Accord de libre-échange Canada - Costa Rica

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux - Catégorie d'échelonnement

Partie 2 Items 39233010 - 73201000

Partie 1 - Items 01011100 - 39232990
Partie 3 - Items 73202010 - 97060000

• 39233010
  Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 39233090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39234010
  Cônes ou supports, d'une longueur de 165 mm ou plus, devant être utilisés pour bobiner des fils textiles; Devant servir à la fabrication de vidéocassettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 39234090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39235010
  Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums;
  Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39235090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39239010
  Contenants, en forme et à l'image de personnages de bande dessinée, devant être utilisés dans la production ou dans la distribution de shampooing, de bain moussant et autres nouveautés cosmétiques et produits pour le bain;
  Pour les vaccins, toxoïdes (ana
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 39239090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39241000
  Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39249000
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39251000
  Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 litres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39252000
  Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39253000
  Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39259000
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39261000
  Articles de bureau et articles scolaires
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39262010
  Gants jetables, devant être utilisés dans les salles blanches et permettant la pénétration d'un maximum de 10 particules aéroportées mesurant plus de 0,0005 mm par 28,317 dm³ d'air, de 30 particules aéroportées mesurant plus de 0,0003 mm par 28,317 dm³ d'
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 39262091
  Gants jetables
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39262092
  Mouffles (mitaines); Gants non jetables
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39262093
  Ceintures;
  Vêtements et autres accessoires de vêtements, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39262094
  Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie
  • Taux : 11,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39262095
  Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39262099
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39263000
  Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39264010
  Statuettes
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39264090
  Autres objets d'ornementation
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39269010
  Articles devant servir à l'escalade ou l'alpinisme; Protecteurs de bec et oeillères pour faisans; Boîtiers et leurs parties, à l'exclusion des étuis ou enveloppes extérieurs, devant servir à la fabrication de vidéocassettes;
  Cache-capuchon ou capuchons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 39269020
  Paillassons de portes
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39269030
  Enseignes, lettres et chiffres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39269040
  Courroies transporteuses sous forme modulaire
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39269050
  Étiquettes d'identification d'animaux
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 39269090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
• 40011000
  Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40012100
  Feuilles fumées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40012200
  Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40012900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40013000
  Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40021100
  Latex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40021900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40022000
  Caoutchouc butadiène (BR)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40023100
  Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40023900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40024100
  Latex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40024900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40025100
  Latex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40025900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40026000
  Caoutchouc isoprène (IR)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40027000
  Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40028000
  Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40029100
  Latex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40029900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40030000
  Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40040000
  Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40051010
  Devant servir à la fabrication de pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40051090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40052000
  Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40059110
  Devant servir à la fabrication de pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40059190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40059900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40061000
  Profilés pour le rechapage
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40069010
  Fils, non recouverts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40069090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40070010
  Fils, non recouverts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40070020
  Cordes, non recouvertes
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40070090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40081110
  Feuilles de chloroprène (chlorobutadiène), stratifiées de tricot de nylon sur un côté
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40081190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40081910
  Profilés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40081990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40082110
  Feuilles en caoutchouc naturel vulcanisé, ne renfermant pas mois de 90 % d'hydrocarbure de caoutchouc naturel, avec déformation permanente résiduaire d'au plus 10 % après allongement de 500 %, avec un allongement de rupture d'au moins 700 %, ces propriété
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40082190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40082910
  Profilés
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40082990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40091000
  Non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40092000
  Renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40093000
  Renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40094010
  Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40094090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40095010
  Tuyaux flottants ou sous-marins, d'un diamètre intérieur excédant 39 cm, devant servir aux installations de déchargement de pétrole brut en mer; Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocyles ou de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40095090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101110
  Courroies sans fin ou déja coupées de longueur
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101120
  Courroies de longueur indéterminée
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101211
  Anti-huile, anti-solvant, pour enduiseuses à rouleaux inversés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40101219
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101221
  D'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40101229
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101311
  D'une résistance n'excédant pas 26 kN/m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40101319
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101320
  Courroies de longueur indéterminée
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101911
  D'une résistance n'excédant pas 26 kN/m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40101919
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40101921
  D'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40101929
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102110
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102120
  Devant servir sur machines textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40102190
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102210
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102220
  Devant servir sur machines textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40102290
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102310
  Devant servir sur machines textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40102390
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102410
  Devant servir sur machines textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40102490
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102910
  Courroies de transmission de section trapézoïdale, même striées, sans fin, d'une circonférence excédant 240 cm
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102920
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40102930
  Devant servir sur machines textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40102940
  Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrée, devant servir à la fabrication de courroies de transmissi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40102990
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40111000
  Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40112000
  Des types utilisés pour autobus ou camions
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40113000
  Des types utilisés pour avions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40114000
  Des types utilisés pour motocycles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40115000
  Des types utilisés pour bicyclettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40119110
  Devant servir aux appareils de la sous-position no 8424.81, aux niveleuses de la sous-position no 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions nos 8429.30 ou 8430.62, excavateurs locomobiles des sous-positi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40119190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40119910
  Devant servir aux appareils de la sous-position no 8424.81, aux niveleuses de la sous-position no 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions nos 8429.30 ou 8430.62, excavateurs locomobiles des sous-positi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40119990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40121000
  Pneumatiques rechapés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40122010
  De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40122020
  Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position no 87.05
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40122090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40129010
  Ruban caoutchouté pour jante («flaps») devant servir à la fabrication de bicyclettes ou de roues de bicyclettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40129090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40131000
  Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40132000
  Des types utilisés pour bicyclettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40139010
  Du type utilisé aux aéronefs;
  Devant servir aux appareils de la sous-position no 8424.81, aux niveleuses de la sous-position no 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions nos 8429.30 ou 8430.62, excavate
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40139090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40141000
  Préservatifs
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40149010
  Contenants et leurs parties, pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produit
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40149090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40151100
  Pour chirurgie
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40151910
  Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40151990
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40159010
  Scaphandres de protection et leurs parties, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40159020
  Combinaisons de plongée
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40159090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40161000
  En caoutchouc alvéolaire
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169100
  Revêtements de sol et tapis de pied
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169200
  Gommes à effacer
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169310
  Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169391
  Devant servir dans les marchandises de la position no 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position no 8413.60;
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale;
  Deva
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40169399
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169400
  Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169510
  Matelas à air
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169590
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169910
  Articles devant servir à la fabrication de relais à micro- ondes, relais passifs à infrarouge passif ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge;
  Support de renforcement utilisés avec les meules; Vessies ou manches utilisés avec l
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40169930
  Articles pour le contrôle de la vibration du type utilisé dans les véhicules des positions nos 87.01 à 87.05
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40169990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 40170010
  Baguettes et tubes;
  Feuilles et bandes d'une épaisseur n'excédant pas 1,6 mm;
  Déchets et débris
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 40170090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 41011000
  Peaux entières de bovins, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'elles sont sèches, 10 kg lorsqu'elles sont salées sèches et 14 kg lorsqu'elles sont fraîches, salées vertes ou autrement conservées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41012100
  Entières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41012200
  Croupons et demi-croupons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41012900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41013000
  Autres peaux de bovins, autrement conservées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41014000
  Peaux d'équidés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41021000
  Lainées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41022100
  Picklées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41022900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41031000
  De caprins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41032000
  De reptiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41041010
  Cuir de veau des Indes orientales, tanné et non coloré ou coloré autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures;
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41041020
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41041090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042110
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042120
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042210
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042220
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042290
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042910
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Croupons de cuir, devant servir à la fabrication des semelles premières, intercalaires ou extérieures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042920
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41042990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043110
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043120
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043190
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043910
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043920
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043930
  Cuir pour dessus ou semelles
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41043990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051110
  Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051120
  Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051210
  Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051220
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051290
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051911
  Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051919
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051991
  Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir aux tanneurs pour être traités;
  Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41051999
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41052010
  Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41052090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061100
  À prétannage végétal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061200
  Autrement prétannées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061911
  Devant servir aux tanneurs pour être traités
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061919
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061991
  Devant servir aux tanneurs pour être traités; Devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061992
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41061999
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41062010
  Devant servir à la fabrication de chaussures et de sacs à main de dame
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41062020
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41062090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41071010
  Cuir frais bleu
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41071091
  Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
  Devant servir à la fabrication de vêtements; Devant servir à la fabrication de dessus pour chaussures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41071092
  Devant servir à la fabrication de gants
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41071099
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41072100
  À prétannage végétal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41072900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41079010
  Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; De kangourou
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41079020
  Autres, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41079090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41080000
  Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné).
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41090010
  Cuir, lié à un tissu de chlorure de polyvinyle d'une épaisseur d' au moins 0,75 mm, devant servir à la fabrication de chaussures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41090090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41100000
  Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 41110000
  Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42010010
  Selles de modèle anglais
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42010090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42021100
  À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42021210
  À surface extérieure en matières textiles, contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42021290
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42021900
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42022100
  À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42022210
  À surface extérieure en matières textiles (autres que de l'abaca), contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42022290
  Autres
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42022900
  Autres
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42023100
  À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42023210
  À surface extérieure en matières textiles, contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42023290
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42023900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42029110
  Étuis conçus pour les cloches d'église; Sacs de golf
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42029120
  Sacs à outils, havresacs et sacs à dos
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42029190
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42029210
  Étuis conçus pour les cloches d'église; Sacs de golf
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42029220
  Sacs à outils, havresacs et sacs à dos
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42029290
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42029910
  Étuis conçus pour les cloches d'église
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42029990
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42031000
  Vêtements
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42032110
  Gants pour le cricket
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42032190
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42032910
  Gants en chevreau
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42032990
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42033000
  Ceintures, ceinturons et baudriers
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42034000
  Autres accessoires du vêtement
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 42040000
  Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42050000
  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42061000
  Cordes en boyaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 42069000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 43011000
  De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43012000
  De lapins ou de lièvres, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43013000
  D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43014000
  De castors, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43015000
  De rats musqués, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43016000
  De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43017000
  De phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43018000
  Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43019000
  Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021100
  De visons
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021200
  De lapins ou de lièvres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021300
  D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021910
  De chèvres du Tibet;
  Pelleteries de vaches à poil long, devant servir de dessus dans la fabrication de chaussures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021921
  Apprêtés et teintes, devant servir à la fabrication de manteaux;
  Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021922
  Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021929
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43021990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43022000
  Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43023010
  Nappes, nappettes et carrés en peaux de chèvre du Tibet;
  Nappes en peaux de lapins ou de lièvres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43023090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43031010
  Gants et moufles (mitaines)
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43031020
  Vêtement en cuir doublés de fourrures
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43031090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43039000
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 43040000
  Pelleteries factices et articles en pelleteries factices.
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44011000
  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44012100
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44012200
  Autres que de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44013000
  Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44020010
  Charbon de coquilles de noix de coco devant servir à la fabrication de charbon activé;
  Charbon de bois (autre que le charbon de coques ou de noix), contenant 10 % ou moins en poids de liant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44020090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44031000
  Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44032000
  Autres, de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44034100
  Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44034900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44039100
  De chêne (Quercus spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44039200
  De hêtre (Fagus spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44039900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44041000
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44042000
  Autres que de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44050000
  Laine (paille) de bois; farine de bois.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44061000
  Non imprégnées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44069000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44071000
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44072400
  Virola, Mahogany (Swietenia spp.), Imbuia et Balsa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44072500
  Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44072600
  White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44072900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44079100
  De chêne (Quercus spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44079200
  De hêtre (Fagus spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44079900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44081000
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44083100
  Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44083900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44089000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44091000
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44092010
  Parquets en chêne (Quercus spp.)
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44092090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44101100
  Panneaux dits «waferboard», y compris les panneaux dits «oriented strand board»
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44101910
  Peints ou non, profilés ou non tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, mais non autrement ouvrés ou autrement recouverts en surface
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44101990
  Autres, y compris recouverts en surface de matières plastiques, métaux ou autres matériaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44109000
  D'autres matières ligneuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44111100
  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44111910
  Imprégnés de résine, renfermant au moins 17 % en poids de résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de contre-plaqués recouverts ou de panneaux de particules recouverts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44111990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44112100
  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44112900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44113100
  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44113900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44119100
  Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44119900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44121310
  Panneaux de contre-plaqué d'acajou de lauan non finis, qualité d'intérieur, d'une épaisseur d'au plus 6,35 mm et d'une largeur d'au moins 1,1 m, dont l'arête a été dégraissée ou non mais dont l'ouvraison n'est pas supérieure au ponçage, devant servir à la
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44121390
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44121400
  Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44121910
  À revêtement de métal sur au moins une surface
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44121990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44122210
  Planches à noyau de contreplaqué ou panneaux de particules à tronçon de bois, plaqués acajou, devant servir à la fabrication de montants de porte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44122290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44122300
  Autres, contenant au moins un panneau de particules
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44122900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44129200
  Ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44129300
  Autres contenant au moins un panneau de particules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44129900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44130000
  Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés.
