Recommandation du Comité mixte relative au commerce et au genre | Collaboration sur : - les données ventilées selon le sexe et l’analyse de statistiques ventilées selon le sexe liées au commerce;
- l’incidence a posteriori de l’AECG sur les femmes et l’égalité des genres;
- l’élaboration d’accords commerciaux visant à favoriser l’égalité des genres;
- le commerce et l’égalité des genres au sein de l’OMC.
| - Missions commerciales de femmes d’affaires canadiennes dans l’UE à l’automne 2018 et à l’hiver 2020. Terminé.
- Présentations sur le commerce et l’égalité des genres par le Canada et l’UE au Forum de la société civile de l’AECG et au Comité mixte de l’AECG du commerce et du développement durable (Ottawa, en nov. 2019, virtuellement en déc. 2020, février 2022); à la discussion entre experts à Bruxelles, en avril 2019; à la table ronde, en juillet 2019, à Montréal. Terminé
- Participation du Canada et de l’UE aux webinaires WE EMPOWER et d’ONU Femmes sur « l’incidence des accords commerciaux sur l’autonomisation économique des femmes » (déc. 2018 et déc. 2019). Publication d’un rapport conjoint sur les activités menées à ce jour dans le domaine du commerce et du genre (septembre 2020). Terminé
- Webinaire Canada-UE sur le commerce, le genre et les normes (12 mars 2021). Terminé.
| Travailler avec les autres comités de l’AECG Envisager la possibilité d’intégrer l’égalité des genres dans les travaux de tous les comités de l’AECG (en révisant les plans de travail de chaque comité et en déterminant les possibilités d’intégrer les considérations liées aux femmes). Continuer les webinaires et vidéoconférences entre le Canada et l’UE pour échanger de l’information sur divers sujets connexes, comme l’indique le plan de travail UE-Canada pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre. |
Suivi sur la recommandation du Comité mixte sur le commerce, le climat et l’Accord de Paris | Lors de la réunion du Comité du CDD de 2022, le Canada et l’UE ont convenu de faciliter les discussions et la collaboration sur ce qui suit : - Technologies propres
- Tarification du carbone
- Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC), y compris le mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone (MAFC) proposé par l’UE.
- Adaptation aux changements climatiques
- Poursuite de la coopération sur le commerce et le climat à l’OMC (p. ex. ajustement à la frontière pour le carbone, proposition d’initiative sur le commerce et le climat de l’UE)
| Technologies propres - L’atelier sur les technologies propres a eu lieu du 29 au 31 mars. Terminé.
- Sommet de l’AECG sur les technologies propres.
Tarification du carbone/MAFC - Organiser un atelier virtuel sur la tarification du carbone et les AFC et le MAFC (10 mars 2022). Terminé
OMC- De façon continue et en fonction des réunions et des événements internationaux comme le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, et les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de l’OMC
| - Planification du Sommet de l’AECG sur les technologies propres (automne 2022 – à confirmer)
- Travailler ensemble pour élargir l’utilisation de la tarification du carbone au niveau mondial
- Suivi de l’évolution de la situation relative aux AFC et au MAFC et organisation d’autres échanges techniques pour comprendre les considérations et les répercussions.
- Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation aux changements climatiques – Envisager d’organiser un échange d’experts sur l’adaptation aux changements climatiques
- Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC.
- Rencontres pour les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de l’OMC.
|
Mise en œuvre des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE | Séances d’information et collaboration continues - Penser à la planification future des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE.
| | Prochaines étapes : Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et les entreprises aux vues similaires pour encourager les bonnes pratiques de travail et environnementales. Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. (Recoupement avec la coopération dans le domaine du commerce et du travail) |
- Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et les entreprises aux vues similaires pour encourager les bonnes pratiques de travail et environnementales.
| Terminé |
- Points de contact respectifs en matière de RSE pour échanger des contacts et comparer les notes.
| Automne 2022 |
- Le Canada fera part de ses pratiques exemplaires (manuel pour les PME sur les lignes directrices de l’OCDE) et du recueil du RCPM sur les entreprises canadiennes qui peuvent contribuer aux ODD.
