Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Renseignements supplémentaires

Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a ouvert les négociations sur la libéralisation du commerce avec le Costa Rica le 30 juin 2000, après que le gouvernement du Canada a tenu de vastes consultations auprès des milieux d'affaires, des regroupements de citoyens et l'ensemble de la population canadienne, ainsi qu'avec les administrations provinciales et territoriales. Les PME, en particulier, ont réagi positivement lors de ces consultations.

Au total, sept cycles de négociations ont eu lieu. Les pourparlers se sont déroulés tour à tour au Canada et au Costa Rica, et ont porté sur une grande variété de sujets, notamment l'accès aux marchés, la politique de concurrence, les dispositions institutionnelles ainsi que le règlement de différends. On a également tenu des discussions distinctes sur l'environnement et le travail, qui ont donné lieu à des accords de coopération.

Les délégations canadienne et costaricienne ont été dirigées respectivement par le directeur général de la politique commerciale au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Claude Carrière, ainsi que la vice-ministre des Affaires étrangères du Costa Rica, Mme Anabel González.

Les négociations ont pris fin au début d'avril 2001 et l'accord est entré en viguer le 1er novembre 2002.

L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) constitue un accord de première génération qui met principalement l’accent sur l’échange de biens, et qui exclut des aspects importants comme le commerce transfrontières des services, les services financiers, les investissements et les marchés publics.

Le 27 août 2010, l’honorable Peter Van Loan, alors ministre du Commerce international, a annoncé que le Canada et le Costa Rica convenait de travailler en vue de moderniser l’accord bilatéral de libre-échange existant. Les discussions exploratoires entre gouvernements ainsi que les consultations publiques avec les parties intéressées au Canada ont mis en évidence un appui étendu en faveur du lancement de négociations en vue de moderniser l’ALECCR.

Le 11 août 2011, le Premier ministre Stephen Harper et la présidente du Costa Rica, Laura Chinchilla, ont annoncé que les deux pays commenceront des négociations en vue de moderniser l’accord de libre-échange existant entre le Canada et le Costa Rica.

En juin 2012, le Canada et le Costa Rica ont conclu un quatrième cycle de négociations, suivi par le cinquième cycle en août 2012. Des progrès significatifs ont été réalisés et un certain nombre de chapitres ont été conclus. Les négociateurs sont en discussion pour planifier les prochaines étapes.