Comité mixte sur la recommandation relative au commerce et au genre | Collaboration sur ce qui suit : - Mettre à jour du Plan de travail sur le commerce et le genre, et mettre en œuvre jusqu’à deux activités en 2023-2024.
- Commerce et genre à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
| - Présentations du Canada et de l’Union européenne (UE) sur le commerce et le genre lors du Forum de la société civile de l’AECG et du Comité mixte de l’AECG sur le commerce et le développement durable (Ottawa, février 2022).
| - Collaborer avec d’autres comités de l’AECG.
- Étudier la possibilité d’appliquer une perspective qui tient compte de la différence entre les genres à tous les travaux du Comité de l’AECG (en examinant les plans de travail de chaque comité et en déterminant les possibilités d’intégrer des considérations en matière de genre).
- Continuer les vidéoconférences et les webinaires du Canada et de l’UE afin d’échanger des renseignements sur divers sujets, comme le prévoit le plan de travail Canada-UE pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre.
- Collaborer à l’OMC pour intégrer et mettre en œuvre des activités liées au commerce et au genre à l’OMC, et au sein du Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres.
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Suivi de la recommandation du Comité mixte sur le commerce, le climat et l’Accord de Paris | Collaboration sur ce qui suit : - Technologies propres.
| - Terminé : Le Sommet de l’AECG sur les technologies propres a eu lieu les 15 et 16 septembre 2022.
| - Aucune activité à recommander.
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- Tarification du carbone.
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- Coopération en matière de commerce et de climat à l’OMC.
- Collaborer dans le cadre des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale à l’OMC concernant les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l’économie circulaire, et les subventions.
| - Dans le cadre de la discussion structurée sur le commerce et la durabilité environnementale à l’OMC, le Canada et des pays aux vues similaires, dont l’UE, ont entrepris des travaux initiaux en 2022-2023 par l’intermédiaire de groupes de travail nouvellement formés sur les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l’économie circulaire, et les subventions.
| - Étant donné que des travaux plus ciblés seront entrepris par les quatre groupes de travail sur la discussion structurée sur le commerce et la durabilité environnementale en 2023-2024, jusqu’à la Conférence ministérielle de février 2024, évaluer la faisabilité de l’organisation d’un échange d’experts entre le Canada et l’UE, sous réserve des ressources disponibles, sur les sujets suivants :
- Biens et services environnementaux.
- Mesures climatiques liées au commerce.
- Économie circulaire.
- Subventions.
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Mise en œuvre des engagements à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de la conduite responsable des entreprises (CRE) | Collaboration sur ce qui suit : - Penser à la planification future des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE.
| - | Prochaines étapes : |
- Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et les entreprises aux vues similaires pour favoriser les bonnes pratiques de travail et les bonnes pratiques environnementales.
| Terminé | Explorer les possibilités de collaboration avec des pays et des entreprises pour favoriser les bonnes pratiques de travail et les bonnes pratiques environnementales. |
- Échange des contacts et comparaison des notes par les points de contact respectifs en matière de RSE
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- Le Canada fera part de ses pratiques exemplaires (manuel pour les petites ou moyennes entreprises [PME] sur les lignes directrices de l’OCDE) et du recueil du Réseau Canada du Pacte mondial sur la manière dont les entreprises canadiennes peuvent contribuer aux objectifs de développement durable.
| Terminé | Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. (Recoupement avec la coopération dans le domaine du commerce et du travail.) |
Mise en œuvre des engagements du chapitre sur l’environnement | Collaboration sur ce qui suit : - Gestion des produits chimiques
- Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires concernant :
- l’amélioration de la transparence de la chaîne d’approvisionnement concernant les substances chimiques présentes dans les produits;
- l’intégration des principes de la chimie verte dans les industries et les cadres stratégiques;
- les initiatives et méthodologies permettant d’établir l’empreinte environnementale des produits;
- les initiatives sur les produits durables.
| - Terminé : Une discussion sur la gestion des produits chimiques a eu lieu lors du dialogue de haut niveau sur l’environnement entre le Canada et l’UE en juillet 2022.
| - Envisager d’organiser un échange entre les experts du Canada et de l’UE pour partager de l’information et des pratiques exemplaires sur :
- l’empreinte environnementale de produits;
- les produits durables;
- l’écoconception;
- les terminologies (p. ex., processus de rentabilisation de la valeur);
- la collecte de données;
- la substitution éclairée de produits chimiques;
- la recherche en sciences sociales sur l’efficacité de l’étiquetage des produits.
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- Pollution par le plastique et économie circulaire
- Soutenir la collaboration en matière de pollution par le plastique par le biais de diverses initiatives, notamment la Charte sur les plastiques dans les océans.
