverture des marchés pour fournir des conseils techniques spécialisés dans un large éventail de domaines, notamment la gestion des terres à bois, la cartographie, l’arpentage, le reboisement, l’évaluation du bois d’œuvre, l’évaluation des dommages causés aux forêts et les services liés à l’exploitation forestière.
• Grâce à l’AECG, les professionnels hautement qualifiés de la région peuvent plus facilement faire des affaires et fournir des services de foresterie dans l’UE.
• L’AECG pourrait se traduire par un nouvel accès aux marchés publics de l’UE, évalués à 3 mille milliards de dollars par année, dans un large éventail de services forestiers d’intérêt pour la Colombie-Britannique, notamment l’analyse et l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement, l’inventaire et la télédétection des ressources de la forêt, la cartographie et le traitement des données, la logistique de gestion et d’exploitation des forêts, l’établissement d’usines clé en main et leur modernisation, et la gestion et le contrôle de la fabrication.
• En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED, à l’adresse suivante : ted.europa.eu).

Services de technologies de l’information et des communications (TIC)

• Le marché de l’UE recèle un potentiel important pour les entreprises de TIC de la Colombie-Britannique.
• Les entreprises qui fournissent des services ayant trait aux essais et analyses techniques, au traitement des données, aux communications et à la mise en œuvre de logiciels se trouvent sur un pied d’égalité avec les fournisseurs de services de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
• Les dispositions liées à la mobilité de la main-d’œuvre de l’AECG facilitent les affaires et le travail temporaire en UE pour les professionnels de la Colombie-Britannique dans le secteur des TIC et des jeux vidéo.
• Dans le secteur du commerce électronique, l’AECG prévoit un moratoire permanent sur les droits de douane, les redevances et les frais visant les produits numériques transmis par voie électronique entre le Canada et l’UE.
• L’amélioration de l’accès aux marchés publics de l’UE présente aussi des possibilités pour les entreprises de la Colombie-Britannique dans un large éventail de services de TIC, notamment les essais et analyses techniques, le traitement des données, l’entretien et les réparations, les services consultatifs relatifs aux logiciels ainsi que la conception et la mise en œuvre de logiciels.
• En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED, à l’adresse suivante : ted.europa.eu).

Innovation

• Dans le cadre de l’AECG, le Canada et l’UE se sont entendus pour accroître la coopération dans les secteurs de la science, de la technologie ainsi que de la recherche et de l’innovation.
• Les fournisseurs de services de la Colombie-Britannique dans un vaste éventail de domaines des hautes technologies, tels que les services environnementaux, les services de génie, les services de mise à l’essai et d’analyse techniques et les services de recherche et de développement, auront un meilleur accès au marché de l’UE.
• Chose intéressante pour le secteur en croissance rapide de la technologie propre de la Colombie-Britannique, l’AECG donne accès aux appels d’offres des services publics européens dans les secteurs de l’eau potable, de l’électricité, du gaz et du chauffage, et offrira de nouvelles possibilités pour les entreprises qui offrent des services environnementaux.
• L’AECG favorise une coopération accrue à tous les échelons du gouvernement, y compris la promotion des investissements du secteur privé dans le développement de la science et de la technologie. Il s’agit aussi de favoriser les partenariats entre les universités, les centres de recherche et la société civile du Canada et de l’UE.
• En vertu de l’AECG, les nouvelles mesures de protection de la propriété intellectuelle pour les innovateurs rendent le Canada plus attrayant pour les entreprises de l’UE qui investissent dans le secteur des sciences de la vie en Colombie-Britannique.

Extraction minière

• L’UE est le plus grand importateur de métaux et de minerais au monde et sa consommation a augmenté rapidement au cours de la dernière décennie.
• Les métaux, les minéraux et le matériel d’exploitation minière de la Colombie-Britannique peuvent désormais accéder au marché de l’UE en franchise de droits et hors contingent, comme pour les produits suivants :

• L’industrie minière de la Colombie-Britannique profite d’un accès préférentiel pour fournir des services techniques et consultatifs dans l’UE. Les fournisseurs de services de la province se trouvent donc sur un pied d’égalité avec les fournisseurs de services de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
• Grâce aux dispositions de l’AECG sur l’entrée temporaire, les professionnels du secteur minier peuvent plus facilement faire des affaires dans l’UE, par exemple pour participer à des réunions, négocier des ventes et fournir des conseils en ingénierie et des services-conseils techniques.
• L’AECG stimule l’investissement en offrant aux investisseurs du Canada et de l’UE de l’industrie minière une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.