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44140000
  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44151010
  Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44151080
  Autres caisses, caissettes et cageots
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44151090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44152010
  Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44152090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44160010
  Merrains, cercles et fonçures de barils et barillets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44160090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44170010
  Manches de haches, bêches, pelles à main, houes à main, râteaux à main et fourches à main, simplement tournés;
  Manches de faux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44170090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44181010
  Encadrements de fenêtres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44181090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44182000
  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44183000
  Panneaux pour parquets
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44184000
  Coffrages pour le bétonnage
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44185000
  Bardeaux («shingles» et «shakes»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44189000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44190000
  Articles en bois pour la table ou la cuisine.
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44201000
  Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44209000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44211000
  Cintres pour vêtements
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44219010
  Traverses, forées;
  Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instrumen
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44219030
  Stores vénitiens
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44219040
  Autres stores; Étiquettes;
  Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44219050
  Cercueils et bières;
  Établis de menuisiers et trétaux
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 44219090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45011000
  Liège naturel brut ou simplement préparé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45020000
  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons).
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45031000
  Bouchons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45041000
  Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 45049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46011000
  Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46012010
  Nattes et paillassons en paille de sisal, de palmier ou de canne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46012090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46019100
  En matières végétales
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46019900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46021010
  Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne;
  Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46021091
  Sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46021092
  Paniers en bambou ou en fibres végétales entrelacées
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46021093
  Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46021099
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46029010
  Paniers, malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions, sacs à main et boîtes à chapeaux
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 46029090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47010000
  Pâtes mécaniques de bois.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47020000
  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47031100
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47031900
  Autres que de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47032100
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47032900
  Autres que de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47041100
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47041900
  Autres que de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47042100
  De conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47042900
  Autres que de conifères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47050000
  Pâtes mi-chimiques de bois.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47061000
  Pâtes de linters de coton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47062000
  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47069100
  Mécaniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47069200
  Chimiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47069300
  Mi-chimiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47071000
  Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47072000
  Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47073000
  Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 47079000
  Autres, y compris les déchets et rebuts non triés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48010000
  Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48021000
  Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48022000
  Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48023000
  Papiers supports pour carbone
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48024000
  Papiers supports pour papiers peints
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48025110
  Non transformés, autres que les papiers mousselines devant servir à la fabrication de stencils pour duplicateurs
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48025190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48025210
  Devant servir à la fabrication de marchandises des positions nos 39.20 ou 39.21;
  Papier de sécurité filigrané en rouleaux, non transformé, utilisé dans des installation accréditées pour l'impression, le teintage ou l'application de caractéristiques qui p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48025290
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48025300
  D'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48026010
  Papiers d'impression, non transformés, dont 50 % ou plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique;
  Papiers d'édition surcalandrés ou apprêtés sur machines, devant servir à la fabrication
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48026090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48030010
  Matière homogène ressemblante au feutre, le composé prédominant, en poids, étant la pâte de bois, en feuilles ou en rouleaux, avec un envers de tulle plastique ou non, devant servir de bourre pour ressorts ou de matière de calorifugeage dans la fabricatio
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48030090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48041100
  Écrus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48041900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48042100
  Écrus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48042900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48043100
  Écrus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48043900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48044100
  Écrus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48044210
  Papiers d'emballage ou cartons, non transformés, autres que les cartons homogènes blanchis pour boîtes
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48044290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48044900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48045100
  Écrus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48045200
  Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48045900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48051000
  Papier mi-chimique pour cannelure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48052100
  Dont chaque couche est blanchie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48052200
  Dont seulement une couche extérieure est blanchie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48052300
  Ayant trois couches ou plus dont seulement les deux couches extérieures sont blanchies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48052900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48053000
  Papier sulfite d'emballage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48054000
  Papier et carton-filtre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48055000
  Papier et carton feutre, papier et carton laineux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48056000
  Autres papiers et cartons d'un poids au m² n'excédant pas 150 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48057000
  Autres papiers et cartons d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48058000
  Autres papiers et cartons d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48061000
  Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48062000
  Papiers ingraissables (greaseproof)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48063000
  Papiers-calques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48064000
  Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48071000
  Papiers et cartons entre-deux, assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48079000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48081000
  Papiers et cartons ondulés, même perforés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48082000
  Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48083000
  Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48089010
  Papiers et cartons d'emballage, écrus, en rouleaux, non transformés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48089090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48091000
  Papiers carbone et papiers similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48092010
  Papiers, sans carbone, indépendants, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48092090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48099000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48101100
  D'un poids au m² n'excédant pas 150 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48101200
  D'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48102100
  Papier couché léger, dit «L.W.C.»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48102900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48103100
  Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² n'excédant pas 150 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48103200
  Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48103900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48109100
  Multicouches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48109900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48111000
  Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48112100
  Auto-adhésifs
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48112910
  Feuilles, composées de papier enduit d'adhésif, devant être utilisées comme revêtement décoratif pour les panneaux de particules, panneaux de fibres ou panneaux similaires pour la fabrication de meubles; Papier encollé devant servir à la fabrication de r
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48112990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48113100
  Blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48113900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48114000
  Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48119000
  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48120000
  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48131000
  En cahiers ou en tubes
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48132000
  En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48139000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48141000
  Papier dit «Ingrain»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48142010
  En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48142090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48143010
  En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48143090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48149010
  En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48149090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48150000
  Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés.
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48161000
  Papiers carbone et papiers similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48162000
  Papiers dits «autocopiants»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48163000
  Stencils complets
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48169010
  Papier à report de matières colorantes, devant servir à imprimer des tissus textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48169090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48171000
  Enveloppes
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48172000
  Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48173000
  Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48181000
  Papier hygiénique
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48182000
  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48183000
  Nappes et serviettes de table
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48184010
  Serviettes et tampons hygiéniques
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48184020
  Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48184090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48185000
  Vêtements et accessoires du vêtement
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48189010
  Sacs ou sachets de stérilisation en matériel similaire en rouleaux, des types utilisés avec les stérilisateurs du no tarifaire 8419.20.00
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48189090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48191000
  Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48192000
  Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48193000
  Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48194010
  Sacs pour aspirateurs à poussières
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48194091
  En papier
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48194099
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48195000
  Autres emballages, y compris les pochettes pour disques
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48196000
  Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48201000
  Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48202000
  Cahiers
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48203000
  Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48204000
  Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48205010
  Albums de philatélie
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48205090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48209010
  Couvertures, incluant les couvertures pour reliure et les jaquettes, pour les livres des positions nos 49.01 ou 49.03
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48209090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48211000
  Imprimées
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48219000
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48221000
  Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48229000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48231110
  Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du no 85.39
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48231190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48231900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48232010
  Devant servir à la fabrication de sacs de thé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48232090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48234010
  Papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48234090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48235100
  Imprimés, estampés ou perforés
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48235900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48236000
  Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48237000
  Articles moulés ou pressés en pâte à papier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48239010
  Coussinets de papier macéré devant être utilisés dans l'emballage des fruits frais;
  Papiers et cartons devant servir à la fabrication de patrons Jacquard pour mécaniques Jacquard; Pots, bagues, collets et protecteurs, devant être utilisés pour la cultur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48239020
  Cartes non perforées, même présentées en bandes, pour machines à cartes perforées;
  Boyaux, pour la fabrication des saucisses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 48239090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49011000
  En feuillets isolés, même pliés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49019100
  Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49019900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49021000
  Paraissant au moins quatre fois par semaine Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49030010
  Albums ou livres d'images
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49030020
  Albums à dessiner ou à colorier
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49040000
  Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49051000
  Globes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49059100
  Sous forme de livres ou de brochures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49059910
  Cartes géographiques, hydrographiques ou astronomiques;
  Cartes murales et graphiques, autres que les cartes géographiques, hydrographiques ou astronomiques, lorsqu'ils : a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49059990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49060000
  Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49070010
  Billets de banque, utilisés comme signes fiduciaires; Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49070090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49081000
  Décalcomanies vitrifiables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49089000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49090000
  Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications.
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49100010
  Calendriers publicitaires ne contenant pas de matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadiens;
  Calendriers religieux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49100020
  Autres calendriers publicitaires
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49100090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49111010
  Tarifs de transport-marchandises ou de transport- passagers et horaires émis par des compagnies de transport à l'étranger et touchant le transport en dehors du Canada;
  Ne contenant pas de matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49111020
  Catalogues publicitaires contenant du matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadiens
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49111090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49119110
  Représentations photographiques ou photomécaniques numérotées et signées par l'artiste ou numérotées et autrement authentifiées par l'artiste ou en son nom;
  Photographies utilisées comme illustrations de reportages;
  Parties de livres consistant en des i
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49119190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49119910
  Listes d'envoi créées par ordinateur, à l'exclusion des étiquettes du no 48.21;
  Microformes des marchandises des positions nos 49.01, 49.02 ou 49.04, des marchandises de la position 49.05 sous forme de livres ou de brochures, des albums ou livres d'image
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49119920
  Étiquettes imprimées
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 49119990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50010000
  Cocons de vers à soie propres au dévidage.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50020000
  Soie grège (non moulinée).
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50031000
  Non cardés ni peignés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50040000
  Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50050000
  Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50060000
  Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50071000
  Tissus de bourrette
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50072000
  Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 50079000
  Autres tissus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51011100
  Laines de tonte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51011900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51012100
  Laines de tonte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51012900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51013000
  Carbonisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51021000
  Poils fins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51022000
  Poils grossiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51031000
  Blousses de laine ou de poils fins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51032000
  Autres déchets de laine ou de poils fins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51033000
  Déchets de poils grossiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51040000
  Éffilochés de laine ou de poils fins ou grossiers.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51051010
  En ruban
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51051090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51052100
  «Laine peignée en vrac»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51052910
  En ruban (y compris «tops»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51052990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51053010
  En ruban (y compris «tops»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51053090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51054010
  En ruban (y compris «tops»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51054090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51061000
  Contenant au moins 85 % en poids de laine
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51062000
  Contenant moins de 85 % en poids de laine
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51071010
  Écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication des tissus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51071090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51072010
  Uniquement de laine peignée et de polyester, n'excédant pas 65 % en poids de laine, devant servir à la fabrication de tissus;
  Écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication des tissus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51072090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51081010
  Contenant au moins 50 % en poids de poils
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51081020
  Contenant moins de 50 % en poids de poils
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51082010
  Contenant au moins 50 % en poids de poils
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51082020
  Contenant moins de 50 % en poids de poils
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51091000
  Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51099000
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51100000
  Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail.
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111110
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Tissus de tweed, tissés à la main, uniquement de laine vierge cardée ou de poils d'an
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51111120
  Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de c
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111130
  Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111190
  Autres Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111910
  Tissus de billard devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard;
  Tissus de tweed, tissés à la main, uniquement de laine vierge cardée ou de poils d'animaux fins cardés, obtenus par filage, d'une largeur de métier n'excédant pas 9
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51111920
  Autres, uniquement de laine vierge (certifiée par l'exportateur) ou de poils fins, ou contenant au moins 95 % en poids de laine vierge (certifiée par l'exportateur) ou de poils fins mélangés avec des fibres discontinues synthétiques, d'un poids n'excédant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51111931
  D'un poids n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111932
  D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111939
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51111990
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112011
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112012
  D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112013
  D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112018
  Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112019
  Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112020
  Autres «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112091
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51112092
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113011
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113012
  D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113013
  D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 /m² ou plus
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113018
  Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113019
  Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113020
  Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113030
  Tissus de billard, mélangé principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de nylon d'un poids excédant 300 g/m², devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51113091
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51113092
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119010
  Uniquement de fils d'un mélange de laine et de coton, d'un poids n'excédant pas 150 g/m² et ayant, dans la chaîne, 275 fils ou plus aux 10 cm et, dans las trame, 275 fils ou plus aux 10 cm, devant servir à la fabrication de chemises pour hommes ou garçons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51119021
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119022
  D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119023
  D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119028
  Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119029
  Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119030
  Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119091
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51119092
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 51121110
  «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51121190
  Autres Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51121911
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51121919
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51121991
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51121992
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51122010
  «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51122091
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51122092
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51123010
  Tissus de billard devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billards;
  Contenant au moins de 10 % en poids de fils métalliques, ou au moins 65 % en poids de laine, au moins 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vête
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 51123020
  Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51123030
  Autres tissus de billard
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51123091
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51123092
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51129010
  «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51129091
  D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51129092
  D'un poids excédant 300 g/m²
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 51130000
  Tissus de poils grossiers ou de crin.
