En savoir plus sur la protection et l'application des indications géographiques au Canada

Les indications géographiques (IG) font partie des catégories de propriété intellectuelle. Elles sont similaires aux marques de commerce, car elles aident les consommateurs à déterminer et à différencier la source des produits. De nombreuses personnes connaissent les marques de commerce en tant que catégorie de propriété intellectuelle permettant de distinguer les produits ou les services d'une personne de ceux d'autres personnes sur le marché. Au fil du temps, les marques en viennent à représenter non seulement les produits ou services qu'une personne ou une entreprise fournit, mais aussi la réputation du producteur. Par exemple, des marques de commerce  qui sont employées dans le marché pour distinguer certains produits de ceux des autres sont des indicateurs qui nous indiquent que les produits proviennent d'une source réputée.

Les IG agissent également comme des indicateurs de source, mais elles indiquent en plus aux consommateurs qu'un produit est fabriqué dans un certain lieu et qu'il donc possède une qualité, une réputation ou une autre caractéristique essentiellement attribuable à son lieu de production.

Parmi des exemples d'IG, citons le « Champagne » de France, le « Prosciutto di Parma » et le « Parmigiano Reggiano » d'Italie, la « Napa Valley » des États-Unis, le « Scotch Whisky » du Royaume-Uni, le « Canadian Rye Whisky » du Canada, et bien d'autres encore.

Avantages des IG

Au Canada, il est possible de protéger les vins, les spiritueux, les produits agricoles (par exemple, les intrants dans les produits alimentaires finaux) et les aliments en tant qu'IG.

La protection d'un produit en tant qu'IG présente de nombreux avantages potentiels :

• Valeur ajoutée : Le simple fait de pouvoir apposer les mots « indication géographique » et le signe IG sur l'étiquette d'un produit a le potentiel d'ajouter de la valeur à ce produit, car les produits portant une IG peuvent être très appréciés par les consommateurs. D'une manière générale, la valeur de vente des produits protégés par une IG peut être en moyenne deux fois supérieure à celle de produits similaires ne bénéficiant pas de la désignation « IG » ^{Note de bas de page 1}.
• Reconnaissance du produit : Une IG peut servir à différencier les produits sur le marché en permettant aux consommateurs de faire la distinction entre les produits présentant des caractéristiques liées à l'origine géographique et ceux qui n'en présentent pas.
• Possibilités d'exportation : L’exportation vers des régions où les consommateurs comprennent ou connaissent le concept d'IG pourrait permettre d'augmenter les ventes ou de prendre pied sur un marché précis. Il existe de nombreux marchés dans le monde qui apprécient les produits bénéficiant d'une IG et de la réputation qui y est associée.
• Avantage concurrentiel : Les IG sont des droits de propriété intellectuelle et, dans les pays où ce droit existe, celui-ci vous permet de prendre des mesures contre ceux qui utilisent l'IG sans autorisation et tentent de tirer profit de sa réputation et de son caractère unique. Ce droit exclusif a l'avantage de dissuader ceux qui ne sont pas autorisés à utiliser l'IG de faire du parasitisme.

Comment obtenir une IG au Canada?

Le processus est simple, direct et économique!

Veuillez consulter le site web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Processus pour faire une demande d'inscription d'une indication géographique sur la liste des indications géographiques du Canada, pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de demander la protection d'une IG au Canada.

Les IG protégées et le marché canadien

Saviez-vous que de nombreuses IG étrangères sont protégées au Canada? Bien qu'il existe au Canada des IG protégées du monde entier, la plupart des IG protégées proviennent actuellement des États membres de l'Union européenne (UE). Il s'agit notamment des IG relatives aux vins, aux spiritueux, aux produits agricoles et aux denrées alimentaires de l'UE.

Toutes les IG au Canada bénéficient d'un niveau de protection très élevé. Par conséquent, si vous êtes une entreprise active dans le secteur de l'alimentation et des boissons alcoolisées au Canada, il est important de vous assurer que vous n'utilisez pas les IG protégées de quelqu'un d'autre sur les étiquettes de vos produits.

