Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens du secteur de l’infrastructure

Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens du secteur de l’infrastructure?

• Avec l’AECG, l’UE a éliminé la totalité des droits perçus sur les produits originaires utilisés pour la construction et l’entretien d’infrastructures, tels que les matériaux de construction, les installations de production d’énergie, l’équipement électrique, les produits ferroviaires, les produits des TIC associés aux infrastructures et plus encore.
• Les entreprises d’infrastructure canadiennes bénéficient de la bonification des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre et d’un accès accru aux occasions offertes par les marchés publics de l’UE.

*Les règles d’origine s’appliquent; liste non exhaustive

Mobilité de la main-d’œuvre

• Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite des affaires dans de nombreux États membres de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
• Les dispositions peuvent notamment permettre l’entrée sans obligation d’obtenir un permis de travail pour 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après‑location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s’appliquent dans certains États membres).

Marchés publics

• En vertu de l’AECG, le Canada obtient un nouvel accès au niveau infranational (c.-à-d. aux marchés régionaux et municipaux) aux marchés des autorités contractantes locales, des organismes de droit public (p. ex. hôpitaux, écoles, universités), des services publics européens de distribution de gaz naturel, d’électricité, de chauffage et d’eau, et des entités chargées du transport urbain et du transport ferroviaire. Sont inclus les marchés de services professionnels, comme les services d’architecture, d’ingénierie et de construction, dont la valeur est supérieure aux seuils stipulés.

Coopération en matière de réglementation et évaluation de la conformité

• Le protocole relatif à l’acceptation mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité fait office de mécanisme facilitant l’acceptation par le Canada et l’UE des résultats des tests et de l’homologation des produits provenant de l’autre partie. Ces dispositions pourraient permettre de réduire les coûts et les délais de mise en marché pour les producteurs canadiens.
• Le protocole vise le matériel de construction, l’équipement classé ATEX, la machinerie, le matériel électronique, l’équipement terminal pour les services radio et de télécommunications, ainsi que les instruments de mesure pouvant être pertinents pour le secteur de l’infrastructure.

Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits et de services d’infrastructure peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.

Facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter des produits et services d’infrastructure vers l’UE

• Avant d’exporter des produits vers l’UE, les entreprises canadiennes ont avantage à connaître les normes de certification de l’UE et de ses États membres, de même que les exigences locales s’appliquant à leurs produits (p. ex. concernant l’étiquetage).

Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.