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52010000
  Coton, non cardé ni peigné.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52021000
  Déchets de fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52029100
  Effilochés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52029900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52030010
  En ruban
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52030090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52041110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52041190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52041900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52042000
  Conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52051110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52051190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52051210
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52051290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52051310
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52051390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52051410
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52051420
  Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52051490
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52051510
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52051520
  Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52051590
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052210
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052220
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052310
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052410
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052420
  Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52052490
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052610
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052620
  Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52052690
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052710
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052720
  Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52052790
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52052810
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52052820
  Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52052890
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053210
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053310
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053410
  Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52053420
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053490
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053510
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52053520
  Uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52053590
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054210
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054310
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054410
  Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52054420
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054490
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054610
  Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52054620
  Uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52054630
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054690
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054710
  Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52054720
  Uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52054730
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054790
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054810
  Uniquement de coton, mercerisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52054820
  Autres, uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52054830
  Autres, uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52054890
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061100
  Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061200
  Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061300
  Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061400
  Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) [À compter du 1er juillet 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061410
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêteme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52061490
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061500
  Titrant moins de 125 décitex (exécdant 80 numéros métriques) [Du 1er juillet 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52061510
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52061590
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062100
  Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062200
  Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062300
  Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062400
  Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) [À compter du 1er juillet 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062410
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêteme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52062490
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062500
  Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) [À compter du 1er juillet 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52062510
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 52062590
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52063100
  Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52063200
  Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52063300
  Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52063400
  Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52063500
  Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52064100
  Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52064200
  Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52064300
  Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52064400
  Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52064500
  Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52071000
  Contenant au moins 85 % en poids de coton
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52079000
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081110
  Uniquement de coton, d'un poids n'excédant pas 40 g/m²;
  Uniquement de fils coton titrant en fils simples pas plus de 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081120
  Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081130
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081190
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081210
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 nu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081220
  Autres, uniquement de coton, brossés des deux côtés, devant servir à la fabrication de chemises de nuit, robes de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoires de bain, robes de chambre et articles similaires pour femmes, garçonnets et fillettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081230
  Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081240
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081290
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081310
  Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081320
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081390
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081910
  Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids au moins 95 g/m², devant servir à la fabri
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081920
  Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52081930
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52081990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52082110
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082120
  Tissus en gaze, uniquement de coton, d'un largeur n'excédant pas un mètre, d'un poids n'excédant pas 65 g/m², devant servir à la fabrication de chiffons enduits de résine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082130
  Uniquement de coton, devant servir dans la fabrication de plâtres orthopédiques, d'éclisses orthopédiques ou autres supports semblables
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52082140
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52082210
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
  Uniquement de fils de coton titrant en fils simples pas plus d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082220
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082290
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52082310
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082390
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52082910
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082920
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52082990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52083110
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52083190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52083210
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex ( 166,67 numéros métriques ou plus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52083290
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52083310
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52083390
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52083910
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52083990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52084110
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52084210
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
  Uniquement de fils de coton titrant en fils simples pas plus d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084220
  Uniquement en fils simples de coton, titrant au moins 267 décitex mais n'excédant pas 295 décitex (37,45 numéros métriques ou moins mais pas moins que 33,9 numéros métriques), ayant dans la chaîne, 305 fils ou plus mais n'excédant pas 335 fils aux 10 cm e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084290
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52084310
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084320
  Uniquement en fils simples de coton, titrant au moins 267 décitex mais n'excédant pas 295 décitex (37,45 numéros métriques ou moins mais pas moins que 33,9 numéros métriques), ayant dans la chaîne, 305 fils ou plus mais n'excédant pas 335 fils aux 10 cm e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084330
  Uniquement de coton, brossé des deux côtés, devant servir à la fabrication de gilets de corps, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre ou articles similaires, et caleçons boxeur, de la position no 62.07 ou 62.08
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084340
  Uniquement de fils simples de coton, titrant dans la chaîne au moins 209 décitex mais n'excédant pas 275 décitex (47,85 numéros métriques ou moins mais pas moins que 36,36 numéros métriques) et dans la trame au moins 404 décitex mais n'excédant pas 503 dé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084350
  Uniquement en fils simples de coton, titrant dans la chaîne au moins 322 décitex mais n'excédant pas 374 décitex (31,06 numéros métriques ou moins mais pas moins que 26,74 numéros métriques) et dans la trame au moins 336 décitex mais n'excédant pas 381 dé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084360
  Uniquement en fils simples de coton, titrant dans la chaîne au moins 229 décitex mais n'excédant pas 249 décitex (43,67 numéros métriques ou moins mais pas moins que 40,16 numéros métriques) et dans la trame au moins 371 décitex mais n'excédant pas 420 dé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084390
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52084910
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084920
  Uniquement en fils simples de coton, titrant au moins 267 décitex mais n'excédant pas 295 décitex (37,45 numéros métriques ou moins mais pas moins que 33,9 numéros métriques), ayant dans la chaîne, 305 fils ou plus mais n'excédant pas 335 fils aux 10 cm e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52084990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52085100
  À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52085210
  Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
  Uniquement de fils de coton, titrant en fils simples pas plus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52085220
  Uniquement de coton, brossés sur les deux faces, devant servir à la fabrication de chemises de nuits, robes de nuits, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour femmes, garçonnets ou fillettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52085230
  Tissus de flanelle, uniquement de coton, devant servir de doublure dans la fabrication des sacs de couchage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52085290
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52085300
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52085910
  De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52085990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52091110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²;
  Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52091120
  Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52091130
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52091190
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52091210
  Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52091220
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52091230
  À armure sergé de 3 contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de jupes et de shorts pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52091290
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52091910
  Pour serviettes de toilette ou à armure oeil de perdrix, non fini, d'une largeur n'excédant pas 56 cm, devant servir à la fabrication d'essuie-mains à l'usage des hôtels, restaurants, institutions ou industries
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52091920
  Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52091930
  Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52091990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52092110
  Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52092120
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52092190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52092210
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52092220
  À armure sergé de 3 blanchi aux fins de teinture seulement contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de jupes et de shorts pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52092290
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52092910
  Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52092920
  Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52092990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52093110
  Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52093120
  Uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmentation de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52093190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52093210
  À armure sergé de 3 contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de jupes et de shorts pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52093220
  À armure sergé de 3 contenant au moins 7 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17 $/m², devant servir à la fabrication de culottes d'équitation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52093290
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52093900
  Autres tissus
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52094100
  À armure toile
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52094200
  Tissus dits «Denim»
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52094310
  Uniquement de coton, teints en fil, prérétrécis, d'un poids d'au moins 265 g/m², devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52094390
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52094900
  Autres tissus
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52095100
  À armure toile
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52095200
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52095900
  Autres tissus
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52101100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52101200
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52101900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52102100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52102200
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52102900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52103100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52103200
  À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52103900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52104100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52104200
  À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52104900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52105100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52105200
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52105900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52111100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52111200
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52111900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52112100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52112200
  À armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52112900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52113100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52113200
  À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52113900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52114100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52114200
  Tissus dits «Denim»
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52114300
  Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52114900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52115100
  À armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52115200
  À armure sergé y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52115900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121110
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121210
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121310
  Uniquement de fils d'un mélange de laine et de coton, d'au moins 15 % en poids de laine, d'un poids n'excédant pas 150 g/m², ayant dans la chaîne, 275 fils ou plus aux 10 cm et dans la trame, 275 ou plus aux 10 cm, devant servir a la fabrication de chemis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52121320
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121410
  Uniquement de fils d'un mélange de laine et de coton, d'au moins 15 % en poids de laine, d'un poids n'excédant pas 150 g/m², ayant dans la chaîne, 275 fils ou plus aux 10 cm et dans la trame, 275 ou plus aux 10 cm, devant servir a la fabrication de chemis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 52121420
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121510
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52121590
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122110
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122210
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122310
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122410
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122510
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 52122590
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53011000
  Lin brut ou roui
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53012100
  Brisé ou teillé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53012900
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53013000
  Étoupes et déchets de lin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53021000
  Chanvre brut ou roui
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53031000
  Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53041000
  Sisal et autres fibres textiles du genre Agave, bruts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53051100
  Brut
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53051900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53052100
  Brut
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53052900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53059100
  Bruts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53059900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53061000
  Simples
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53062010
  Ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53062020
  Contenant des fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53071010
  Uniquement de jute, polis, devant servir comme trame inférieure dans la fabrication de support pour tapis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53071090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53072000
  Retors ou câblés
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53081000
  Fils de coco
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53082000
  Fils de chanvre
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53083000
  Fils de papier
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53089000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53091110
  Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53091190
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53091910
  Devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53091990
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53092100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53092910
  Contenant 35 % ou plus en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53092920
  Autres, contenant 50 % ou plus en poids de lin, devant servir à la fabrication de complets de bonne coupe, de vestons (sport), de gilets, tailleurs, de pantalons et de short de ville, pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53092990
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53101000
  Écrus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53109010
  Uniquement de jute
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 53109090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53110000
  Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier. [À compter du 19 septembre 2002]
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 53110010
  Ce qui suit, de tissus, autres que tissus dits «denim», devant servir à la fabrication de vêtements : Uniquement de chanvre;
  Contenant au moins 50 % en poids de fibres de chanvre mélangées uniquement avec du coton; Contenant au moins 50 % en poids de f
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 53110090
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 18 septembre 2002]
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54011000
  De filaments synthétiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54012000
  De filaments artificiels
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54021010
  Uniquement de poly (p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de tissus pour armures ou de vêtements de protection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54021090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54022010
  Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54022090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54023100
  De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54023210
  Uniquement de poly (p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de tissus pour armures ou de vêtements de protection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54023290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54023310
  Contenant en poids au moins 80 % de polyesters, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex, devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids d'au plus 100 g/m²;
  Uniqueme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54023390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54023900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024111
  Fils conducteurs d'électricité, partiellement orientés, titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis;
  Monofilaments, partiellement orientés, titrant 17 déci
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024112
  Autres fils conducteurs d'électricité titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis;
  Autres monofilaments titrant 17 décitex, 22 décitex ou 33 décitex, devan
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024113
  Autres, uniquement de nylon, partiellement orientés, écrus ou teint en solution, titrant moins de 50 tex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024114
  Autres, partiellement orientés
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024119
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024191
  Fils conducteurs d'électricité, partiellement orientés, titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024192
  Autres fils conducteurs d'électricité titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024193
  Autres, partiellement orientés
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024199
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024210
  Devant servir à la fabrication de fils texturés;
  Devant servir à la fabrication de ruban thermofusible; Uniquement de polyesters phosphatés, devant servir à la fabrication de tissus pour rideaux, vitrages, couvertures ou ameublement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024310
  Uniquement de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024391
  Uniquement de polyesters phosphatés, devant servir à la fabrication de tissus pour rideaux, vitrages, couvertures ou ameublement;
  Uniquement de polyesters, titrant au plus 180 décitex
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024399
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54024910
  Uniquement de polypropylène, titrant 933 décitex ou 1.866 décitex, ayant une torsion d'au moins 20 tours par mètre, devant servir à la fabrication de rubans à sangles tissés d'une largeur n'excédant pas 7 cm; Uniquement de polypropylène, entièrement étir
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54024990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54025100
  De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54025210
  Uniquement de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mas pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54025291
  Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex;
  Uniquement de polyesters, titrant au moins 72 décitex et au plus 111 décitex, devant servir à la fabrication d'étiquettes tissées;
  Contenant en poids au moins 80 % de polyesters,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54025299
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54025910
  Uniquement de polypropylène, titrant 933 décitex ou 1.866 décitex, devant servir à la fabrication de rubans à sangles tissés d'une largeur n'excédant pas 7 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54025990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54026100
  De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54026210
  Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex;
  Contenant en poids au moins 80 % de polyesters, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex, devant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54026290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54026910
  Uniquement de polypropylène, entièrement étirés, titrant au moins 160 décitex et au plus 950 décitex, devant servir à la fabrication de tissus d'ameublement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54026990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54031010
  Uniquement de rayonne de viscose, simple, d'une torsion d'au plus 150 tours par mètre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54031090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54032010
  Uniquement de rayonne de viscose, simple, d'une torsion, d'au plus 150 tours par mètre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54032090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54033110
  Uniquement de rayonne de viscose
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54033190
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54033210
  Uniquement de rayonne de viscose, d'une torsion d'au plus 150 tours par mètre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54033290
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54033310
  Uniquement d'acétate, titrant 83 décitex ou 166 décitex, teints en solution, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie-chaîne;
  Uniquement de triacétate de cellulose, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie-chaîne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54033390
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54033900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54034110
  Uniquement de rayonne de viscose, devant servir à la fabrication de velours
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54034190
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54034200
  D'acétate de cellulose
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54034900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54041010
  De nylon 6, devant servir à la fabrication de tableaux de coloration capillaire;
  De polyamides ou de polyesters saturés, même frisés, devant servir à la fabrication de brosses;
  Uniquement de polypropylène, polyéthylène ou fluorure de polyvinylidène, dev
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54041020
  Uniquement de nylon, devant servir à la fabrication de feutres pour machine à papier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54041090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54049000
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54050000
  Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excè
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54061000
  Fils de filaments synthétiques
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54062000
  Fils de filaments artificiels
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 54071010
  Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses; Devant servir à la fabrication d'insignes pour l
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54071020
  Autres, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54071090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54072010
  Uniquement de lames de polyéthylène, formés de lames de deux couleurs différentes ou plus, ou de différentes teintes d'une même couleur, de fils de trame ou de chaîne, devant servir de recouvrement extérieur dans la fabrication de panneaux insonorisants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54072090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54073000
  Tissus visés à la Note 9 de la Section XI
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54074110
  Uniquement de fils simples, de filaments de nylon non texturés titrant 78 décitex, devant être enduits au Canada sur une face avec du polyuréthanne non alvéolaire, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surfac
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54074190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54074210
  Uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, titrant 78 décitex, devant être enduits au Canada sur une face avec du polyuréthanne non alvéolaire, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surfac
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54074220
  Uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, enduits sur une face de polyuréthanne non alvéolaire, le poids total du tissu enduit n'excédant pas 72 g/m², devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant un
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54074290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54074300
  En fils de diverses couleurs
