Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de technologies propres
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens de technologies propres?
- L’AECG élimine tous les droits imposés par l’UE sur les produits canadiens de technologies propres.
- Les fournisseurs canadiens de services de technologies propres sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
- Les sociétés canadiennes de technologies propres bénéficient de la bonification des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre, d’un accès élargi aux marchés publics des États membres de l’UE et de l’habilitation à réaliser, dans des usines canadiennes, des tests de conformité des produits avec la norme européenne.
| Produit | Droits de douane avant l’AECG | Avec l’AECG |
|---|---|---|
| Matériel de commande électronique utilisé dans les systèmes photovoltaïques et les éoliennes | 2.1 % | 0 % |
| Turbines à gaz et parties de turbines à gaz | jusqu’à 4.1 % | 0 % |
| Multiplicateurs de vitesse d’éolienne | 3.7 % | 0 % |
| Stabilisateurs de sols argileux | jusqu’à 6.5 % | 0 % |
| Matériel de désinfection aux rayons UV et de production d’ozone utilisé pour la désinfection de l’eau | jusqu’à 3.7 % | 0 % |
| Héliostats et parties d’héliostats | jusqu’à 4.7 % | 0 % |
| Onduleurs | 3,3 % | 0 % |
| Enzymes pour le captage de CO2 enzymatique | jusqu’à 6,3 % | 0 % |
| Silencieux industriels | 2,7 % | 0 % |
| Instruments d’arpentage et de mesure | jusqu’à 3,7 % | 0 % |
| Machines et appareils pour la gestion environnementale (p. ex. systèmes de remise en état des sols et systèmes d’injection de CO2 liquide cryogénique) | 1,7 % | 0 % |
Mobilité de la main-d’œuvre
- Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite des affaires dans de nombreux États membres de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
- Les dispositions peuvent notamment permettre l’entrée sans obligation d’obtenir un permis de travail pour 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s’appliquent dans certains États membres).
Marchés publics
- Avec l’AECG, le Canada obtient un nouvel accès, au niveau infranational (régions et municipalités), aux marchés des autorités contractantes locales et des organismes de droit public (p. ex. hôpitaux, écoles, universités), ainsi qu’aux services publics.
- Les dispositions de l’AECG relatives aux marchés publics visent un vaste éventail de services de technologies propres, notamment les suivants : services d’ingénierie et d’ingénierie intégrée, services d’essai et d’analyse technique (dont le contrôle de la qualité et les inspections), et services d’évacuation des eaux usées et d’enlèvement des ordures, services d’assainissement et services analogues.
Coopération en matière de réglementation et évaluation de la conformité
- Le protocole relatif à l’acceptation mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité fait office de mécanisme facilitant l’acceptation par le Canada et l’UE des résultats des tests et de l’homologation des produits provenant de l’autre partie. Ces dispositions pourraient permettre de réduire les coûts et les délais de mise en marché pour les producteurs canadiens.
- Le protocole vise le matériel électrique et électronique (y compris les appareils et les installations électriques et les composants connexes), les instruments de mesure, et certaines machines pouvant être pertinentes pour le secteur des technologies propres.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits et de services de technologies propres peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter des produits de technologies propres vers l’UE
- Les salons commerciaux consacrés aux technologies propres revêtent une plus grande pertinence dans l’UE qu’au Canada. Ces salons sont souvent de bonnes sources de pistes d’affaires pour les entreprises canadiennes de technologies propres qui souhaitent s’établir à l’étranger.
- Avant d’exporter des produits vers l’UE, les entreprises canadiennes de technologies propres ont avantage à connaître les normes de certification pertinentes de l’UE et des pays membres, ainsi que les exigences locales concernant leurs produits.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
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