- Contribuer à l’élaboration d’un nouvel accord mondial sur la pollution par le plastique afin de soutenir le passage à une économie circulaire à l’échelle mondiale.
| - Terminé : Le projet Canada-UE de mesures contre les déchets de plastique a été finalisé en 2022.
- Terminé : Réunion pour un dialogue de haut niveau afin d’échanger des renseignements sur les actions respectives concernant le plastique.
- Terminé : Le Canada a participé activement à la première séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-1) en vue de la création d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique, qui a eu lieu en 2022, ainsi qu’à des réunions préparatoires, notamment celles organisées par la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. En outre, le Canada a accueilli la deuxième réunion ministérielle de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique au cours de la COP15.
| - Étudier les prochaines étapes et les possibilités de poursuivre la collaboration au-delà du projet sur les déchets de plastique.
- Envisager d’organiser un échange entre les experts du Canada et de l’UE afin de partager de l’information sur les initiatives et les pratiques exemplaires concernant les éléments clés du programme, notamment la réutilisation, l’étiquetage, les bioproduits, et les plastiques biodégradables et compostables.
- Participer aux futures séances du CNI, ainsi qu’aux réunions intersessions, y compris celles organisées par la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040 afin d’élaborer un accord mondial ambitieux sur la pollution par le plastique, et de coopérer en vue de la réussite de la quatrième séance du CNI au Canada.
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- Économie circulaire
| - Terminé : Le Canada a organisé la manifestation « Circularity for Climate » lors de la COP27 avec des experts canadiens et européens.
- Le dialogue de haut niveau Canada-UE sur l’environnement, qui s’est déroulé en juillet 2022, comprenait des discussions sur l’économie circulaire.
| - Webinaire Canada-UE sur l’économie circulaire et les déchets de plastique tenu le 7 juin 2023, pendant la Semaine européenne de l’énergie durable.
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Mise en œuvre des engagements du chapitre sur le travail | Présenter les actions respectives (unilatérales, bilatérales et multilatérales) de l’UE et du Canada liées au travail dans certains pays tiers pour déterminer les prochaines étapes et les coordonner s’il y a lieu. | Terminé : L’UE et le Canada ont présenté leurs initiatives et engagements respectifs relatifs au travail dans les pays tiers. | Discuter d’autres domaines de coopération dans les pays tiers afin de promouvoir des conditions de travail décentes. |
Le Canada et l’UE veulent atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les droits dans le domaine du travail et sur les travailleurs partout dans le monde, et essaieront de trouver des réponses concertées qui pourraient être utilisées pour protéger les travailleurs vulnérables. | Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté du besoin d’une coopération et de mesures internationales afin de réduire les répercussions socioéconomiques de la COVID-19 dans les pays les moins avancés. Ils conviennent qu’il faudra se concentrer sur les inégalités dans les chaînes d’approvisionnement. | Continuer de participer aux organisations multilatérales (comme les Nations Unies, le G20, le G7 et l’Organisation internationale du Travail [OIT]) pour œuvrer à une reprise mondiale. |
Le Canada et l’UE fourniront des mises à jour sur les projets de l’OIT et sur le travail d’assistance technique dans les pays tiers, afin que les parties puissent voir en quoi les priorités concordent et trouver des synergies dans les activités pratiques. | Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté des diverses façons de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que de l’importance continue de promouvoir la liberté d’association et de négociation collective. | Comparer les notes sur les initiatives nationales respectives liées au travail forcé, incluant dans les pays tiers. Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. |
Mise en œuvre des engagements à l’égard des petites et moyennes entreprises | Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action de la recommandation relative aux PME dans le cadre de l’AECG. | En mars 2023, des fonctionnaires du Canada et de l’UE ont tenu une discussion interne sur l’échange de données, axée sur le partage d’expériences sur la manière de consulter et de mobiliser les PME au sujet de politiques commerciales et de programmes nationaux liés au commerce. | Consulter et mobiliser les associations canadiennes et européennes de PME ou les réseaux de soutien aux entreprises au sujet de leurs besoins d’information sur l’AECG, en se fondant sur des renseignements fournis par les PME. |
Mise en œuvre des engagements institutionnels (Forum de la société civile) | Tenir le sixième Forum de la société civile de l’AECG. | Le cinquième Forum de la société civile de l’AECG s’est déroulé les 25 et 26 avril 2023. | Prochaines étapes : Organiser le sixième Forum de la société civile (date à déterminer). Le Canada en sera l’hôte. |
Examen préliminaire du chapitre sur le commerce et le développement durable (CDD) | Le Comité du commerce et du développement durable s’est engagé à tenir au moins trois réunions spéciales sur ce sujet. | La première réunion spéciale a eu lieu le 1er février 2020 et la deuxième, le 23 octobre 2020. | Prochaines étapes : Poursuivre la discussion sur la capacité de mettre en application les dispositions du chapitre du CDD. |
