Réunion du premier comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires

Ottawa, 26 et 27 mars 2018

Programme

1. Mot de bienvenue et présentation

2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur les mesures SPS

• 2.1 Règles de procédure
• 2.2 Établissement du programme de travail du Comité mixte de gestion des mesures SPS de l’AECG
• 2.3 Articles du chapitre sur les mesures SPS de l’AECG, à approfondir

3. Partage d’information

• 3.1 Règlement sur la santé des aliments - Information
• 3.2 Audits à venir et en cours - Information
• 3.3 Transparence en situation d’éclosion d’une nouvelle maladie - Information
• 3.4 Certification numérique- Information
• 3.5 Nouvelle loi sur la santé animale
• 3.6 Nouvelle loi sur la santé des plantes
• 3.7 Nouveau règlement sur les contrôles officiels

4. Discussions sur les ANNEXES

• ANNEXE 5-C-Processus de reconnaissance des conditions régionales
• ANNEXE 5-D-Lignes directrices sur la détermination, la reconnaissance et le maintien de l’équivalence
• ANNEXE 5-E, Section B – Reconnaissance des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
• ANNEXE 5-F – Approbation d’établissements ou d’installations
• ANNEXE 5-H – Principes et lignes directrices sur la conduite d’audits ou de vérifications
• ANNEXE 5-J, SECTION B – Contrôles à l’importation et frais

5. Gestion des enjeux spécifiques

Plantes

• 5.1 Exportations de tomates fraîches avec vignes, tiges et calices
• 5.2 Exportations de petits tubercules de pomme de terre
• 5.3 Solutions de rechange à l’utilisation de bromure de méthyle, projet de travail en cours
• 5.4 Seuils fondés sur les dangers et incidence des tolérances pour les produits importés
• 5.5 Non-renouvellement de la picoxystrobine
• 5.6 Mesures des États membres qui diffèrent de celles de l’UE (p. ex. diméthoate, glyphosate)

Animaux

• 5.7 Test de RCP pour le dépistage du virus de Schmallenberg dans la semence de bovin
• 5.8 Protocoles de test révisés en raison du virus associé à la maladie hémorragique épizootique (VMHÉ) du cerf
• 5.9 Exportation de bovins vivants en provenance de l’UE
• 5.10 Conditions harmonisées pour la semence équine en provenance de l’UE
• 5.11 Conditions harmonisées pour la semence porcine en provenance de l’UE
• 5.12 Œufs d’incubation et poussons d’un jour, harmonisation des certificats d’exportation

Sécurité alimentaire

• 5.13 Reconnaissance des systèmes d’inspection de la viande des États membres de l’UE
• 5.14 Certificats d’exportation harmonisés vers l’UE pour la viande fraîche (volaille, mouton/chèvre) et la viande traitée (bœuf, porc, volaille, autres)
• 5.15 Certificats simplifiés pour la viande et les produits de viande canadiens (viande provenant de bovins, de porcins, de solipèdes, d’ovines, de caprins, de volailles, de ratites d’élevage, de cervidés d’élevage, de suidés sauvages d’élevage et de poissons en fonction de l’équivalence existante)
• 5.16 Commerce des ovoproduits de l’UE vers le Canada
• 5.17 Clôture de l’audit de l’UE sur les activités d’inspection des poissons de l’ACIA
• 5.18 Clôture de l’audit de l’UE sur le programme national de l’ACIA de surveillance des résidus chimiques (PNSRC)
• 5.19 Concentration de résidus de pesticides
• 5.20 Certification des poissons apportés au Canada par des navires approuvés de l’UE
• 5.21 Échéanciers pour la liste des établissements canadiens approuvés (p. ex. Référence SANTE 614984, 731831)

Audit

• 5.22 Le point sur le programme extracôtier de l’ACIA et résultats
• 5.23 Exportation de protéines animales traitées de l’UE vers le Canada – audit des usines d’équarrissage

6. Travail spécifique sur la reconnaissance d’équivalence

7. Occasions de coopération renforcée dans le cadre d’initiatives sur des mesures de SPS

• 7.1 Résistance antimicrobactérienne

8. Autres

• 8.1 Activités du groupe de bien-être sur le bien-être des animaux
• 8.2 Bien-être des animaux – Relation avec le Forum de coopération en matière de réglementation

9. Programme de travail pour 2018-2019

10. Prochaine réunion