Créer des possibilités économiques pour le Nunavut
Le Nunavut profitera grandement d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne (UE). L'UE est déjà le principal marché d'exportation et le deuxième partenaire commercial en importance du Nunavut. Une fois en vigueur, l’Accord économique et commercial global (AECG) éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations du Nunavut et donnera accès à de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront aussi d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions des exportations. Par exemple, l’AECG comprend des dispositions qui réduiront les obstacles d’ordre réglementaire, renforceront les droits de propriété intellectuelle et assureront des règles plus transparentes pour l’accès au marché. L’AECG conférera aux exportateurs du Nunavut un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d’autres pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec l’UE.
Exportations de marchandises du Nunavut vers l’UE (2011-2015) (valeur en milliers de dollars canadiens)
2011
2012
2013
2014
2015
Valeur en milliers de dollars canadiens
1 360,1
4 803,6
3 229,5
2 121,1
2 710,7
Principales exportations de marchandises du Nunavut vers l’UE, par secteur (moyenne annuelle, 2013-2015) (valeur en milliers de dollars canadiens)
Fabrication de pointe
Produits chimiques et matières plastiques
Autres (y compris les produits agricoles et agroalimentaires, les produits de la pêche, les produits forestiers, les technologies de l’information et des communications et les métaux et produits minéraux)
Valeur en milliers de dollars canadiens
607,9
356,9
172,7
Éliminer les droits applicables aux exportations
Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits, y compris celles visant des exportations clés du Nunavut comme les produits manufacturés ainsi que les produits chimiques et les matières plastiques. Un autre 1 % de ces lignes tarifaires sera éliminé progressivement sur une période de sept ans, après quoi 99 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits.
Ouvrir de nouveaux marchés pour les fournisseurs de services
Aux termes de l’AECG, les fournisseurs de services auront un accès préférentiel au marché des services de l’UE et bénéficieront d’une plus grande transparence au sein de celui-ci. Ils jouiront donc d’un accès plus grand, plus sûr et plus prévisible à ce marché dans les secteurs qui intéressent le Nunavut.
Le secteur des services est un moteur clé de l’économie du Nunavut, comptant pour 62 % du PIB total du territoire.
Renforcer la certitude à l’égard des investissements
Les dispositions de l’AECG sur l’investissement viendront renforcer la certitude, la transparence et la protection à l’égard des investissements pour les investisseurs canadiens et de l’UE, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public.
Les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se sont chiffrés à 210 milliards de dollars à la fin de 2015, ce qui représentait 21 % de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint près de 242 milliards de dollars, soit 31 % de l’investissement étranger total au Canada.
Obtenir un accès aux marchés publics de l’UE
Aux termes de l’AECG, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner des marchés en vue de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux gouvernements des États membres de l’UE et à des milliers d’administrations régionales et locales.
Les marchés publics de l’UE, dont la valeur annuelle est estimée à 3,3 billions de dollars, présentent un potentiel considérable pour les fournisseurs canadiens de biens et de services.
