Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Chapitre III : Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Appendice III.1.1.1

Liste des produits visés par l'annexe III.1

Chapitre 70 - Chapitre 96

• Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre
• Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale
• Chapitre 91 : Horlogerie
• Chapitre 94 : Meubles; articles de literie et similaires
• Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
• Chapitre 96 : Ouvrages divers

Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre

ex 7019.19 : Filaments de verre

7019.40 : Tissus de mèches rovings

7019.51 : Autres tissus, d'une largeur #30cm

7018.52 : Autres tissus, d'une largeur >30cm, à armure toile, d'un poids <250g/m2, en filaments mesurant #136 tex par fil simple

7019.59 : Autres tissus, autres

Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale

8804.00 : Parachutes; leurs parties et accessoires

Chapitre 91 Horlogerie

9113.90 : Bracelets de montres en matières textiles

Chapitre 94 Meubles; articles de literie et similaires

ex 9404.90 : Oreillers et coussins en coton, couvre-pieds, édredons et articles similaires en matières textiles

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

9502.91 : Vêtements pour poupées

Chapitre 96 Ouvrages divers

ex 9612.10 : Rubans tissés, en matières synthétiques ou artificielles, autres que ceux <30 mm de largeur, en cartouches