Débouchés et avantages de l'AECG pour les exportateurs canadiens de produits aérospatiaux

Comment l'AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits aérospatiaux?

• L'AECG élimine les droits de douane sur les produits aérospatiaux.
• Les entreprises canadiennes peuvent dès maintenant tirer profit des dispositions de l'AECG relatives à l'admission temporaire, aux marchés publics, à la coopération en matière de réglementation et à l'évaluation de la conformité.
• Contrairement à bon nombre de ses concurrents, le Canada retire un avantage lié à un accord commercial préférentiel avec l'UE.

Nota :

• Les produits aérospatiaux assujettis à l'Accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils de l'OMC sont admis en franchise de droits dans les pays de l'UE.
• Avec l'AECG, tous les droits de douane imposés par l'UE sur les produits aérospatiaux, de même que sur les produits aérospatiaux canadiens destinés à un usage militaire, ont été éliminés.
• Les règles d'origine de l'AECG en ce qui concerne les produits aérospatiaux sont claires et simples et permettent aux produits fabriqués à l'aide de pièces et de matières non originaires d'être admissibles à l'accès en franchise de droits au marché de l'UE.

Facteurs non liés à l'AECG qu'on doit connaître pour exporter des produits aérospatiaux vers l'UE

• Les différences en termes de normes entre Transports Canada et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), ainsi que les politiques et les réglementations de l'UE, telles que les nouvelles règles régissant l'utilisation des produits chimiques (REACH), peuvent influer sur le délai de mise en marché et entraîner des frais supplémentaires.

Admission temporaire

• Les dispositions de l'AECG permettent de faciliter la conduite d'affaires au sein de l'UE pour les gens d'affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l'intérieur d'une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
• Entrée sans obligation d'obtenir un permis de travail de 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s'appliquent dans certains États membres).

Marchés publics

• L'AECG comporte un élément nouveau : l'UE a offert au Canada un accès supplémentaire au marché au niveau infranational (régions et municipalités).
• Au niveau infranational, le Canada a accès aux marchés des autorités contractantes locales et des organismes de droit public, et jouit d'un accès total aux marchés des entreprises européennes de services publics.

Coopération en matière de réglementation et évaluation de la conformité

• L'AECG comporte un mécanisme officiel conçu pour favoriser les initiatives conjointes de coopération en matière de réglementation et d'évaluation de la conformité.
• Le protocole relatif à l'acceptation mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité fera office de mécanisme facilitant l'acceptation par le Canada et l'UE des résultats des tests et de l'homologation des produits provenant de l'autre partie. On a établi des listes qui classent par ordre de priorité les produits visés par le protocole, et auxquelles on pourra ajouter ultérieurement des catégories de produits. Ces dispositions pourraient permettre de réduire les coûts et les délais de mise en marché pour les producteurs canadiens.

Avec l'AECG, les exportateurs canadiens de produits aérospatiaux peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l'Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel en vigueur avec l'UE.

Pour en savoir plus sur la façon dont l'AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd'hui.