Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de poisson et de fruits de mer
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens de poisson et de fruits de mer?
- Avec l’AECG, près de 96 % des lignes tarifaires de l’UE relatives au poisson et aux fruits de mer ont été exemptées de droits de douane. La totalité de ces lignes tarifaires seront en franchise de droits sept ans après l’application provisoire de l’Accord.
- Avant l’AECG, les droits de douane de l’UE appliqués au poisson et aux fruits de mer étaient de 11 % en moyenne et pouvaient atteindre 25 %.
| Avec l’AECG, près de 96 % des lignes tarifaires relatives au poisson et aux fruits de mer sont exemptées de droits, notamment : | Les autres droits de douane sur le poisson et les fruits de mer seront éliminés progressivement sur |
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Les règles d’origine prévues par l’AECG comptent
- Selon les chapitres 3 et 16 du SH, le poisson et les fruits de mer doivent être entièrement obtenus dans le pays afin d’être admissibles à un traitement préférentiel dans l’UE. Pour le Canada, cela signifie que le poisson et les fruits de mer doivent être capturés :
- soit par des Canadiens dans des eaux canadiennes;
- soit dans la zone économique exclusive (ZEE) canadienne/européenne, en haute mer ou dans des ZEE d’autres pays par des Canadiens ayant un permis et utilisant des navires enregistrés qui sont autorisés à battre pavillon canadien.
- Des quantités limitées de certains poissons et fruits de mer transformés au Canada au moyen de matières importées (de pays autres que les pays membres de l’UE) peuvent être admissibles au traitement préférentiel dans l’UE pour :
- certains filets de flétan surgelés;
- le homard transformé;
- le saumon préparé ou en conserve
- le hareng transformé;
- les crevettes transformées;
- certains types de sardines et de crabes préparés ou en conserve.
Autres facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter du poisson et des fruits de mer vers l’UE
- Le poisson et les fruits de mer exportés vers l’UE doivent provenir d’un établissement approuvé.
- Un certificat de capture, délivré par le ministère des Pêches et Océans, est nécessaire pour démontrer qu’il s’agit d’un produit capturé légalement.
- Étiquetage – le nouveau règlement de l’UE est entré en vigueur en décembre 2014.
- Un certificat sanitaire, délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, doit accompagner le chargement.
- Les limites maximales de résidus (par exemple, le cadmium dans les huitres) doivent être respectées, conformément aux exigences de l’UE.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de poisson et fruits de mer peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG procure des avantages à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
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