Plan de travail Canada-UE pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre

Mesures à prendre

1. Effectuer une analyse conjointe des activités, initiatives et recherches menées à l’échelle nationale et internationale relativement au commerce et au genre (point 2 de la recommandation)

Objectifs

• Mieux connaître les activités relative au commerce et au genre prévues en vue d’en prendre part ou d’en tirer parti; recenser les lacunes et les possibilités (y compris les possibilités de réunions en personne).
• Nous renseigner sur les activités qui se déroulent dans le monde entier et veiller à demeurer au fait des derniers enjeux, développements et progrès dans les recherches.

Plan de mise en œuvre

• Chaque partie effectuera ses propres recherches et échangera des documents Word par courriel, afin de fusionner les renseignements en un seul fichier (dans un format commun simple).

Produits livrables/résultats escomptés

• Un tableau ou un document constamment tenu à jour, qui fournit une liste des événements, initiatives et recherches en cours.

2. Présentation par le Canada et par l’UE des politiques et programmes nationaux en vigueur favorisent l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes (point 2 de la recommandation)

Objectifs

• Échanger de l’information, des leçons tirées et des pratiques exemplaires.

Plan de mise en œuvre

• Présentation par vidéoconférence (ou webinaire) par chaque partie.
• Échange de documents de présentation, de mémoires, de tableaux et d’autres documents pertinents sur les politiques et les programmes
• Le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada fera une présentation sur le cadre de résultats pour l’égalité des sexes du Canada, la budgétisation sensible aux différences entre les sexes et certaines des principales initiatives fédérales.

Produits livrables/résultats escomptés

• Vidéoconférence réussie.
• Rapport de synthèse des discussions ou des présentations PowerPoint.

3. Échange d’information sur les politiques et les programmes qui soutiennent les femmes entrepreneures, autant du point de vue national qu’international (point 2 de la recommandation)

Objectifs

• Mieux comprendre et connaître l’écosystème de mesures de soutien s’adressant aux femmes d’affaires de l’UE et du Canada, ainsi que les caractéristiques des femmes d’affaires au sein des deux parties.
• Fournir de l’information à communiquer aux entreprises appartenant à des femmes et appuyer la croissance des femmes chefs d'entreprise afin qu’elles puissent tirer parti des possibilités ouvertes par l’AECG.

Plan de mise en œuvre

• Présentation par vidéoconférence (ou webinaire) par chaque partie.
• Échange de documents de présentation, de mémoires, de tableaux et d’autres documents pertinents sur les politiques et les programmes.

Produits livrables/résultats escomptés

• Vidéoconférence réussie.
• Rapport de synthèse des discussions ou des présentations PowerPoint.

4. Échanger des renseignements sur l’expérience vécue et les pratiques exemplaires pour effectuer une analyse comparative entre les sexes à l’égard des accords commerciaux ou des politiques commerciales (point 4a de la recommandation)

Objectifs

• Mieux comprendre l’incidence du commerce sur la participation des femmes à l’économie et sur l’égalité entre les sexes.
• Mettre en commun les expériences sur la conduite de l’analyse comparative entre les sexes à l’égard des accords commerciaux, à la fois au moment de la conclusion de ceux-ci et après leur mise en application, ainsi que sur les leçons tirées, les pratiques exemplaires, les défis et les prochaines étapes.
• Discuter de la façon d’effectuer une analyse comparative entre les sexes et d’en utiliser les résultats pour influer sur l’élaboration d’une politique commerciale propre à favoriser une plus grande participation des femmes, ainsi que de dispositions de cette nature dans un accord commercial.

Plan de mise en œuvre

• Chaque partie communique ses documents d’orientation sur l’analyse comparative entre les sexes réalisée à l’égard des accords commerciaux, ainsi que des exemples d’analyses effectuées.
• Présentation par vidéoconférence (ou webinaire) par chaque partie.

Produits livrables/résultats escomptés

• Meilleure connaissance de la façon d’effectuer une analyse comparative entre les sexes relativement aux accords de libre-échange.
• Élaboration d’un document sur les leçons tirées qui pourrait être mis en commun.