| Terminé |
Mise en œuvre des engagements du chapitre sur l’environnement | Lors de la réunion du Comité du CDD de 2022, le Canada et l’UE ont convenu de faciliter les discussions et la collaboration sur ce qui suit : - Gestion des produits chimiques
- Pollution par le plastique et économie circulaire
- Produits durables
| - Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires concernant :
- l’amélioration de la transparence de la chaîne d’approvisionnement concernant les substances chimiques présentes dans les produits;
- l’intégration des principes de la chimie verte dans les industries et les cadres stratégiques;
- les initiatives et méthodologies permettant d’établir l’empreinte environnementale des produits;
- les initiatives sur les produits durables.
- Soutenir la collaboration en matière de pollution par le plastique par le biais de diverses initiatives, notamment le projet Canada-UE de mesures contre les déchets de plastique et la Charte sur les plastiques dans les océans.
- Contribuer à l’élaboration d’un nouvel accord mondial sur les plastiques afin de soutenir le passage à une économie circulaire au niveau mondial.
| - Envisager d’organiser des échanges d’experts pour échanger de l’information et les pratiques exemplaires sur :
- l’amélioration de la transparence de la chaîne d’approvisionnement concernant les substances chimiques présentes dans les produits;
- l’intégration des principes de la chimie verte dans les industries et les cadres stratégiques;
- l’empreinte environnementale des produits;
- les produits durables
- Participer au comité consultatif du projet Canada-UE de mesures contre les déchets de plastique et aux événements connexes.
- Participer à la reprise de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (février 2022).
|
Mise en œuvre des engagements du chapitre sur le travail | Présenter les actions respectives (unilatérales, bilatérales et multilatérales) de l’UE et du Canada liées au travail dans les pays tiers sélectionnés pour déterminer les prochaines étapes et les coordonner s’il y a lieu. Le Canada et l’UE veulent atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les droits dans le domaine du travail et sur les travailleurs partout dans le monde, et essaieront de trouver des réponses concertées qui pourraient être utilisées pour protéger les travailleurs vulnérables. Le Canada et l’UE fourniront des mises à jour sur les projets de l’OIT et sur le travail d’assistance technique dans les pays tiers, afin que les parties puissent voir en quoi les priorités concordent et trouver des synergies dans les activités pratiques. | Terminé : L’UE et le Canada ont présenté leurs initiatives et engagements respectifs relatifs au travail dans les pays tiers. Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté du besoin d’une coopération et de mesures internationales afin de réduire les répercussions socioéconomiques de la COVID-19 dans les pays les moins avancés. Ils conviennent qu’il faudra se concentrer sur les inégalités dans les chaînes d’approvisionnement. Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté des diverses façons de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que de l’importance continue de promouvoir la liberté d’association et de négociation collective. | Discuter d’autres domaines de coopération dans les pays tiers afin de promouvoir des conditions de travail décentes. Continuer de participer aux organisations multilatérales (comme l’ONU, le G20, le G7 et l’OIT) pour œuvrer à une reprise mondiale. Comparer les notes sur les initiatives nationales respectives liées au travail forcé, incluant dans les pays tiers. Échanger sur les expériences et pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. |
Mise en œuvre des engagements institutionnels (Forum de la société civile) | Organiser le cinquième Forum de la société civile de l’AECG. | Le quatrième Forum de la société civile de l’AECG s’est déroulé les 8 et 9 février 2022. | Prochaines étapes : Organiser le cinquième Forum de la société civile, date à confirmer. L’UE l’accueillera. |
Examen préliminaire du chapitre sur le CDD | Le Comité sur le commerce et le développement durable s’est engagé à tenir au moins trois réunions spéciales sur ce sujet. | La première réunion spéciale a eu lieu le 1er février 2020 et la deuxième, le 23 octobre 2020. | Prochaines étapes : Organiser la troisième réunion spéciale en 2022. |