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54074400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54075110
  Uniquement de filaments de polyester, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54075120
  Tissus satin cinq harnais, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de filaments de polyester texturés, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54075130
  Autres, de fils de filaments de polyester texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54075190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54075210
  Contenant moins de 10 % en poids de fils métalliques, moins de 65 % en poids de laine ou moins de 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54075220
  Tissus satin cinq harnais, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de filaments de polyester texturés, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54075290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54075300
  En fils de diverses couleurs
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54075400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54076111
  Devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54076119
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54076193
  Autres, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54076194
  Tissus, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils monofilaments de polyester non texturés et fils multifilaments de polyester non texturés, ayant deux filaments par fils, d'un poids n'excédant pas 45 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54076195
  De faille, crêpe georgette ou crêpe de Chine, uniquement de fils simples de filaments de polyester non texturés, d'une torsion excédant 1.250 tours par mètre dans la chaîne ou la trame, titrant au moins 50 décitex mais n'excédant pas 180 décitex, d'un poi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54076196
  Uniquement de filaments de polyester avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54076199
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54076910
  Uniquement de fibres de polyester avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54076920
  Tissus, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de chaîne monofilaments de polyester non texturés et rayures alternantes dans la trame de fils multifilaments de polyester non texturés, ayant deux filaments par fils, et fils multifilaments de polyester t
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54076930
  Uniquement de polyesters ou de polyesters mélangés uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54076990
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54077100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54077200
  Teints
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54077310
  De polyesters mélangés uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54077390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54077400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54078100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54078210
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54078290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54078310
  À armure croisé de 6 de nylon, mélangés principalement avec du coton, contenant au moins 5 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17 $/m², devant servir à la fabrication de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54078390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54078400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54079110
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54079210
  Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079220
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54079310
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079320
  De filaments de polyester mélangés uniquement avec des fibres de polyester, à armure croisée, texturés par abrasion des deux côtés pour obtenir un fini suédé, devant servir à la fabrication de vestes et de blazers pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079330
  De filaments de polyester, mélangés uniquement avec des fibres discontinues de rayonne polynosique, les fils de chaîne à deux plis et les fils de trame uniques titrant 190 décitex ou plus mais n'excédant pas 250 décitex par fil, les fibres discontinues ti
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54079410
  De polyesters mélangés uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m², devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54079490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54081000
  Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082110
  Uniquement de fils de filaments de rayonne cupro- ammoniacale titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour homme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082120
  Uniquement de fils de filaments rayonne viscose titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082130
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082211
  De rayonne cupro-ammoniacale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082219
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082221
  Uniquement de fils de filaments de rayonne cupro- ammoniacale titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour homme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082229
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082230
  Uniquement de fils de filaments rayonne viscose titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082240
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082310
  De rayonne cupro-ammoniacale
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082320
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082411
  Contenant au moins 85 % en poids de rayonne cupro- ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082419
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54082491
  Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54082499
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54083110
  De filaments de triacétate de cellulose, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, contenant au moins 70 % en poids de filaments de triacétate de cellulose, d'une torsion de 900 tours ou plus par metre, d'un poids de 165 g/m² ou plus mais n'exc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083120
  De fils de filaments de rayonne et fils de filaments de polyester non texturés, chaque fils titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083130
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54083210
  Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083220
  De filaments de triacétate de cellulose, mélangés uniquement avec des filament de polyester, contenant au moins 70 % en poids de filaments de triacétate de cellulose, d'une torsion de 900 tours ou plus par metre, d'un poids de 165 g/m² ou plus mais n'excé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083230
  De fils de filaments de rayonne et fils de filaments de polyester non texturés, chaque fils titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083240
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083250
  De filaments de rayonne, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, d'une torsion moyenne d'au moins 1 500 tours par mètre dans la chaîne et dans la trame, d'un poids d'au moins 200 g/m² mais n'excédant pas 325 g/m², évalués à 9 $/m² ou plus, de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54083310
  Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083320
  De filaments de rayonne, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, d'une torsion moyenne d'au moins 1 500 tours par mètre dans la chaîne et dans la trame, d'un poids d'au moins 200 g/m² mais n'excédant pas 325 g/m², évalués à 9 $/m² ou plus, de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 54083410
  Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083420
  De filaments de rayonne, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, d'une torsion moyenne d'au moins 1 500 tours par mètre dans la chaîne et dans la trame, d'un poids d'au moins 200 g/m² mais n'excédant pas 325 g/m², évalués à 9 $/m² ou plus, de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 54083490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55011010
  Uniquement de nylon, d'au plus 3,3 décitex par filament, devant servir à la fabrication de fibres pour flocage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55011090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55012010
  Titrant 5,6 décitex par filament et 39.000 tex par câble
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55012090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55013000
  Acryliques ou modacryliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55019000
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55020000
  Câbles de filaments artificiels.
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55031010
  Uniquement de poly-(m-phénylèneisophtalamide), de polyamide-imide, ou de poly-(p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de fils de fibres discontinues, de feutres ou de nontissés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55031090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55032010
  Uniquement de polyesters phosphatés, devant servir à la fabrication de tissus pour rideaux, vitrages, couvertures ou ameublement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55032090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55033000
  Acryliques ou modacryliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55034000
  De polypropylène
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55039010
  Uniquement de poly (sulfure de phénylène) ou d'un copolymère de dianhydride-benzophénone- tétracarboxylique/diphénylméthane- diisocyanate/toluène-diisocyanate, devant servir à la fabrication de feutres ou de nontissés;
  Uniquement de polybenzimidazole, deva
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55039090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55041000
  De rayonne viscose
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55049010
  De lyocell ou de rayonne cupro-ammoniacale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55049090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55051000
  De fibres synthétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55052000
  De fibres artificielles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55061010
  Uniquement de poly-(m-phénylèneisophtalamide), de polyamide-imide ou de poly-(p- phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de fils de fibres discontinues, de feutres ou de nontissés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55061090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55062010
  Teintes en noir, titrant d'au moins 3 décitex et d'au plus 5,5 décitex, d'un longueur de 60 mm, devant servir à la fabrication de fils cardés mélangés avec de la laine ou d'autres fibres, devant servir à la fabrication de tissus pour vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55062090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55063000
  Acryliques ou modacryliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55069000
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55070010
  Fibres de rayonne viscose
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55070020
  Fibres de lyocell ou de rayonne cupro-ammoniacale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55070090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55081000
  De fibres synthétiques discontinues
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55082000
  De fibres artificielles discontinues
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55091100
  Simples
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55091200
  Retors ou câblés
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55092110
  D'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex (10 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55092190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55092210
  Uniquement de polyesters
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55092290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55093100
  Simples
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55093210
  Uniquement de fibres discontinues acryliques, non blanchis, en écheveaux, titrant 450 décitiex ou moins par fils simples (22,2 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de fils acryliques teints gonflants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55093290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55094110
  Contenant en poids au moins 80 % de fibres discontinues de polyester, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex (10 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55094190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55094200
  Retors ou câblés
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55095100
  Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55095210
  Uniquement de laine peignée et de fibres discontinues de polyester, contenant 40 % ou plus en poids de laine, devant servir à la fabrication des tissés peignés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55095290
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55095300
  Mélangées principalement ou uniquement avec du coton [À compter du 1er juillet 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55095310
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant pas plus de 80 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métri
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 55095320
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant 50 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, peignées, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 dé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 55095330
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant 52 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, peignées, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 dé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 55095340
  Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant 55 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, peignées, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 dé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 55095390
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55095900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55096100
  Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55096200
  Mélangées principalement ou uniquement avec du coton
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55096900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55099100
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55099200
  Mélangés principalement ou uniquement avec du coton
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55099900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55101100
  Simples
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55101200
  Retors ou câblés
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55102010
  De fibres de rayonne viscose et d'au moins 25 % en poids de poils de chèvre, devant servir à la fabrication de tissus à doublure intermédiaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55102090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55103000
  Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55109000
  Autres fils
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55111000
  De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55112000
  De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55113000
  De fibres artificielles discontinues
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 55121110
  Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55121120
  Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir aux fabricants transformateurs pour la production de tissus teintés destinés à la fabrication de chemises à col façonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55121190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55121910
  Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55121990
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55122100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55122900
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55129100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55129910
  Contenant en poids 83 % ou plus de fibres discontinues de vinal et en poids 13 % ou plus de fibres discontinues polynosiques, devant servir à la fabrication de vêtements de dessus protecteurs portés dans des applications à haute température dans les alumi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55129990
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55131110
  En fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, d'aspect gaufré ou rayé et crêpé semblable, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de chemises de nuits, robes de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoires de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55131190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55131200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55131300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55131900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55132100
  En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55132200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55132300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55132900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55133110
  Tissus, en fils simples mélangés, contenant 58 % ou plus mais n'excédant pas 67 % en poids de fibres discontinues de polyester et 33 % ou plus mais n'excédant 42 % en poids de fibres de coton mercerisé, titrant au moins 124 décitex mais n'excédant pas 13
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55133190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55133210
  Tissus, en fils simples mélangés, contenant 58 % ou plus mais n'excédant pas 67 % en poids de fibres discontinues de polyester et 33 % ou plus mais n'excédant 42 % en poids de fibres de coton mercerisé, titrant au moins 124 décitex mais n'excédant pas 138
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55133290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55133310
  Tissus, en fils simples mélangés, contenant 58 % ou plus mais n'excédant pas 67 % en poids de fibres discontinues de polyester et 33 % ou plus mais n'excédant 42 % en poids de fibres de coton mercerisé, titrant au moins 124 décitex mais n'excédant pas 138
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55133390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55133900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55134110
  En fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, d'aspect gaufré ou rayé et crêpé semblable, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de chemises de nuits, robes de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoires de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55134120
  De fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de gilets de corps, chemises de nuit, pyjamas, déhasbillés, peignoirs de bain, robes de chambre ou articles similair
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55134190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55134200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55134300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55134900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55141100
  En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55141200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55141300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55141900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55142100
  En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55142200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55142300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55142900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55143100
  En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55143200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55143300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55143900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55144100
  En fibres discontinues de polyester, à armure toile
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55144200
  En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55144300
  Autres tissus de fibres discontinues de polyester
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55144900
  Autres tissus
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55151110
  Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayone viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55151190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55151200
  Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55151310
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55151320
  Contenant 50 %, en poids, de laine vierge cardé ou de poils cardé d'animaux, et ne contenant pas plus d'un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids d'au plus 300 g/m², et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabricatio
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55151390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55151900
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55152100
  Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55152200
  Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55152900
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55159100
  Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55159200
  Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55159900
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55161100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55161200
  Teints
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55161300
  En fils de diverses couleurs
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55161410
  Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55161490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55162110
  Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55162190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55162200
  Teints
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55162310
  De rayonne mélangée uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55162320
  De fibres discontinues de rayonne polynosique, mélangées principalement avec des filaments de polyester ou des fibres discontinues de polyester, titrant 85 décitex ou plus mais n'excédant pas 250 décitex par fil, les fibres discontinues titrant au plus 3,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55162390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55162410
  Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, panalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55162490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55163100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55163200
  Teints
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55163300
  En fils de diverses couleurs
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55163400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55164100
  Écrus ou blanchis
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55164200
  Teints
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55164300
  En fils de diverses couleurs
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55164400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55169110
  Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniqment de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55169190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55169200
  Teints
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55169310
  Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 55169390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 55169400
  Imprimés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 56011010
  Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'éxclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56011090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56012110
  Bandes des ouates, devant servir à la fabrication de tampons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56012120
  Autres ouates
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56012130
  Articles en ouates
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56012210
  Bandes des ouates, devant servir à la fabrication de tampons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56012220
  Autres ouates
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56012230
  Articles en ouates
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56012900
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56013010
  Tontisses de matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56013090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56021010
  Feutres aiguilletés, dont l'exportateur certifie qu'elles ont été imprégnées de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56021090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56022110
  Patins de pression devant servir à la fabrication de cassettes à ruban ou de cartouches à ruban
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56022190
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56022900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56029000
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031110
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031120
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031130
  D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031140
  De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031150
  Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031210
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031220
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031230
  D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031240
  De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031250
  Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031310
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031320
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031330
  D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031340
  De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031350
  Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031410
  De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
  De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031420
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56031430
  D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031440
  De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031450
  Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
  De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56031490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039110
  Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039120
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039130
  Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exc
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039210
  Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039220
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039230
  Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'ex
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039310
  Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039320
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039330
  Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exc
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039340
  De fibres discontinues de polypropylène, mélangées uniquement à des fibres discontinues de polyester, à consolidation thermique (liage par zone) d'un côté et à consolidation thermique ou à gaufrage thermique (liage par points) de l'autre, coupées selon le
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039410
  Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039420
  Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56039430
  Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exc
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56039490
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56041000
  Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56042010
  Uniquement de rayonne viscose, simple, d'au plus 150 tours au mètre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56042090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56049000
  Autres [À compter du 1er janvier 2001]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56049010
  Imitations de catgut [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56049090
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000]
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56050010
  Composés de quatres rubans de cuivre, enroulés autour d'un fil central composé de filaments de nylon, devant servir à la fabrication de cordons de combiné et de cordons d'alimentation pour téléphones
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56050090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56060010
  Fils de chenille, uniquement de soie ou de soie mélangée uniquement avec des fibres végétales;
  Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, guipées (autres que ceux de no 56.05, les fils de crin guipés et les fils guipés avec une âme d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56060090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56071010
  Ficelles en jute, devant servir à la fabrication des dossiers de carpettes;
  Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56071090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56072100
  Ficelles lieuses ou botteleuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56072910
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Ficelles, devant être utilisés pour lier les produits agricoles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56072920
  Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56072990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56073010
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56073020
  Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56073090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56074100
  Ficelles lieuses ou botteleuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56074910
  Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
  Corde de seine, d'une circonférence de 60 mm ou plus, consistant en cordes multiples de polypropylène et de fils d'acier tors
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56074920
  Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56074990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56075010
  Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de pl
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56075020
  Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56075090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56079010
  D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56079020
  Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56079090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56081110
  Devant être utilisés dans la pêche commerciale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56081190
  Autres
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56081910
  Filets, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Filets confectionné, entièrement en monofilaments de polyéthylène, devant être utilisés pour protéger les récoltes de fruits contre les oiseaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56081920
  Filets à mailles nouées, à mailles ouverts carrées, de ficelles tubulaires tressées de filaments de polyéthylène, devant servir à la fabrication de filets de tennis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56081990
  Autres
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56089010
  Filets de pêche, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 56089090
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 56090000
  Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs.