5. Mettre en commun les méthodes et procédures de collecte de données ventilées par sexe, l’utilisation d’indicateurs, les méthodes de suivi et d’évaluation et l’analyse de statistiques liées au genre dans le commerce (point 4b de la recommandation)

Objectifs

• Mieux comprendre l’incidence du commerce sur l’égalité entre les sexes et la participation des femmes dans l’économie.
• Mieux comprendre les moyens d’évaluer l’incidence des accords commerciaux sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
• Examiner les méthodes permettant d’utiliser des statistiques sociales et relatives au travail et de les recouper avec les données à propos des entreprises, de manière à pouvoir analyser les caractéristiques des travailleurs œuvrant au sein d’entreprises touchées par le commerce.
• Discuter de (nouvelles) façons de mener des enquêtes pour recueillir des renseignements sur la participation des femmes au commerce et les obstacles auxquels elles se heurtent.
• Échanger au sujet des expériences vécues en vue d’établir et de concevoir des indicateurs concernant le commerce et le genre.
• Échanger au sujet des expériences vécues (y compris les défis et les succès) quant aux possibilités de recueillir et d’analyser de façon systématique des données ventilées par sexe et liées au commerce.

Plan de mise en œuvre

•  Vidéoconférence ou réunions en personne au Canada et/ou dans l’UE.

Produits livrables/résultats escomptés

• Échanges d’informations sur les données recueillies à l’égard du commerce et du genre, les méthodes de collecte de ces données, les difficultés éprouvées et la façon de les surmonter.
• Établissement d’un inventaire des données et des lacunes.
• Échanges de renseignements sur les enquêtes menées pour évaluer la participation des femmes dans le commerce.
• Vidéoconférence réussie.
• Rapport de synthèse des discussions.

6. Échanger des idées et des expériences sur l’élaboration d’accords commerciaux faisant une plus grande place aux femmes (point 4c de la recommandation)

Objectifs

• Élaborer des accords commerciaux qui font une plus grande place au genre et utiliser les accords commerciaux comme un outil pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes.
• Cerner les possibilités d’élaborer de nouvelles dispositions propres à favoriser une plus grande participation des femmes dans les accords commerciaux et d’ajouter de nouvelles dispositions dans les chapitres sur le Commerce et genre.
• Recenser les possibilités d’accroître, dans les accords de libre-échange, le nombre de dispositions propres à favoriser une plus grande participation des femmes, ainsi que les lacunes à cet égard.
• Examiner les autres mesures qui pourraient être prises dans le cadre des accords commerciaux pour promouvoir l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes.

Plan de mise en œuvre

• En commençant par les accords commerciaux entre le Canada et l’UE, revoir tous les chapitres portant sur le Commerce et genre et les dispositions visant à favoriser une plus grande participation des femmes, afin de dégager les pratiques exemplaires et les possibilités d’en faire davantage.
• Vidéoconférence ou réunions en personne au Canada et/ou dans l’UE.

Produits livrables/résultats escomptés

• Compendium des dispositions actuelles des accords commerciaux qui visent à favoriser une plus grande participation des femmes et de celles qui pourraient y figurer (au mois de juillet 2019, l’UE communiquera au Canada les résultats du projet qu’elle réalise avec le Centre du commerce international sur les dispositions existantes des accords commerciaux qui visent à favoriser une plus grande participation des femmes).

7. Rapport sur les activités (point 8 de la recommandation)

Objectifs

• Échanger des idées sur la structure et le contenu du rapport sur les activités que doivent présenter les points de contact.

Produits livrables/résultats escomptés

• Rapport sur les activités.

8. Échange de renseignements sur les politiques et les programmes qui soutiennent les femmes chefs d’entreprise et augmentent leur participation (point 2 de la recommandation)

Objectifs

• Mieux comprendre et connaître les obstacles à l’entrée auxquels font face les femmes et les mesures qu’il est possible de prendre pour accroître leur participation. Occasion d’échanger sur les expériences et les réussites.
• Échanger des idées sur le type d’événements et d’activités que l’UE ou le Canada pourraient soutenir.
• Discuter des types de soutien dont les femmes chefs d’entreprise ont besoin pour tirer parti de l’AECG et de la façon dont ces défis peuvent être relevés dans la gouvernance de l’AECG.

Plan de mise en œuvre

•  Atelier Canada-UE à Bruxelles.

Produits livrables/résultats escomptés

• Rapport de synthèse des discussions.
• L’affichage en ligne du document final pourrait être envisagé.