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Accord de libre-échange Canada-Chili

Préambule

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili (Chili), ayant résolu

De renforcer les liens privilégiés d'amitié et de coopération entre leurs nations,

De contribuer au développement et à l'essor harmonieux du commerce mondial et régional ainsi qu'à l'expansion de la coopération internationale,

De créer un marché élargi et assuré pour les produits et les services produits sur leurs territoires,

De réduire les distorsions du commerce,

D'établir une réglementation claire et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux,

D'assurer un environnement commercial prévisible propice à la planification d'entreprise et à l'investissement,

De faire fond sur leurs droits et obligations aux termes de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du Commerceet d'autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération,

D'accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux,

De créer de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs,

De s'acquitter de tout ce qui précède d'une manière compatible avec la protection et la conservation de l'environnement,

De préserver leur liberté d'action relativement à la sauvegarde du bien public,

De promouvoir le développement durable,

De renforcer l'élaboration et l'application des lois et règlements en matière d'environnement,

De protéger, de valoriser et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs,

De faciliter, l'accession du Chili à l'Accord de libre-échange nord-américain, et

De contribuer à l'intégration de l'hémisphère,

Sont convenus de ce qui suit :

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