  • Taux : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57011010
  Noués à la machine
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57011090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57019010
  Noués à la machine
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57019090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57021000
  Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57022000
  Revêtements de sol en coco
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 57023100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57023200
  De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57023900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57024100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57024200
  De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57024900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57025100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57025200
  De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57025910
  En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57025990
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57029100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57029200
  De matières textiles synthétiques ou artificielles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57029910
  En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57029990
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57031010
  Touffetés à la machine
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57031090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57032010
  Touffetés à la machine
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57032090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57033010
  Touffetés à la machine
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57033090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57039010
  Touffetés à la machine
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57039090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57041000
  Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57049000
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 57050000
  Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.
  • Taux : 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58011010
  Devant servir à la fabrication de jouets rembourrés, représentant des animaux ou des créatures non humaines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58011090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012100
  Velours et peluches par la trame, non coupés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58012210
  Contenant des fils d'élastomère, non mercerisés, écrus ou blanchis, devant être teints, imprimés ou autrement finis au Canada, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58012220
  Uniquement de coton
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012300
  Autres velours et peluches par la trame
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012400
  Velours et peluches par la chaîne, épinglés
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012510
  Ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012520
  Contenant des fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58012600
  Tissus de chenille
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58013100
  Velours et peluches par la trame, non coupés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58013210
  Contenant des fils de coton et des fils d'élastomère, non mercerisés, écrus ou blanchis, devant être teints, imprimés ou autrement finis au Canada, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58013290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58013300
  Autres velours et peluches par la trame
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58013400
  Velours et peluches par la chaîne, épinglés
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58013510
  De fils de poils uniquement de fibres discontinues d’acryliques, dont l’exportateur certifie qu’elles ont été filées à sec, ou de fils de poils de fibres discontinues d’acryliques, dont l’exportateur certifie qu’elles ont été filées à sec, mélangés unique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58013590
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58013600
  Tissus de chenille
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58019010
  Contenant plus de 50 % en poids de soie, mais ne contenant ni laine ni poils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58019090
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58021110
  Uniquement de coton ou contenant au moins 85 % en poids de coton mélangé uniquement avec des fibres discontinues de polyester, velours par la chaîne, certifiés par l'exportateur comme étant des tissus Jacquard tissés sur des métiers Jacquard, devant servi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58021190
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58021910
  Uniquement de coton ou contenant au moins 85 % en poids de coton mélangé uniquement avec des fibres discontinues de polyester, velours par la chaîne, de fils teints de diverses couleurs, devant servir à la fabrication de peignoirs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58021920
  Uniquement de coton ou contenant au moins 85 % en poids de coton mélangé uniquement avec des fibres discontinues de polyester, velours par la chaîne, blanchis ou teints, certifiés par l'exportateur comme étant des tissus Jacquard tissés sur des métiers Ja
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58021990
  Autres
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58022000
  Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58023000
  Surfaces textiles touffetées
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58031010
  Uniquement de coton, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 40 g/m², devant servir à la fabrication des plâtres orthopédiques, des éclisses orthopédiques et autres supports semblables ou des bandes en tissus textiles spécialement enduits d'un compos
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58031020
  Autres, uniquement de coton, écrus, d'un poids n'excédant pas 40 g/m²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58031090
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58039011
  «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58039019
  Autres Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
  • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58039091
  Uniquement de polypropylène, devant servir à la fabrication de sacs à fruits ou à légumes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58039099
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58041010
  Uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58041090
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58042100
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58042900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58043010
  Uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58043090
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58050010
  Tapisseries tissées à la main
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58050090
  Autres
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58061010
  De soie;
  De coton ou d'autres fibres textiles végétales
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58061020
  Rubanerie de velours et de peluches coupés, principalement de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de rouleaux à peindre (y compris de rouleaux à peindre de recharge)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58061090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58062010
  D'une largeur de 4,5 cm ou plus mais n'excédant pas 8 cm, contenant 25 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de fils de caoutchouc et 60 % ou plus mais n'excédant pas 75 % en poids de polypropylène, devant servir à la fabrication de meubles rembourr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58062090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58063110
  Uniquement de coton, écrus, non mercerisés
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58063120
  Autres, uniquement de coton
  • Taux : 14%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58063190
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58063210
  Devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58063290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58063910
  Contenant plus de 50 % en poids de soie; Uniquement de jute
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 58063990
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58064000
  Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58071010
  Étiquettes
  • Taux : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58071020
  Écussons et articles similaires
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58079000
  Autres
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58081000
  Tresses en pièces
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58089000
  Autres
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58090000
  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs.
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58101000
  Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58109110
  Uniquement de coton ou de coton mélangé uniquement avec d'autres fibres textiles végétales
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58109190
  Autres
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58109200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58109900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58110010
  Produits textiles en pièces, de coton
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58110020
  Produits textiles en pièces, de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 58110090
  Autres
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59011010
  Toile de Hollande, uniquement de fibres de coton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59011090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59019010
  Toiles préparés pour la peinture
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59019090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59021000
  De nylon ou d'autres polyamides
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59022000
  De polyesters
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59029000
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59031011
  En longueur d'au moins 9 m, devant servir à la fabrication de parapluies ayant des baleines n'excédant pas 69 cm;
  Tissus de coton, imprégnés et enduits, contenant des tissus non imprégnés ou non enduits d'un poids n'excédant pas 120 g/m², la masse totale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59031019
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59031021
  Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  En longueur d'au moins 9 m, devant servir à la fabrication de parapluies ayant des bal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59031029
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59032011
  Ayant un enduit simili-cuir sur une face uniquement de polyuréthanne, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
  Tissus, dont l'exportateur certifie qu'ell
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59032019
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59032021
  Ruban thermofusible;
  Ayant un enduit simili-cuir sur une face uniquement de polyuréthanne, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
  Tissus, dont l'expor
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59032022
  Tissus, uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, enduits sur une face de polyuréthanne non alvéolaire, le poids total du tissu enduits n'excédant pas 72 g/m², devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59032023
  Simili-cuir, contenant au moins 60 %, en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
  Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'ex
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59032024
  Bonneterie à mailles cueillies de polyester, de nylon ou de poly(m-phénylène isophtalamide), enduit sur un côté de polyuréthanne non alvéolaire, que l'exportateur certifie comme ayant été enduit par transfert, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59032029
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59039010
  Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59039021
  Ruban thermofusible;
  Tissu de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou uniquement de fibres discontinues de polyester, ou de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59039022
  Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59039023
  Autres, de fils de filaments de polyester texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59039024
  Autres, de fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59039025
  Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, uniquement de polyesters, enduites sur une face d'un polymère d'acrylique alvéolaire, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59039029
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59041000
  Linoléums
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59049100
  Dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou un nontissé
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59049200
  Dont le support textile est constitué autrement
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59050010
  Renforcés d'un support de papier peint (papier de tenture), étant ou non enduits ou pré-collés;
  De jute renforcé de papier
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59050090
  Autres
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59061010
  Devant servir à la fabrication des lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou a photocathode
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59061090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59069110
  Feuilles de chloroprène alvéolaire, stratifiées de tricot de nylon sur un ou deux côtés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59069190
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59069910
  Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59069921
  Tissus, uniquement de nylon ou uniquement de polyester, enduits ou recouverts de caoutchouc, devant servir à la fabrication de bateaux gonflables ou de gilets de sauvetage gonflables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59069922
  Devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission;
  Nappes tramées, devant servir à la fabrication de pneumatiques (pneus)
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59069923
  Tissus, enduits ou imprégnés de caoutchouc styrène- butadiène ou de caoutchouc butadiène, de fils à haute ténacité uniquement de filaments de nylon ou de fils à haute ténacité de filaments de polyester et de filaments de nylon, d'un poids n'excédant pas 1.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59069929
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59070011
  Toile de Hollande, uniquement de fibres de coton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59070012
  Tissus, uniquement de fibres non fondantes de polyacrylonitrile stabilisées à la chaleur, produites par l'oxydation du polyacrylonitrile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59070013
  Toiles cirées
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59070016
  Autres, uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmenta
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59070018
  Autres, ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59070019
  Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59070021
  Des types utilisés comme matériel photographique, cinématographique ou de studios de télévision
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59070029
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59080010
  Mèches en matières textiles, tressées ou non, avec ou sans âme, apprêtées ou non, devant servir à la fabrication de chandelles ou de bougies en cire ou devant être utilisées dans les lampes de sanctuaires qui consomment de l'huile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59080090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59090000
  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
  • Taux : 15%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59100011
  Courroies de séchoir à pâtes, en fil de polyester, coupées en longueur donnéé;
  Courroies transporteuses sans fin d'une tension inférieure à 40 kN/m;
  Courroies monoplis, imprégnées de PVC, résistantes au feu, devant servir à l'usage souterrain dans les m
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59100019
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59100020
  Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmiss
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59100090
  Autres
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59111010
  Blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets, devant être utilisés dans les machines et appareils à imprimer offset
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59111020
  Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses; Courroies et manchons de révélateurs devant serv
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59111090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59112010
  Pour sasser la farine dans les minoteries;
  Devant servir à la fabrication de trames pour travaux d'impression
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59112090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59113110
  Feutres et tissus de presse de machine à papier; Toiles de formation de machine à papier
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59113190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59113210
  Feutres et tissus de presse de machine à papier; Toiles de formation de machine à papier
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59113290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59114000
  Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59119010
  Blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets; Éléments de filtration devant être utilisés dans les machines à traire;
  Dispositifs de filtrage devant servir à la fabrication de presses servant à comprimer les fibres de filtres de cigarettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 59119020
  Autres dispositifs de filtrages des types utilisés dans les presses servant à comprimer les fibres de filtres de cigarettes
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 59119090
  Autres
  • Taux : 14,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60011010
  Velours, tricot trame, ayant une surface de poils « W- knit » de filaments de nylon ou de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60011090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60012100
  De coton
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60012200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60012900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60019100
  De coton
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60019210
  Velours, tricot trame, ayant une surface de poils «W- knit» de filaments de nylon ou de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60019290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60019900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60021010
  Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60021090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60022010
  Dentelles, uniquement de fibres textiles végétales
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60022091
  Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60022099
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60023010
  Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60023090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60024100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60024210
  Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60024290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60024310
  Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
  Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024320
  Uniquement de polyesters, imprimées, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024330
  Uniquement de filaments de polyester et de monofilaments de polyester, à mailles ouvertes, traitées avec une matière ignifuge, devant servir à la fabrication de baies moustiquaires et de bouches d'aération pour tentes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024340
  De fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m²
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024350
  Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements pour hommes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024360
  Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, imprimées, d'un mélange de fibres discontinues de rayonne viscose et de polyester, liées par couture au moyen de fils de filaments de nylon, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 15
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60024910
  Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60024990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60029100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60029210
  Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (excédant 100 numéros métriques en fils simple)
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60029220
  Uniquement de fils de coton à deux plis de couleurs différentes, titrant en fils simples 180 décitex ou moins, d'un poids de 100 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 200 g/m2, que l'exportateur certifie comme ayant été tricotés sur un mécanique Jacquard circu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60029290
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60029310
  Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
  Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuré
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 60029390
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 60029900
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61011000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61012000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61013000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61019000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61021000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61022000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61023000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61029000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61031100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61031200
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61031910
  De coton ou de fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61031990
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61032100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61032200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61032300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61032900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61033100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61033200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61033300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61033910
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61033990
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61034100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61034200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61034300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61034900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61041100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61041200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61041300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61041910
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61041990
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61042100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61042200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61042300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61042900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61043100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61043200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61043300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61043910
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61043990
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61044100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61044200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61044300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61044400
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61044900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61045100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61045200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61045300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61045910
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61045990
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61046100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61046200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61046300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61046900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61051000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61052000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61059000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61061000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61062000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61069000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61071110
  Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 61071190
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61071210
  Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 61071290
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61071900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61072100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61072200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61072900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61079100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61079200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61079900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61081100
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61081900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61082100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61082210
  Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 61082290
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61082900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61083100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61083200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61083900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61089100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61089200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61089900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61091000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61099000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61101010
  Pour femmes ou fillettes, évalués à au moins 20,00 $/kg
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61101090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61102000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61103000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61109000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61111000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61112000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61113000
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61119000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61121100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61121200
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61121900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61122000
  Combinaisons et ensembles de ski
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61123100
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61123900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61124100
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61124900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61130010
  Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 61130020
  Combinaisons de plongée
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61130090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61141000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61142000
