Rapport du quatrième Forum de la société civile de l’AECG

Les 7 et 8 février 2022, par vidéoconférence

Rapport conjoint

Introduction

Le quatrième Forum de la société civile a été accueilli par le Canada et, en raison des restrictions liées à la pandémie, s’est déroulé par vidéoconférence les 7 et 8 février 2022. Il a réuni plus de 150 participants de toute l’UE et du Canada, y compris des représentants d’entreprises, d’organisations environnementales et syndicales, de la société civile, du milieu universitaire et de peuples autochtones du Canada.

Résumé de la séance I – Commerce et environnement/Commerce et changements climatiques

Au cours de cette séance, les représentants du Canada et de l’UE ont discuté de l’urgence de la crise environnementale et climatique mondiale et de la nécessité d’adopter des politiques ambitieuses dans le cadre des accords commerciaux afin de parvenir à une croissance conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. Les deux parties ont également exprimé leur gratitude à l’égard de l’importante collaboration en cours sur des questions clés d’intérêt commun, notamment la biodiversité, la pollution par le plastique et l’économie circulaire, la transition énergétique et les objectifs de carboneutralité. Pour sa part, le Canada a également souligné son Avis de possibilité en vue de la nomination de nouveaux membres au sein du Groupe consultatif canadien sur l’environnement (CCCE). Une discussion a ensuite eu lieu avec la société civile, au cours de laquelle les participants ont souligné l’importance des liens intersectoriels dans le contexte du commerce, notamment en ce qui concerne la déforestation, les systèmes alimentaires durables, la transition énergétique et le bien-être animal. Les participants ont aussi souligné l’importance d’utiliser les accords commerciaux comme un outil permettant de tirer parti des objectifs environnementaux et climatiques et d’autres objectifs liés aux politiques afin d’accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement. En ce qui concerne la recommandation sur l’action climatique et l’Accord de Paris dans le cadre de l’AECG, les travaux se poursuivent pour mettre en œuvre le Plan de travail commun pour 2022-2023 du Comité du CDD. En particulier, après le succès du deuxième atelier sur les technologies propres en mars 2021, le Canada collaborera avec l’UE pour accueillir un sommet sur les technologies propres plus tard en 2022.

Résumé de la séance II – Coopération Canada-UE dans le domaine du travail

Les représentants du Canada et de l’UE ont parlé de l’importance de poursuivre la coopération au titre du chapitre sur le travail de l’AECG devant la vulnérabilité croissante des travailleurs dans le monde, en partie en raison de l’incidence de la pandémie sur le domaine du travail. Les représentants du Canada et de l’UE ont souligné, en particulier, les problèmes du travail forcé et du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et la manière dont le travail décent peut être favorisé en proposant des interventions complémentaires en matière de politique économique, sociale, commerciale et des droits de la personne, et en renforçant la coopération et la coordination bilatérales et multilatérales. Les interventions de la société civile ont souligné la nécessité d’entendre le gouvernement sur les efforts déployés pour assurer une intervention durable face à la pandémie de COVID-19, y compris l’importance du dialogue social et la reconnaissance du recoupement entre le travail, l’égalité des genres et l’environnement dans la réalisation d’une transition équitable. Les parties ont aussi discuté des efforts conjoints pour promouvoir la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Résumé de la séance III – Nouveaux développements dans les domaines du commerce et du développement durable, du commerce et du travail ainsi que du commerce et de l’environnement – Politiques, mise en œuvre et application

Au cours de cette séance, le Canada a fait une présentation sur son approche inclusive du commerce, soulignant les succès récents tels que l’ajout de dispositions et de chapitres inclusifs dans ses plus récents ALE, son travail aux côtés du Chili, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande dans le contexte de l’Arrangement global sur le commerce et le genre avec le Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI), l’approbation récente par le Canada de l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones aux côtés de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Taïwan et ses efforts pour faire progresser le commerce inclusif dans les cadres multilatéraux. L’approche inclusive du Canada en matière de commerce met l’accent sur les groupes historiquement sous-représentés dans le commerce (PME, femmes et Autochtones) grâce à une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) des accords commerciaux du Canada.