Veuillez consulter la Liste des indications géographiques protégées au Canada pour faire preuve de diligence raisonnable et éviter d'éventuels problèmes juridiques avec les détenteurs de droits sur les IG au Canada.

Si toutes les IG bénéficient d'une forte protection, certaines IG protégées au Canada sont soumises à des règles particulières. C'est le cas des IG Feta, Asiago, Fontina, Gorganzola, Munster, Beaufort, Nürnberger Bratwürste et Jambon de Bayonne. Il est important de se familiariser avec ces règles et de les respecter si vous exercez une activité commerciale qui utilise des noms de produits similaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'utilisation de ces IG au Canada dans la Loi sur les marques de commerce et dans le Chapitre sur la propriété intellectuelle de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Comment faire respecter les IG au Canada?

Les IG sont des droits de propriété intellectuelle au Canada. Les droits de propriété intellectuelle vous confèrent le droit exclusif d'empêcher d'autres personnes sur le marché d'utiliser votre propriété intellectuelle.

Au Canada, il est important d'être proactif et de prendre des mesures sur le marché pour faire respecter vos droits sur les IG.

Une première étape peut avoir lieu aux frontières du Canada avant que des articles potentiellement contrefaits ne pénètrent sur le marché canadien. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est habilitée à retenir à la frontière les envois soupçonnés de contenir des indications géographiques contrefaites.

Les parties intéressées par la protection de leurs IG sont invitées à déposer une demande d'aide auprès de l'ASFC afin de profiter au maximum du régime canadien d'application des droits de propriété intellectuelle aux frontières. La procédure est simple et la demande est gratuite!

Lorsqu'un envoi est retenu, l'ASFC communique avec les titulaires de droits sur les IG et leur fournit les renseignements nécessaires pour leur permettre d'engager des poursuites pour contrefaçon.  Les mesures correctives peuvent comprendre la remise des marchandises au titulaire des droits, la destruction des marchandises, l'imputation de frais à l'importateur ou des dommages et intérêts.

Pour être proactif sur le marché canadien, il suffit de communiquer avec quiconque serait susceptible d’utiliser votre IG sans autorisation et de l'informer de vos droits en matière d'IG. Au Canada, la force des droits sur les IG est telle que la communication avec une autre partie peut permettre de répondre aux questions ou aux préoccupations.

Il convient de souligner que toute communication avec une personne susceptible d'utiliser votre IG sans autorisation entre dans le cadre de la Loi sur les marques de commerceet s’appuie sur le niveau très élevé de protection des IG prévu par cette loi.

La majorité des titulaires de droits sur les IG qui ont invoqué leurs droits en vertu de la Loi sur les marques de commerce ont connu le succès grâce à cette approche proactive.

Bien entendu, dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de faire valoir ses droits devant un tribunal. Dans ce cas, les titulaires de droits sur les IG disposent de toute une série de mesures correctives possibles comme la possibilité de faire cesser l'utilisation de leur IG par quelqu'un d'autre et d'obtenir le recouvrement de dommages et intérêts ou des profits.

Comme c'est le cas pour tous les droits prévus par la législation canadienne, vous pouvez envisager d'obtenir l'avis d'un avocat concernant l'étendue de vos droits et la meilleure façon de procéder en fonction de votre situation particulière.

Étiquetage des denrées alimentaires au Canada

L'origine d'un produit est également importante dans le cadre du régime canadien d'étiquetage des denrées alimentaires. Les aliments vendus au Canada doivent être étiquetés de manière exacte, véridique et non trompeuse, y compris en ce qui concerne leur origine. Si vous avez des inquiétudes concernant l'étiquetage trompeur de produits sur le marché canadien, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le processus de l'ACIA est ouvert à quiconque souhaite signaler un problème d'étiquetage. Il est important de noter que ce processus n'est pas un mécanisme permettant de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que les indications géographiques, ou d'obtenir des réparations en cas de violation de la propriété intellectuelle. Le processus est axée sur la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire plutôt que sur la propriété intellectuelle. Pour faire part à l'ACIA d'un problème relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires : Signaler une préoccupation liée aux aliments.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'étiquetage des denrées alimentaires au Canada, veuillez consulter le site web de l'ACIA, Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité.