Accord de libre-échange Canada - Costa Rica

Préambule

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica, ayant résolu

De Renforcer les liens privilégiés d'amitié et de coopération entre leurs peuples,

De Contribuer au développement et à l'essor harmonieux du commerce mondial et régional ainsi qu'à l'expansion de la coopération internationale,

De Créer de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs,

De Reconnaître les différences existant entre le niveau de développement et la taille des économies des Parties et de créer des perspectives de développement économique,

De Créer un marché élargi et assuré pour les produits et les services produits sur leurs territoires,

Dé Réduire les distorsions du commerce,

D'Établir une réglementation claire et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux,

D'Assurer un environnement commercial prévisible propice à la planification d'entreprise et à l'investissement,

De Reconnaître l'importance de la facilitation des échanges commerciaux dans la promotion de procédures efficientes et transparentes visant à réduire les coûts et à assurer la prévisibilité pour les importateurs et les exportateurs des Parties,

De Faire Fond sur leurs droits et obligations aux termes de l'Accord sur l'OMC et d'autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération,

De Promouvoir l'intégration régionale à l'aide d'un instrument qui contribuera à l'établissement d'une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA),

D'Accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux,

D'Assurer que les avantages de la libéralisation des échanges commerciaux ne soient pas compromis par des activités anticoncurrentielles,

De Promouvoir le développement durable,

De S'acquitter de tout ce qui précède d'une manière compatible avec la protection et la conservation de l'environnement,

De Préserver leur liberté d'action relativement à la sauvegarde du bien public,

De Reconnaître que les États ont la capacité de préserver, de développer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles dans le but de renforcer la diversité culturelle, et

De Reconnaître la coopération accrue entre nos pays relativement à la coopération dans les domaines du travail et de l'environnement,

Sont convenusde ce qui suit :