La présentation de l’UE a exposé la nouvelle politique commerciale adoptée en février dernier, qui vise à établir un nouveau consensus sur les mesures à prendre à moyen terme pour faire face aux récents défis mondiaux tout en poursuivant une stratégie axée sur un développement plus durable. L’UE a réaffirmé son attachement au commerce fondé sur des règles et à la coopération avec des partenaires partageant les mêmes idées, dans un contexte de tensions géopolitiques accrues, ainsi que la nécessité de promouvoir une transformation verte et numérique, comme le prévoit le Pacte vert européen. L’UE a célébré l’avancement rapide et la portée du plan d’action en 15 points de 2018 sur le CDD, qui a donné lieu à 11 accords, 19 partenaires et d’autres ratifications à venir. Enfin, en ce qui concerne l’examen préliminaire de l’application effective des chapitres de l’AECG relatifs au CDD, il a été noté que l’UE attendait la publication de son étude sur le CDD, le 10 février, pour déterminer la marche à suivre dans l’avenir, tandis que le Canada reste attaché à assurer l’application au moyen d’amendes ou de sanctions. Les parties reprendront les discussions sur l’examen préliminaire après l’évaluation par l’UE de son étude sur le CDD.

Résumé de la séance IV – Recommandations sur les PME et sur le commerce et le genre

Pour cette séance, l’économiste en chef du Canada a fait une présentation sur les résultats commerciaux des PME exportatrices canadiennes sous le régime de l’AECG. Les données montrent que le commerce de marchandises entre le Canada et l’UE a surpassé les autres relations commerciales pour les deux parties. L’utilisation des régimes tarifaires préférentiels prévus par l’AECG pour les exportations n’a cessé d’augmenter depuis l’application provisoire de l’accord, le taux d’utilisation ayant passé de 52 % en 2018 à 57 % en 2020 pour les exportations canadiennes vers l’UE et de 38 % en 2018 à 56 % en 2020 en ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Canada. Le nombre de PME canadiennes exportatrices vers l’UE a également augmenté de 6,7 % dans le cadre de l’AECG (une hausse de 16,8 % en valeur), avec une augmentation importante des exportations des PME vers la Grèce, la Roumanie et l’Irlande, tandis que de nombreux marchés des États membres de l’UE offrent des possibilités de croissance supplémentaire. Cependant, les PME appartenant à des femmes restent sous-représentées parmi les PME exportatrices, puisqu’elles ne représentent que 4,5 % (2019) de la part totale des Canadiens qui exportent vers l’UE. L’UE a fait le point sur les travaux réalisés à l’égard de la recommandation relative aux PME, en soulignant son portail Access2Markets (lancé en octobre 2020 et accessible aux PME canadiennes), une récente table ronde sur les PME qui a coïncidé avec le 4e anniversaire de l’AECG, et l’atelier virtuel du Canada pour les PME du secteur des services sur l’accès aux marchés de l’UE en décembre 2021. À l’avenir, les parties continueront à mettre en œuvre le plan d’action de la recommandation relative aux PME dans le cadre de l’AECG.

En ce qui concerne les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation sur le commerce et le genre au titre de l’AECG, le Canada a affirmé que plus de 30 activités ont eu lieu en lien avec cette recommandation, dont six au cours de la dernière année. Les représentants canadiens ont signalé la prochaine activité Canada-UE sur la promotion des femmes dans les carrières en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), prévue en mars. Les parties se sont également engagées à actualiser le plan de travail actuel sur le commerce et le genre. Le Canada a indiqué qu’il a publié 12 infographies sur le commerce et le genre dans le contexte de l’AECG en 2021, qui montrent comment les travailleuses et les femmes propriétaires d’entreprises du Canada bénéficient de l’AECG. Ces infographies^{Note de bas de page 1} serviront de point de référence pour évaluer la façon dont les avantages découlant de l’AECG sont partagés et seront mises à jour tous les cinq ans.