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61143000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61149000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61151100
  De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61151200
  De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61151900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61152000
  Bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
  • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61159100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61159200
  De coton
  • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61159300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61159900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61161000
  Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61169100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61169200
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61169300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61169900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61171010
  Châles de prière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 61171090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61172000
  Cravates, noeuds papillons et foulards cravates
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61178010
  Écussons et articles similaires; Ceintures
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61178090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61179010
  De scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné;
  De châles de prière;
  Poignets de manche et cols, uniquement de tissus du no tarifaire 6002.92.20, devant servir à la fabrication de chandails de golf
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 61179020
  De combinaisons de plongée
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 61179090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62011100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62011200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62011300
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62011900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62019100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62019210
  Blousons de ski pour hommes, uniquement de coton
  • Taux : 22,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62019290
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62019300
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62019900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62021100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62021200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62021300
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62021900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62029100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62029200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62029300
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62029900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62031100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62031200
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62031910
  De coton ou de fibres artificielles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62031990
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62032100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62032200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62032300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62032900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62033100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62033200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62033300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62033910
  De fibres artificielles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62033990
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62034100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62034200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62034300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62034900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62041100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62041200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62041300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62041910
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62041990
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62042100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62042200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62042300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62042900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62043100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62043200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62043300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62043910
  De fibres artificielles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62043990
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62044100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62044200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62044300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62044400
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62044900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62045100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62045200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62045300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62045910
  De fibres artificielles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62045990
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62046100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62046200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62046300
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62046900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62051000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62052000
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62053000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62059000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62061000
  De soie ou de déchets de soie
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62062000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62063000
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62064000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62069000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62071100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62071900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62072100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62072200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62072900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62079100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62079200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62079900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62081100
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62081900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 18,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62082100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62082200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62082900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62089100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62089200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62089900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62091000
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62092000
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62093000
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62099000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62101010
  Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62101090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62102000
  Autres vêtements, des types visés dans les nos 6201.11 à 6201.19
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62103000
  Autres vêtements, des types visés dans les nos 6202.11 à 6202.19
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62104010
  Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62104090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62105010
  Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62105090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62111100
  Pour hommes ou garçonnets
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62111210
  Conçus spécialement pour l'incorporation de prothèses mammaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62111290
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62112000
  Combinaisons et ensembles de ski
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62113100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62113200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62113310
  Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62113390
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62113900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114100
  De laine ou de poils fins
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114200
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114310
  Saris
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114320
  Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114390
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114910
  Saris
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114920
  Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62114990
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62121000
  Soutiens-gorge et bustiers
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62122000
  Gaines et gaines-culottes
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62123000
  Combinés
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62129000
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62131000
  De soie ou de déchets de soie
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62132000
  De coton
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62139000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62141010
  Châles de prière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62141090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62142010
  Châles de prière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62142090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62143010
  Châles de prière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62143090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62144000
  De fibres artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62149000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62151000
  De soie ou de déchets de soie
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62152000
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62159000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62160000
  Ganterie.
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62171010
  De vêtements ecclésiastiques ou clergé
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62171090
  Autres
  • Taux : 16%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 62179010
  De scaphandres de protection devant être utilisés dans l'air empoisonné;
  De châles prière
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 62179090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63011000
  Couvertures chauffantes électriques
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63012000
  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63013000
  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63014000
  Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63019000
  Autres couvertures
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63021000
  Linge de lit en bonneterie
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63022100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63022200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63022900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63023100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63023200
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63023900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63024000
  Linge de table en bonneterie
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63025100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63025200
  De lin
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63025310
  Pour décorer les édifices religieux
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63025390
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63025900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 18,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63026000
  Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63029100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63029200
  De lin
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63029300
  De fibres synthétiques ou artificielles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63029900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63031100
  De coton
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63031200
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63031900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63039100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63039210
  Confectionnés des tissus du no tarifaire 5407.61.19
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63039290
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63039900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63041100
  En bonneterie
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63041900
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049110
  Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049190
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049210
  Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049290
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049310
  Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049390
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049910
  Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63049990
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63051000
  De jute ou d'autres fibres textiles libériennes de la position no 53.03
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63052000
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63053200
  Contenants souples pour matières en vrac
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63053300
  Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63053900
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63059000
  D'autres matières textiles
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63061100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63061200
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63061900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63062100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63062200
  De fibres synthétiques
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63062900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63063100
  De fibres synthétiques
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63063900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63064100
  De coton
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63064900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63069100
  De coton
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63069900
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63071010
  Serviettes pour usage industriel, ourlées, d'une largeur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 56 cm et d'une longueur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 61 cm, en tissus écrus constitués uniquement de coton ou de coton et de fibres synthétiques ou artif
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63071090
  Autres
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63072000
  Ceintures et gilets de sauvetage
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079010
  Linceuls;
  Baudriers, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriqués conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
  Couches pour personnes incontinentes, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour inco
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 63079020
  Articles d'ameublement, pour décorer les édifices religieux
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079030
  Ceintures professionnelles
  • Taux : 13%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079040
  Matelas de déplacement de meubles
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079091
  Uniquement de jute
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079092
  De soie
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079093
  De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63079099
  D'autres matières textiles
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63080000
  Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63090010
  Articles textiles usagés, devant servir à la fabrication de torchons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 63090090
  Autres
  • Taux : 20,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 63101000
  Triés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 63109000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64011011
  Bottes d'équitation uniquement de caoutchouc
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64011019
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64011020
  En matière plastique
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019111
  Bottes d'équitation uniquement de caoutchouc
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019119
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019120
  En matière plastique
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019211
  En caoutchouc
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019212
  En matière plastique
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019220
  Bottes de ski alpin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64019230
  Sandales uniquement de caoutchouc
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019291
  En caoutchouc
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019292
  En matière plastique
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019910
  Sandales uniquement de caoutchouc
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019921
  Chaussures non finies à semelle extérieure et à dessus non fini
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019929
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64019930
  En matière plastique
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64021210
  Bottes de ski alpin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64021220
  Chaussures de ski de fond
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64021230
  Chaussures pour le surf des neiges
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64021910
  Chaussures de soccer, autre football, base-ball ou quilles
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64021990
  Autres
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64022011
  Sandales uniquement de caoutchouc
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64022019
  Autres
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64022020
  En matière plastique
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64023000
  Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
  • Taux : 17,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64029100
  Couvrant la cheville
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64029900
  Autres
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64031210
  Bottes de ski alpine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64031220
  Chaussures de ski de fond
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64031230
  Chaussures pour le surf des neiges
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64031910
  Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64031920
  Autres chaussures pour équitation, golf, randonnée, alpinisme, curling, quilles, patinage et entraînement, y compris athlétisme sur pelouse et course
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64031990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64032000
  Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64033000
  Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64034000
  Autres chaussures, comportant, à l'avant une coquille de protection en métal
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64035100
  Couvrant la cheville
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64035910
  Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu;
  Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse éta
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64035920
  Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64035990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64039100
  Couvrant la cheville
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64039910
  Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64039920
  Autres, d'une valeur supérieure à 12,50 $ la paire
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64039930
  Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64039990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041111
  Chaussures pour randonnée
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041119
  Autres
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041191
  Chaussures pour randonnée
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041199
  Autres
  • Taux : 19,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041910
  Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64041920
  À l'usage ecclésiastique ou clérical
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041930
  Autres, à semelles extérieures entièrement en caoutchouc et dessus en toile, étant un tissu à armure toilée ou à armure nattée, lourd, à corps plein, avec un pourcentage minimum de couverture de 99 %, uniquement de fibres textiles végétales, d'un poids d'
  • Taux : 17%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64041990
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64042010
  Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64042090
  Autres
  • Taux : 18%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64051010
  Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64051090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64052010
  Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64052020
  Autres chaussures avec semelles extérieures et dessus en feutre de laine
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64052090
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64059000
  Autres
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64061011
  Dessus, dont la surface extérieure est composée de 50 % ou plus de matières textiles
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64061019
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64061090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64062000
  Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64069100
  En bois
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64069910
  Crampons, pour l'escalade ou l'alpinisme; Bouts durs en acier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 64069920
  Guêtres ou jambières de matières textiles
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 64069990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : C
• 65010000
  Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 65020000
  Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 65030010
  De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 65030090
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65040010
  Tressés, d'une seule pièce, ou de feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 65040090
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65051000
  Résilles et filets à cheveux
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65059010
  Tricotés, crochetés ou tissés, devant servir à la fabrication de chapeaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 65059020
  Autres chapeaux, cloches, casquettes, bonnets et bérets
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65059090
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65061010
  Casques de football; Pour pompiers;
  D'escalade et d'alpinisme;
  De sécurité aux fins industrielles;
  Doublés de plomb, à l'usage des radiographes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 65061090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65069100
  En caoutchouc ou en matière plastique
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65069200
  En pelleteries naturelles
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65069910
  En papier, en cuir ou de plumes
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65069990
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 65070000
  Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre- coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66011000
  Parasols de jardin et articles similaires
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66019100
  À mât ou manche télescopique
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66019900
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66020010
  Cannes devant être utilisées par un hôpital public
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66020090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66031000
  Poignées et pommeaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66032000
  Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 66039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67010010
  Articles en plumes ou en duvet
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67010090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67021000
  En matières plastiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67029010
  Parties, de fils ou de tissus de polyester ou de soie, avec ou sans tiges métalliques, devant servir à la fabrication de fleurs, d'arbes ou d'autres plantes artificieles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67029090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67030000
  Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67041100
  Perruques complètes
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67041900
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67042000
  En cheveux
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 67049000
  En autres matières
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68010000
  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68021010
  Granules de toiture colorés artificiellement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68021090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68022100
  Marbre, travertin et albâtre
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68022200
  Autres pierres calcaires
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68022300
  Granit
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68022900
  Autres pierres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68029100
  Marbre, travertin et albâtre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68029200
  Autres pierres calcaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68029300
  Granit
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68029900
  Autres pierres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68030010
  Ardoise à toiture;
  Ardoise devant servir à la fabrication des tables de billard
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68030090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68041000
  Meules à moudre ou à défibrer
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68042100
  En diamant naturel ou synthétique, aggloméré
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68042200
  En autres abrasifs agglomérés ou en céramique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68042300
  En pierres naturelles
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68043000
  Pierres à aiguiser ou à polir à la main
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68051010
  Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68051020
  En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68051090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68052010
  Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68052020
  En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68052090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68053010
  Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68053020
  En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68053090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68061010
  Feuilles contenant des fibres végétales, en rouleaux
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68061090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68062000
  Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68069010
  Ouvrages en fibres réfractaires d'alumino-silicates; Feuilles contenant des fibres végétales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68069090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68071000
  En rouleaux
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68079000
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68080000
  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68091100
  Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68091900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68099010
  Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68099090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68101100
  Blocs et briques pour la construction
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68101900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68109100
  Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68109900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68111000
  Plaques ondulées
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68112000
  Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68113000
  Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68119000
  Autres ouvrages
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68121000
  Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68122000
  Fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68123000
  Cordes et cordons, tressés ou non
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68124000
  Tissus et étoffes de bonneterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68125000
  Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68126000
  Papiers, cartons et feutres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68127000
  Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68129000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68131010
  Pour véhicules automobiles des positions nos 87.02, 87.03, 87.04 ou 87.05
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68131090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68139000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68141000
  Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68149000
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68151010
  Fibres et filaments de carbone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68151020
  Blocs de graphite, d'un diamètre excédant 1 m et d'une épaisseur excédant 38 cm, devant être utilisés dans la fabrication de moules à couler les roues de véhicules de chemins de fer
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68151090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68152000
  Ouvrages en tourbe
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68159100
  Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68159910
  Poncifs de fonderie;
  Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires;
  Panneaux d'olivine devant servir à la fabrication d'incinérateurs de déchets de bois
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68159920
  Enseignes
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 68159990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69010000
  Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69021000
  Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69022000
  Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69031000
  Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69032000
  Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69041000
  Briques de construction
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69049010
  Hourdis
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69049020
  Cache-poutrelles et articles similaires
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69051000
  Tuiles
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69059000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69060000
  Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69071000
  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69079000
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69081000
  Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69089010
  Carreaux ayant une surface de 103 cm² ou plus
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69089090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69091100
  En porcelaine
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69091210
  Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69091290
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69091910
  Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69091990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69099000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69101010
  Cuvettes de cabinets et réservoirs de chasse (réservoirs de toilettes) ou leur combinés
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69101090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69109000
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69111010
  Articles de table non décorés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69111020
  Autres articles de table non décorés, devant servir à la fabrication d'articles de table ayant reçu une decoration cuite au four
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69111090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69119000
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69120010
  Tasses à café non décorées en faïence ou en grès cérame, devant servir à la fabrication de tasses à café ayant reçu une décoration cuite au four;
  Articles de table non décorés en semi-porcelaine ou en granit blanc, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69120020
  Autres articles de table non décorés en semi- porcelaine ou en granit blanc, devant servir à la fabrication d'articles de table ayant reçu une decoration cuite au four
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69120090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69131000
  En porcelaine
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69139010
  Produites au Canada, plus de 25 ans avant la date de la déclaration en détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69139090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69141010
  Porcelaine en forme de main devant être utilisés dans la fabrication de gants en caoutchouc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 69141090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 69149000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A1
• 70010000
  Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70021000
  Billes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70022000
  Barres ou baguettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70023100
  En quartz ou en autre silice fondus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70023200
  En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70023900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70031200
  Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70031900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70032000
  Plaques et feuilles, armées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70033000
  Profilés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70042000
  Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70049000
  Autre verre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70051000
  Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70052100
  Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70052900
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70053000
  Glace armée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70060000
  Verre des nos 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70071100
  De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70071900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70072100
  De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70072900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70080000
  Vitrages isolants à parois multiples.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70091000
  Miroirs rétroviseurs pour véhicules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70099100
  Non encadrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70099200
  Encadrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70101000
  Ampoules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70102000
  Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70109100
  Excédant 1 litre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70109200
  Excédant 0,33 litre mais n'excédant pas 1 litre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70109300
  Excédant 0,15 litre mais n'excédant pas 0,33 litre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70109400
  N'excédant pas 0,15 litre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70111000
  Pour l'éclairage électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70112010
  Cônes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70112090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70119000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70120000
  Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70131000
  Objets en vitrocérame
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70132100
  En cristal au plomb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70132900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70133100
  En cristal au plomb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70133200
  En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70133900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70139100
  En cristal au plomb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70139900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70140000
  Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70151000
  Verres de lunetterie médicale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70159000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70161000
  Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70169000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70171000
  En quartz ou en autre silice fondus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70172000
  En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70179000
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70181000
  Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70182000
  Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70189000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70191100
  Fils coupés, d'une longueur n'excédant pas 50 mm
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70191200
  Stratifils (rovings)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70191910
  Mèches et fils coupés
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70191920
  Fils
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193110
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193190
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193210
  Produits non tissés, uniquement en fibres de verre, d'une largeur de plus de 3,6 m et d'une épaisseur d'au plus 0,5 mm, même avec liants, devant servir à la fabrication de couvre-sol
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193220
  Enduits ou recouverts d'asphalte, devant servir pour toiture
  • Taux : 10%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193290
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193910
  Produits de fils continus devant servir à la fabrication de composés de plastique renforcé par moulage par compression ou par pultrusion;
  Devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation; Produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70193990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70194010
  Imprégnés de résine époxyde composée mais non complètement durcie, connus sous le nom de « prepreg », conformes à la spécification IPC-4101, devant servir à la fabrication de plaquettes de circuits imprimés;
  Uniquement en fibres ou en filaments de verre,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70194020
  Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70194090
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195110
  Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contien
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195120
  Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195190
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195210
  Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
  Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contien
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195220
  Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195290
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195910
  Tissu double pièce, «à espace», uniquement de filaments de verre au borosilicate, constitué de deux tissus tissés simultanément et joints avec des fils communs, d'une épaisseur totale n'excédant pas 2.54 cm;
  Uniquement en fibres ou en filaments de verre,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195920
  Devant servir à la fabrication des pneus
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70195990
  Autres
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70199010
  Cordages et tubes tressés, uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2);
  Disques en fibres de verre tissés ou en
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70199020
  Autres articles tissés, tricotés ou tressés
  • Taux : 15,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70199090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70200010
  Devant servir à la fabrication d'articles en verre taillé ou décoratif;
  Verrerie ayant un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 X 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 70200090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71011010
  Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71011090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71012100
  Brutes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71012210
  Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71012290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71021000
  Non triés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71022100
  Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71022900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71023100
  Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71023900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71031000
  Brutes ou simplement sciées ou dégrossies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71039100
  Rubis, saphirs et émeraudes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71039900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71041000
  Quartz piézo-électrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71042000
  Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71051000
  De diamants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71061000
  Poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71069100
  Sous formes brutes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71069211
  En barres, feuilles ou plaques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71069219
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71069221
  Renfermant au moins 50 %, en poids, de cuivre
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71069222
  Renfermant moins de 50 %, en poids, de cuivre
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71070000
  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71081100
  Poudres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71081200
  Sous autres formes brutes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71081310
  De 10 carats ou plus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71081320
  De moins de 10 carats
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71082000
  À usage monétaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71090000
  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71101100
  Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71101900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71102100
  Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71102900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71103100
  Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71103900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71104100
  Sous formes brutes ou en poudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71104900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71110000
  Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71121000
  D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71122000
  De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71129000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71131110
  Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71131190
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71131910
  Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71131990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71132010
  Fournitures de confection
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71132090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71141100
  En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71141900
  En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71142000
  En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71151000
  Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71159010
  Anodes d'argent ou d'or; Creusets en platine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71159090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71161000
  En perles fines ou de culture
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71162010
  Produites au Canada plus de 25 ans avant la date de la déclaration en détail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71162090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71171100
  Boutons de manchettes et boutons similaires
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71171910
  Chaîne en laiton, dotée de pierres du Rhin, devant servir à la fabrication de bijoux;
  Ormeaux sertis dans des montures métalliques; Ornements devant servir à la fabrication de chaussures ou de fournitures de confection pour les chaussures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71171990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71179000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71181000
  Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 71189000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72011000
  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72012000
  Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72015000
  Fontes brutes alliées; fontes spiegel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72021100
  Contenant en poids plus de 2 % de carbone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72021900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72022100
  Contenant en poids plus de 55 % de silicium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72022900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72023000
  Ferro-silico-manganèse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72024100
  Contenant en poids plus de 4 % de carbone Note: Le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée est accordé aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires d'un pays assujetti au tarif général.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72024900
  Autres Note: Le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée est accordé aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires d'un pays assujetti au tarif général.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72025000
  Ferro-silico-chrome
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72026000
  Ferronickel
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72027000
  Ferromolybdène
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72028000
  Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72029100
  Ferrotitane et ferro-silico-titane
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72029210
  Devant servir à la fabrication de fer ou d'acier
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72029290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72029300
  Ferroniobium
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72029900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72031000
  Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72041000
  Déchets et débris de fonte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72042100
  D'aciers inoxydables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72042900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72043000
  Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72044100
  Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72044900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72045000
  Déchets lingotés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72051010
  Grenailles rondes d'acier, pour le lustrage;
  Autres grenailles rondes, autres que grenailles rondes de fer ou d'acier des types pour le sciage, le polissage, le sablage ou le dessablage
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72051090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72052100
  D'aciers alliés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72052900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72061000
  Lingots
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72069000
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72071110
  Billettes, répondant à la spécification AISI 12L14, devant servir à la fabrication de barres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72071190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72071200
  Autres, de section transversale rectangulaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72071910
  Ronds cémentés en continu, répondant aux spécifications A830F ou C829F, d'un diamétre extérieur de 21,59 cm, 22,01 cm ou 25,72 cm, devant servir à la fabrication de tuyaux de canalisation, de tuyaux standard ou de tubes mécaniques, sans soudure;
  Autres r
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72071990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72072011
  Ronds cémentés en continu, répondant aux spécifications A830F ou C829F, d'un diamétre extérieur de 21,59 cm, 22,01 cm ou 25,72 cm, devant servir à la fabrication, de tuyaux de canalisation, de tuyaux standard ou de tubes mécaniques, sans soudure;
  Devant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72072019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72072090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72081000
  Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72082510
  Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz nature
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72082590
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72082610
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72082690
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72082710
  Sans bords dentelés, non cimentés ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication des scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72082790
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72083600
  D'une épaisseur excédant 10 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72083710
  Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz nature
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72083790
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72083810
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72083890
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72083900
  D'une épaisseur inférieure à 3 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72084010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72084091
  D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, ayant une limite d'élasticité moins de 355 MPa;
  D'une épaisseur excédant 10 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72084099
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085110
  Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085191
  Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz nature
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085199
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085211
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085219
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085290
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085300
  D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72085400
  D'une épaisseur inférieure à 3 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72089000
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091500
  D'une épaisseur de 3 mm ou plus
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091610
  Feuilles en acier au carbone, répondant à la spécification SAE J1392 980 XF, devant servir à la fabrication de cries à parallélogramme articulé mécaniques pour autombiles ou leurs poignées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091691
  Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091699
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091710
  Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm, mesuré à une fréquence de 60 Hz et dont l'induction est 1,5 T, répondant aux spécifications ASTM A34 ou A343, devant servir à la fabrication des tôles de noyaux magnétiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091791
  Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091799
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091810
  Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa, devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode;
  Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091891
  Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72091899
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72092500
  D'une épaisseur de 3 mm ou plus
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72092600
  D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72092700
  D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72092800
  D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72099000
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72101100
  D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72101200
  D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72102010
  D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72102020
  D'une épaisseur excédant 4,75 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72103000
  Zingués électrolytiquement
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72104100
  Ondulés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72104900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72105000
  Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72106100
  Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72106900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72107000
  Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72109000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72111300
  Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72111400
  Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72111910
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72111990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72112310
  Cimentés, trempés ou meulés, non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, devant servir à la fabrication de scies; D'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72112390
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72112910
  Bandes d'aciers à forte teneur en carbone, répondant à la spécification SAE 1080, cimentés et trempés, polis, ayant une dureté de RC 45/47, à rives cisaillées, enrouleaux d'un poids n'excédant pas 1 tonne métrique, devant servir à la fabrication de lames
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72112990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72119010
  D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés, devant servir à la fabrication de matrices à découper;
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72119090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72121000
  Étamés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72122000
  Zingués électrolytiquement
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72123000
  Autrement zingués
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72124000
  Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72125010
  Feuilles en acier calmé spécial, revêtues d'aluminium, ayant une capacité d'emboutissage, devant servir à la fabrication de machines à sécher de la sous-position no 8451.21;
