Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers?
- Avec l’AECG, une franchise de droits et un accès sans contingent ont été mis en œuvre pour les produits pétroliers et gaziers canadiens.
- Les fournisseurs de services canadiens du secteur pétrolier et gazier bénéficient de diverses dispositions de l’AECG, dont celles concernant le séjour temporaire et le commerce des services.
- Contrairement à bon nombre de ses concurrents, le Canada retire un avantage lié à un accord commercial préférentiel avec l’UE.
| Produit | Droits de douane avant l’AECG | Avec l’AECG |
|---|---|---|
| Produits de pétrole raffinés | jusqu’à 4,7 % | 0 % |
| Huiles et préparations légères | 4,7 % | 0 % |
| Propane liquéfié | jusqu’à 8 % | 0 % |
| Huiles de pétrole et préparations contenant du biodiesel | jusqu’à 3,7 % | 0 % |
| Butane liquéfié | 0,7 % | 0 % |
| Paraffine | jusqu’à 2,2 % | 0 % |
| Autres cires minérales, non dénommées ni comprises ailleurs | jusqu’à 2,2 % | 0 % |
| Gelée de pétrole | jusqu’à 2,2 % | 0 % |
Admission temporaire
- Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite d’affaires au sein de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
- Bien qu’il existe quelques variations entre les États membres, l’AECG prévoit des dispositions de séjour temporaire pour les activités telles que les suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales.
- En outre, l’AECG comporte certains engagements concernant particulièrement les services d’essai et d’analyse technique, les services connexes de consultation scientifique et technique, et les services consultatifs dans le domaine minier potentiellement associés au pétrole et au gaz.
Commerce des services
- L’AECG établit une plus grande transparence dans le marché des services de l’UE, entraînant un meilleur accès au marché, plus sûr et plus prévisible, dans les domaines d’intérêt du Canada, comme l’ingénierie et l’ingénierie intégrée, les services de recherche et de développement, et les services d’essai et d’analyse technique.
- Les entreprises et les fournisseurs de services canadiens sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE, et les engagements de l’AECG en matière de services transfrontaliers leur garantissent l’accès au marché de l’UE pour les activités liées au secteur du pétrole et du gaz.
Règles d’origine et procédures douanières
- L’AECG donne accès aux décisions anticipées sur l’origine ou le classement tarifaire des produits pétroliers et gaziers transformés.
- L’AECG vise à simplifier les procédures douanières afin de faciliter le commerce et de le rendre plus prévisible et plus transparent. Par exemple, des procédures de contrôle frontalier automatisées seront mises en place lorsque possible.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers et de services connexes peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
- Date de modification:
