Explorez les avantages qu’offre l’AECG aux entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient 90 % de la main-d’œuvre du secteur privé du pays, créent des emplois de qualité et favorisent la croissance économique au Canada. Dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), le Canada et l’UE ont pris des mesures pour aider les PME à participer davantage au commerce international et aux chaînes d’approvisionnement régionales.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise? Une gamme complète d’avantages dans tous les secteurs de l’industrie.

Avantages pour les PME

L’AECG est avantageux pour les PME du Canada et de l’UE, car il accroît leur aptitude à participer aux occasions créées par l’Accord et les échanges internationaux et à en tirer parti.

En effet, l’AECG :

• crée des conditions avantageuses pour les PME en éliminant les droits de douane sur 98 % des exportations actuelles du Canada vers l’UE et offre un accès amélioré aux fournisseurs de services;
• améliore la prévisibilité et la transparence du commerce et le rend plus accessible en établissant un ensemble unique de règles commerciales de haut niveau dans l’ensemble de l’UE;
• s’attaque aux principaux obstacles et défis à la poursuite des affaires sur marché mondial, notamment les obstacles techniques au commerce, qui touchent les PME de façon disproportionnée;
• accroît l’accès aux marchés pour les industries des services du Canada et prévoit un ensemble exhaustif de mesures de protection des investissements reposant sur un solide mécanisme de règlement des différends en la matière;
• diminue les coûts de participation au commerce international, notamment en établissant de nouvelles règles qui éliminent les obstacles éventuels au commerce numérique et qui protègent la libre circulation des données entre les pays;
• simplifie les procédures de dédouanement des marchandises, notamment par ses engagements précis visant à améliorer la transparence et à publier l’information en ligne pour que les PME y aient accès;
• encourage des pratiques commerciales équitables et crée des règles du jeu équitables, que doivent aussi respecter les sociétés d’État.

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Faites croître votre entreprise grâce à l’AECG

Que vous vendiez des produits ou des services ou que vous recherchiez de nouveaux partenaires commerciaux pour votre chaîne d’approvisionnement, l’AECG peut vous aider à augmenter vos ventes à l’échelle mondiale.

Voici comment :

• Une compétitivité accrue : En raison de droits de douane peu élevés, voire inexistants, l’exportation de produits ou de services canadiens vers l’UE est peu dispendieuse. L’application intégrale de l’AECG fera en sorte que 99 % des lignes tarifaires de l’UE seront exemptes de droits.
• Un accès à de nouveaux clients : L’AECG permet aux PME canadiennes de vendre plus facilement leurs produits et leurs services aux clients de l’UE, y compris les gouvernements étrangers. En vertu de l’Accord, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner aux appels d’offres pour tous les marchés publics de l’UE, dont la valeur est estimée à 3 300 milliards de dollars par année.
• Des marchés étrangers plus transparents et plus stables : L’AECG améliore la prévisibilité, la protection et la transparence pour les entreprises canadiennes dans les pays membres de l’UE. L’Accord favorise des pratiques commerciales équitables et crée des conditions égales pour tous au moyen de règles applicables. L’AECG encourage également la réalisation de progrès par rapport au respect ou au dépassement des normes mondiales en matière de travail, d’environnement et de pratiques commerciales responsables.
• Réduction des obstacles au commerce : L’AECG réduit les délais de passage aux frontières des pays membres de l’UE, ce qui permet à votre produit d’arriver plus vite sur le marché. Le Canada et l’UE travaillent à faire en sorte que les formalités douanières demeurent simples, efficaces, claires et prévisibles, de manière à réduire les délais de traitement à la frontière et à rendre le transport de marchandises moins coûteux, plus rapide et plus efficace. L’Accord s’attaque également aux obstacles éventuels au commerce numérique et protège la libre circulation des données entre les pays.
• Un accès accru pour les entreprises de services : À quelques exceptions près, votre entreprise de services bénéficiera du même traitement que celui des entreprises de l’UE. L’Accord améliore également la prévisibilité et la transparence dans plusieurs secteurs de services, notamment l’architecture, l’ingénierie, ainsi que la recherche-développement. Par ailleurs, en vertu des dispositions sur l’entrée temporaire, il peut s’avérer plus facile pour les professionnels hautement qualifiés, comme les ingénieurs et les cadres, de travailler temporairement ou d’exécuter des contrats dans les pays de l’UE.