Avantages pour l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
Qu’est-ce que l’AECG ?
- L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
- Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
- Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Pour les fournisseurs de services, l’AECG accorde le meilleur accès au marché auquel l’UE ait consenti à ce jour dans un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et a un PIB de 22 billions de dollars.
Avantages pour les entreprises de l’Î.-P.-É. :
- En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits de l’Île-du-Prince-Édouard, comme par exemple pour la plupart des poissons et les fruits de mer, le matériel médical et les produits chimiques et plastiques, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
- Accès privilégié au marché des services de l’UE ainsi qu’une plus grande transparence.
- Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
- Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
- Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.
Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs. Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca
Poisson et fruits de mer
- L’UE est le plus grand importateur mondial de poisson et de fruits de mer. En effet, ses importations de poisson et de fruits de mer représentaient de 28 p. 100 des importations mondiales en 2016.
- L’AECG permet de rendre les exportations de poisson et de fruits de mer de l’Î.-P.-É. plus concurrentielles sur le marché de l’UE.
- Auparavant, les tarifs de l’UE pour les produits du poisson et des fruits de mer étaient en moyenne de 11 p. 100 et pouvaient s’élever jusqu’à 25 p. 100. Grâce à l’AECG, l’UE a éliminé les tarifs sur près de 96 p. 100 des lignes tarifaires pour le poisson et les fruits de mer et les tarifs restants seront éliminés progressivement au cours des 3, 5 ou 7 prochaines années. Pour les produits pertinents pour l’industrie du poisson et des fruits de mer de l’Î.-P.-É. :
Les tarifs de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Homard vivant | 8 % | 0 % |
Homard congelé | Jusqu’à 16 % | tarif éliminé progressivement sur 3 ans |
Homard congelé | 20 % | tarif éliminé progressivement sur 5 ans |
Huîtres | 9 % | 0 % |
Sciences de la vie
- En tant que deuxième plus important importateur mondial de matériel médical et pharmaceutique, l’UE offre des possibilités significatives pour les exportateurs de l’Î.-P.-É.
- Auparavant L’UE appliquait, au matériel médical des droits de douane qui pouvaient s’élever jusqu’à 8 p. 100. L’AECG a éliminé tous ces tarifs, rendant ainsi les exportations vers le marché de l’UE plus intéressantes.
- L’AECG facilite la capacité des professionnels du secteur des sciences de la vie à faire affaire avec l’UE et, par exemple, d’assister à des rencontres et à des consultations, de participer à des foires commerciales et à des expositions et d’offrir des services spécialisés (notamment les services de tests techniques et d’analyse et les services de recherche et de développement).
- Les exportateurs de matériel médical de l’Î.-P.-É. ont accès aux occasions d’approvisionnement de tous les ordres de gouvernements de l’UE, notamment à l’approvisionnement au niveau infranational (pour les régions et les municipalités) offert par les hôpitaux et les universités.
- En ce qui concerne les occasions d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appel d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du service Appels d’offres électroniques quotidiens (TED – ted.europa.eu).
- Grâce à l’AECG, les nouvelles mesures de protection de la propriété intellectuelle pour les innovateurs rendent aussi le Canada plus attrayant pour les entreprises de l’UE qui investissent dans les sciences de la vie.
Fabrication de pointe
- En vertu de l’AECG, les biens fabriqués par les entreprises de l’Î.-P.-É. sont plus concurrentiels sur les marchés de l’UE grâce à l’élimination des tarifs de l’UE sur une vaste gamme de produits industriels, dont les suivants :
Les tarifs de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Produits chimiques et matières plastiques | Jusqu’à 6,5 % | 0 % |
Machinerie et équipement | Jusqu’à 8 % | 0 % |
- Les exportateurs de l’Î.-P.-É. seront en mesure de faire évaluer certains produits (comme la machinerie et les pièces) en fonction des normes de l’UE par un organisme d’accréditation au Canada. L’UE reconnaîtra ces résultats, ce qui permettra d’éviter les évaluations multiples et de réduire les coûts.
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