  Laitonnés et laqués ou nickelés, d'une épaisseur d'au plus 0,41 mm et d'une larg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72125090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72126010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72126090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72131000
  Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72132010
  Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72132090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72139110
  D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72139190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72139910
  D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72139991
  Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72139999
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72141000
  Forgées
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72142000
  Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72143010
  Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72143090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72149110
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72149190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72149910
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72149990
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72151000
  En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72155000
  Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72159000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72161000
  Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72162110
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72162190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72162200
  Profilés en T
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72163110
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72163190
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72163210
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Simplement passés au jet de sable ou revêtus d'une couche d'apprêt, devant servir à la fabrication de mâts pour chariots-gerbeurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72163290
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72163310
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  D'une hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres de mines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72163390
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72164000
  Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72165010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Profilés, avec bord ou bords biseautés, d'une longueur de plus de 3,65 mm et soit d'une largeur de plus de 25,4 cm ou d'une épaisseur de plus de 3,5 cm, devant servir à la fabrication d'arrê
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72165090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72166100
  Obtenus à partir de produits laminés plats
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72166900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72169110
  Comportant des bourrelets, revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72169190
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72169910
  Comportant des bourrelets, revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72169990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72171010
  Fils fins d'un diamètre n'excédant pas 0,58 mm ou fils formés de type mi-freinage et freinage intégral, tels qu'ils sont définis dans les normes ISO 2532 et 3578, devant servir à la fabrication de câbles métalliques; Fils plat, répondant aux spécificati
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72171090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72172010
  Fils fins d'un diamètre n'excédant pas 0,58 mm ou fils formés de type mi-freinage et freinage intégral, tels qu'ils sont définis dans les normes ISO 2532 et 3578, devant servir à la fabrication de câbles métalliques; Fils plats, d'une épaisseur d'au moin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72172020
  Autres à un seul brin, devant servir à la fabrication de câbles métalliques
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72172090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72173010
  Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;
  Fils en aciers cuivrés, d'un diamètre d'au moins 0,381 mm mais d'au plus 1,0795 mm et d'une résistance à la tension d'au moins 875.665 kPa mais d'au plus 1.172.270 kPa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72173090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72179010
  Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72179090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72181000
  Lingots et autres formes primaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72189110
  Blooms, billettes, brames ou largets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72189190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72189910
  Blooms, billettes, ronds, brames et largets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72189990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191100
  D'une épaisseur excédant 10 mm
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191210
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191290
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191310
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191390
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191410
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72191490
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192110
  Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers;
  D'une largeur excédant 1.250 mm, d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192120
  Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192210
  Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192220
  Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192290
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192310
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192320
  De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192390
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192410
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72192490
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193110
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193210
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193290
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193310
  Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193320
  Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193390
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193410
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193490
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193510
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72193590
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72199010
  Non plaqués ni revêtus, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72199090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72201110
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72201190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72201210
  Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72201290
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72202010
  Contenant du cobalt, d'une largeur n'excédant pas 3 mm, devant servir à la fabrication d'étiquettes pour systèmes électronique des articles;
  Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72202020
  Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72202090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72209010
  Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72209090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72210000
  Fil machine en aciers inoxydables.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72221100
  De section circulaire
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72221900
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72222010
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72222090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72223000
  Autres barres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72224000
  Profilés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72230011
  Contenant en poids 19 % ou plus mais n'excédant pas 26 % de chrome, 3 % ou plus mais n'excédant pas 7 % d'aluminium et 0,5 % ou plus mais n'excédant pas 4 % de cobalt
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72230019
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72230020
  Revêtus ou recouverts
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72241000
  Lingots et autres formes primaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72249010
  Blooms, billettes, ronds, brames et largets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72249090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72251100
  À grains orientés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72251900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72252000
  En aciers à coupe rapide
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72253010
  Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72253090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72254010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72254020
  Sans bords dentelés, cimentés, trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72254090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72255010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72255090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72259100
  Zingués électrolytiquement
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72259200
  Autrement zingués
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72259900
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72261100
  À grains orientés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72261900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72262000
  En aciers à coupe rapide
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269110
  Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269210
  Ce qui suit, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm : Contenant au moins 40 % en poids de nickel et répondant à la spécification ASTM A753-85, devant servir à la fabrication de tôles ou de noyaux pour les transformateurs de télécommunications;
  Devant se
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269290
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269300
  Zingués électroytiquement
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269400
  Autrement zingués
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269910
  Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies;
  D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés, devant servir à la fabr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72269990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72271000
  En aciers à coupe rapide
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72272000
  En aciers silico-manganeux
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72279010
  D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72279090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72281010
  Répondant aux spécifications AISI type M1, M2, M4, M7, M42 ou T15, simplement ouvrées sans pointes ou écroûtées, devant servir à la fabrication d'outils de la position no 82.07, pour outilages à main ou pour machines-outils pour le travail des métaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72281091
  Simplement laminés à chaud
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72281099
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72282010
  Simplement laminés à chaud
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72282090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72283010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72283090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72284000
  Autres barres, simplement forgées
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72285010
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole; Devant servir à la fabrication de carabines pour le
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72285090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72286000
  Autres barres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72287010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
  Profilés en H, d'une hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres de mine;
  Les produits suivants, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou extrudés et devan
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72287090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72288000
  Barres creuses pour le forage
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72291000
  En aciers à coupe rapide
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72292000
  En aciers silico-manganeux
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72299010
  Laminés à froid, devant servir à la fabrication d'aiguilles pour machines à tricoter;
  Étirés à froid, d'un diamétre d'au moins 1,524 mm et d'au plus 3,175 mm, à teneur en chrome d'au moins 2,75 % et d'au plus 3,25 % et à teneur en molybdène d'au moins 0,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 72299090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73011000
  Palplanches
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73012010
  Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73012090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73021010
  Pour chemin de fer, usagés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73021020
  Pour chemin de fer, neufs, en fer ou en aciers non alliés
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73021090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73022000
  Traverses
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73023000
  Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73024000
  Éclisses et selles d'assise
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73029000
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73030000
  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73041010
  En fer ou en aciers non alliés, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 265 mm, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73041090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73042100
  Tiges de forage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73042900
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73043110
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons pour les puits de gaz naturel ou de pétrole; Devant servir à la fabrication des marchandises de l
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73043190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73043910
  Pour les hauts fourneaux pour la fusion du minerai de fer;
  Devant servir à la fabrication des rouleaux pour calandrer, sur-calandrer ou imprimer en relief le papier ou les tissus;
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73043920
  Tubes et tuyaux devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73043990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044111
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044119
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044191
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044199
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044910
  Profilés creux, laminés à chaud ou extrudés, devant servir à la fabrication de tubes ou tuyaux d'acier sans soudure réduits à froid ou étirés à froid;
  Tubes et tuyaux, coulés par centrifigation, avec bouts ordinaires, ayant une épaisseur de paroi d'au mo
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044920
  Autre tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73044990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73045110
  Tubes et tuyaux, d'un diamètre de 8 cm ou plus mais n'excédant pas 13 cm, devant servir à la fabrication des perforateurs de puits de pétrole
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73045190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73045910
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubage ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole; Devant être introduits dans le front de taille pour
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73045920
  Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73045990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73049010
  Devant servir à la fabrication de séparateurs et de purificateurs (d'eau, de pétrole, de gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de ga
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73049020
  Autres étirés ou laminés à froid, en fer ou en aciers non alliés;
  Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73049030
  Autres étirés ou laminés à froid, en aciers alliés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73049090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73051100
  Soudés longitudinalement à l'arc immergé
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73051200
  Soudés longitudinalement, autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73051900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73052000
  Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73053110
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
  En fer
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73053120
  En fer ou en aciers non alliés, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties soumises à de hautes pressions, des chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73053190
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73053910
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73053990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73059000
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73061000
  Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73062010
  Devant servir à la fabrication de tiges de forage pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73062090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73063010
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
  Tubes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73063020
  Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73063090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73064010
  Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chaptire 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel;
  Devant être introduits dans le front de taille pour aba
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73064090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73065000
  Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73066010
  En aciers alliés, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chaptire 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73066090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73069010
  Tubes, tuyaux et enveloppes, devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73069090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73071110
  Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73071190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73071910
  Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73071991
  Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73071999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072110
  Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072191
  Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072199
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072210
  Manchons
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072290
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072310
  Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072390
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072910
  Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072920
  Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072991
  Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73072999
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079111
  Pièces forgées à matrice fermée, ou bagues à profil sans soudure, en acier au carbone, répondant aux spécifications ANSI B16.5, API B16.47B, MSS B16.47A, AWWA C207B ou AWWA C207E, devant servir à la fabrication de brides de canalisation finies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079119
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079120
  Autres, devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079210
  Manchons
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079310
  En fer ou en aciers non alliés
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079320
  En aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079910
  Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage ou direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain En fer ou en aciers non alliés, devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dan
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079920
  En aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, autrement ouvrés que simplement forgés ou courbés à la forme requise, devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079991
  Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73079999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73081000
  Ponts et éléments de ponts
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73082000
  Tours et pylônes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73083000
  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73084000
  Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73089010
  Ouvrages de bâtiment façonnés pour la construction ou la réparation de silos pour ensiler le fourrage; Calottes d'ensilage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73089090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73090010
  Réservoirs en acier boulonnés devant être utilisés pour les puits de pétrole ou de gaz naturel jusqu'à la vanne de distribution;
  Cuves à lait
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73090090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73101011
  Employés pour recouvrir ou contenir des marchandises importées (à l'exception de ceux devant être utilisés à un usage autre que le transport des marchandises qu'ils contiennent), présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73101019
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73101090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73102100
  Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73102900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73110010
  Cylindres à haute pression, dont la pression totale excède 300 bars, devant être utilisés à la fabrication de gaz sous pression
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73110090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73121010
  Câbles devant être utilisés dans les opérations de pêche commerciale
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73121020
  Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Càble toronné galvanisé, de qualité commerciale, sec, non lubrifié, rotation à gauche, câblage parallèle, d'un diametre de 1,6 mm, construction 1x19, devant servir à la fabrication de groupes de freins pour bicyclettes; C
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73121090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73129010
  Élingues et articles similaires pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73129090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73130010
  Ronces artificielles
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73130090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141200
  Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141310
  Utilisés comme courroies transporteuses déjà coupées de longueur
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141390
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141410
  À armure unie ou sergée, de pas moins de 100 mailles, devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141490
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141910
  Faites de câbles d'acier revêtus de laiton et de fils en nylon, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses de longueur indéterminée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141920
  Nappes tramées pour pneumatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73141990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73142000
  Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73143100
  Zingués
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73143900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73144100
  Zingués
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73144200
  Recouverts de matières plastiques
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73144910
  Tricots simples à mailles cueillies, uniquement de fils de fibres en aciers inoxydables, devant être utilisés dans la fabrication de verre à vitre pour automobile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73144990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73145000
  Tôles et bandes déployées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73151100
  Chaînes à rouleaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73151210
  Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73151291
  Chaîne silencieuse d'un modèle qui fonctionne sur ou avec des engrenages ou des pignons de Galle ou des roues à gorge radiales, munis de dents taillées à la machine
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73151299
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73151900
  Parties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73152000
  Chaînes antidérapantes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158110
  Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158210
  Chaînes, produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus, devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158291
  Produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158292
  Produites d'une matière d'un diamètre de moins de 28 mm
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158910
  Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158991
  Produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73158992
  Produites d'une matière d'une diamètre de moins de 28 mm
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73159010
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73159091
  Mailles, produites d'une matière d'une diamètre de 28 mm ou plus
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73159099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73160010
  D'un poids de 18 kg ou plus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73160020
  D'un poids de moins de 18 kg
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73170010
  Clous taillés;
  Pointes de Paris d'une longueur de 25 mm ou plus; Pointes de Paris pour toitures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73170090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181100
  Tire-fond
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181200
  Autres vis à bois
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181310
  Pour l'escalade ou l'alpinisme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181390
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181400
  Vis autotaraudeuses
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181510
  Pour l'escalade ou l'alpinisme;
  Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181520
  Attaches pour aéronefs [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A2
• 73181590
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181600
  Écrous
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73181900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182100
  Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182210
  Rondelles de sûreté devant servir à la fabrication de monocycles, de bicyclettes et de tricycles ou leurs roues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182300
  Rivets
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182400
  Goupilles, chevilles et clavettes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182910
  Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou des parties pour les bateaux de pêche commerciale
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73182990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73191000
  Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73192000
  Épingles de sûreté
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73193010
  Spécialement destinées au marquage
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73193090
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73199000
  Autres
  • Taux : 7%
  • Catégorie d'échelonnement : A
• 73201000
  Ressorts à lames et leurs lames
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A