Réunion du Comité du commerce et du développement durable de l’AECG

Les 9 et 10 février 2022 (de 9 h à 11 h 30 HE)

Lieu : en vidéoconférence

Ordre du jour

Mercredi 9 février

1. Mot d’ouverture et questions de procédure (le cas échéant)

2. Commerce et développement durable – commerce et genre, responsabilité sociale des entreprises (RSE) / conduite responsable des entreprises (CRE)

• Le point sur la mise en œuvre du plan de travail pour la recommandation relative au commerce et au genre de l’AECG et la planification à long terme
• Le point sur l’évolution de la RSE/CRE des deux côtés

3. Séance consacrée au commerce et à l’environnement ainsi qu’aux mesures liées au commerce et au climat

• Priorités en matière de coopération et vue d’ensemble des activités, dont celles de la recommandation relative au commerce, au climat et à Paris :
• Sommet et activités UE-Canada sur les technologies propres
• Le point sur l’évolution respective du commerce sous l’angle de l’environnement et sous l’angle du climat, incluant :
• la tarification du carbone et les ajustements de carbone à la frontière, comme le mécanisme d’ajustement de carbone à la frontière (MACF);
• la méthodologie d’évaluation des impacts du commerce sur la biodiversité.

Jeudi 10 février

4. Séance consacrée au commerce et au travail

• Le point sur les approches visant à lutter contre le travail forcé, notamment dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
• Échange d’informations sur les systèmes de préférences tarifaires unilatérales
• Le point sur la ratification éventuelle de la convention C190 de l’OIT (Convention sur la violence et le harcèlement) et d’autres conventions de l’OIT

5. Commerce et peuples autochtones

• Discussion entre les parties sur les outils et les plateformes disponibles

6. Examen préliminaire du commerce et du développement durable

• Rapport préparé par l’UE sur son étude de l’examen préliminaire du commerce et du développement durable
• Discussion sur les prochaines étapes concernant l’examen préliminaire du commerce et du développement durable

7. Discussion sur le plan de travail de 2022 et les prochaines étapes pour la suite

8. Évaluation de la réunion avec des représentants des groupes consultatifs internes (GCI)

• Compte rendu des discussions du Comité du commerce et du développement durable par les représentants des parties
• Échange de points de vue entre les présidents des GCI et les représentants des parties