Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires?
- L’AECG offre de nouvelles possibilités de resserrer les liens entre le Canada et l’UE dans ce secteur.
- Avec l’AECG, presque 94 % des lignes tarifaires agricoles de l’UE sont devenues exemptes de droits de douane.
- Contrairement à bon nombre de ses concurrents ne bénéficiant pas d’un accord de libre-échange avec l’UE, le Canada retire de nombreux avantages préférentiels grâce à l’AECG.
- Pour de nombreux aliments transformés, des tarifs complexes entravent le commerce. L’AECG élimine immédiatement tous les droits de douane sur les aliments transformés, à l’exception du maïs sucré et du sucre raffiné.
| Avec l’AECG, près de 94 % des lignes tarifaires agricolesNote de tableau * de l’UE sont exemptes de droit de douane : | De nombreuses lignes tarifaires de l’UENote de tableau * seront progressivement éliminées sur une période de |
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Les règles d’origine prévues par l’AECG comptent
- Les exportateurs doivent s’assurer que leur produit respecte les règles d’origine (RO) en vigueur pour profiter du tarif préférentiel prévu par l’AECG, ceux-ci inclus :
- les produits qui sont « entièrement obtenus » au Canada (cultivés et récoltés), comme les céréales, les fruits et les légumes, sont des produits originaires;
- les produits qui sont fabriqués au Canada à partir d’ingrédients non originaires (p. ex., ingrédients importés des États-Unis), sont des produits originaires s’ils respectent la règle d’origine spécifique.
- Des quantités limitées de certains produits agroalimentaires transformés au Canada au moyen de matières importées (de pays autres que les pays membres de l’UE) peuvent être admissibles au traitement préférentiel dans l’UE pour :
- aliments pour chiens et pour chats
- aliments transformés
- produits à teneur élevée en sucre
- confiseries et préparations à base de chocolat
Autres facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter vers l’UE
- Les produits à exporter vers l’UE doivent être produits dans un établissement agréé par le gouvernement fédéral et, dans le cas des produits de la viande, dans un établissement approuvé par l’UE.
- Pour l’exportation de la plupart des produits, un certificat d’exportation ou un certificat sanitaire délivré par l’ACIA devra accompagner l’envoi.
- Si un produit est génétiquement modifié ou contient des ingrédients génétiquement modifiés (OGM), ces OGM doivent être autorisés en UE et le produit doit être étiqueté en conséquence.
- Certaines exigences relatives à l’étiquetage peuvent aussi exister au niveau de l’État membre dans le cas de produits particuliers vendus dans le marché de l’UE.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de produits agricoles et peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord. Avantages que n’auront pas leurs concurrents établis dans des pays n’ayant pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
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