Créer des possibilités économiques pour le Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick profitera grandement d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne (UE). L'UE est déjà le deuxième marché d'exportation et le troisième partenaire commercial en importance du Nouveau-Brunswick. Une fois en vigueur, l’Accord économique et commercial global (AECG) éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations du Nouveau-Brunswick et donnera accès à de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront aussi d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions des exportations. Par exemple, l’AECG comprend des dispositions qui réduiront les obstacles d’ordre réglementaire, renforceront les droits de propriété intellectuelle et assureront des règles plus transparentes pour l’accès au marché. L’AECG conférera aux exportateurs du Nouveau-Brunswick un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d’autres pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec l’UE.
Exportations de marchandises du Nouveau Brunswick vers l’UE (2011-2015) (valeur en millions de dollars canadiens)
2011
2012
2013
2014
2015
Valeur en millions de dollars canadiens
986,2
748,4
305,7
183,8
187,4
Principales exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers l’UE, par secteur (moyenne annuelle, 2013-2015) (valeur en millions de dollars canadiens)
Produits de la pêche
Produits forestiers
Métaux et produits minéraux
Autres (y compris les produits agricoles et agroalimentaires, les produits chimiques et les matières plastiques, les technologies de l’information et des communications et les produits manufacturés de pointe)
Valeur en millions de dollars canadiens
45,7
35,2
83,7
19,7
Éliminer les droits applicables aux exportations
Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits, y compris celles visant des exportations clés du Nouveau-Brunswick comme les produits forestiers ainsi que les métaux et les produits minéraux. Un autre 1 % de ces lignes tarifaires sera éliminé progressivement sur une période de sept ans, après quoi 99 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits.
En ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires, près de 94 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits une fois l’AECG en vigueur. Ce pourcentage s’élèvera à 95 % lorsque toutes les éliminations progressives auront été réalisées, soit sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Cette exemption de droits donnera aux produits agricoles canadiens, notamment à une certaine quantité de bœuf, de porc et de bison, un accès préférentiel au marché de l’UE.
Dans le secteur du poisson et des fruits de mer, près de 96 % des lignes tarifaires de l'UE seront exemptes de droits une fois l’AECG en vigueur. Après sept ans, la totalité de ces lignes tarifaires seront exemptes de droits, ce qui rendra les produits de calibre mondial du Nouveau-Brunswick plus compétitifs sur le marché de l’UE.
Ouvrir de nouveaux marchés pour les fournisseurs de services
Aux termes de l’AECG, les fournisseurs de services auront un accès préférentiel au marché des services de l’UE et bénéficieront d’une plus grande transparence au sein de celui-ci. Ils jouiront donc d’un accès plus grand, plus sûr et plus prévisible à ce marché dans les secteurs qui intéressent le Nouveau-Brunswick, notamment les services environnementaux et les services relatifs aux technologies de l’information et des communications.
Le secteur des services est un moteur clé de l’économie du Nouveau-Brunswick, comptant pour 76 % du PIB total de la province et employant près de 244 000 résidents du Nouveau-Brunswick en 2015.
Renforcer la certitude à l’égard des investissements
Les dispositions de l’AECG sur l’investissement viendront renforcer la certitude, la transparence et la protection à l’égard des investissements pour les investisseurs canadiens et de l’UE, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public.
Les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se sont chiffrés à 210 milliards de dollars à la fin de 2015, ce qui représentait 21 % de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint près de 242 milliards de dollars, soit 31 % de l’investissement étranger total au Canada.
Obtenir un accès aux marchés publics de l’UE
Aux termes de l’AECG, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner des marchés en vue de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux gouvernements des États membres de l’UE et à des milliers d’administrations régionales et locales.
Les marchés publics de l’UE, dont la valeur annuelle est estimée à 3,3 billions de dollars, présentent un potentiel considérable pour les fournisseurs canadiens de biens et de services.
