Créer des possibilités économiques pour les Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest profiteront grandement d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne (UE). L'UE est déjà le principal marché d'exportation et partenaire commercial des Territoires du Nord-Ouest. Une fois en vigueur, l’Accord économique et commercial global (AECG) éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations des Territoires du Nord-Ouest et donnera accès à de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront aussi d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions des exportations. Par exemple, l’AECG comprend des dispositions qui réduiront les obstacles d’ordre réglementaire, renforceront les droits de propriété intellectuelle et assureront des règles plus transparentes pour l’accès au marché. L’AECG conférera aux exportateurs des Territoires du Nord-Ouest un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d’autres pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec l’UE.
Exportations de marchandises des Territoires du Nord-Ouest vers l’UE (2011-2015) (valeur en millions de dollars canadiens)
2011
2012
2013
2014
2015
Valeur en millions de dollars canadiens
1 838,6
1 582,0
1 286,4
1 588,7
1 239,3
Principales exportations de marchandises des Territoires du Nord-Ouest vers l’UE, par secteur (moyenne annuelle, 2013-2015) (valeur en millions de dollars canadiens)
Métaux et produits minéraux
Autres (y compris les produits agricoles et agroalimentaires, les produits de la pêche, les produits chimiques et les matières plastiques, les produits forestiers, les technologies de l’information et des communications, et les produits manufacturés de pointe)
Valeur en millions de dollars canadiens
1 370,6
0,6
Éliminer les droits applicables aux exportations
Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits, y compris celles visant des exportations clés des Territoires du Nord-Ouest comme les métaux et les produits minéraux. Un autre 1 % de ces lignes tarifaires sera éliminé progressivement sur une période de sept ans, après quoi 99 % des lignes tarifaires de l'UE applicables aux marchandises canadiennes seront exemptes de droits.
Ouvrir de nouveaux marchés pour les fournisseurs de services
Aux termes de l’AECG, les fournisseurs de services auront un accès préférentiel au marché des services de l’UE et bénéficieront d’une plus grande transparence au sein de celui-ci. Ils jouiront donc d’un accès plus grand, plus sûr et plus prévisible à ce marché dans les secteurs qui intéressent les Territoires du Nord-Ouest, notamment les services ayant trait à l’exploitation minière.
Le secteur des services est un moteur clé de l’économie des Territoires du Nord-Ouest, comptant pour 63 % du PIB total du territoire.
Renforcer la certitude à l’égard des investissements
Les dispositions de l’AECG sur l’investissement viendront renforcer la certitude, la transparence et la protection à l’égard des investissements pour les investisseurs canadiens et de l’UE, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public.
Les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se sont chiffrés à 210 milliards de dollars à la fin de 2015, ce qui représentait 21 % de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint près de 242 milliards de dollars, soit 31 % de l’investissement étranger total au Canada.
Obtenir un accès aux marchés publics de l’UE
Aux termes de l’AECG, les entreprises canadiennes peuvent soumissionner des marchés en vue de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux gouvernements des États membres de l’UE et à des milliers d’administrations régionales et locales.
Les marchés publics de l’UE, dont la valeur annuelle est estimée à 3,3 billions de dollars, présentent un potentiel considérable pour les fournisseurs canadiens de biens et de services.
