Deuxième réunion de la Commission du PTPGP tenue à Auckland le 9 octobre 2019 - Déclaration commune de clôture - Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Les hauts fonctionnaires et les délégations représentant l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont réunis à Auckland, en Nouvelle-Zélande, du 7 au 9 octobre, pour la deuxième réunion de la Commission du PTPGP et des comités connexes du PTPGP.

Au moment où le système commercial international fondé sur des règles traverse une période de turbulence, la mise en œuvre de l’un des accords commerciaux les plus récents, les plus complets et les plus ambitieux du monde revêt une importance fondamentale. Après l’entrée en vigueur du PTPGP en décembre 2018, les réunions d’Auckland ont marqué le début d’une nouvelle étape dans l’évolution de l’Accord.

Outre la Commission, les comités suivants se sont réunis pour la première fois à Auckland : commerce des produits; règles d’origine; commerce agricole; obstacles techniques au commerce; mesures sanitaires et phytosanitaires; petites et moyennes entreprises; entreprises d’État; développement; coopération et renforcement des capacités; compétitivité et facilitation du commerce ainsi qu’environnement. Le Conseil du travail s’est également réuni.

Les discussions au sein des comités et de la Commission ont porté sur le suivi et l’assurance de la mise en œuvre intégrale et correcte de l’Accord, afin que les résultats négociés par les membres soient effectivement atteints. Les réunions d’Auckland ont également porté sur l’établissement des programmes de travail prévus par l’Accord et le suivi des progrès. Il s’agissait notamment de recenser les domaines de coopération entre les membres du PTPGP afin de faire progresser les objectifs des chapitres respectifs.

Les hauts fonctionnaires ont été informés des progrès de la ratification de la part des signataires qui sont encore en train d’entreprendre leurs processus nationaux et ont exprimé leur appui et leur encouragement aux efforts déployés pour faire en sorte que l’Accord entre en vigueur pour tous les signataires dès que possible.

Prenant note de la décision prise par la première réunion de la Commission du PTPGP en janvier sur les procédures d’adhésion, les hauts fonctionnaires ont également salué l’intérêt continu manifesté par d’autres économies pour une éventuelle adhésion au PTPGP et ont réaffirmé l’intérêt des membres du PTPGP à élargir l’Accord au fil du temps en y incluant les économies qui souhaitent respecter les normes élevées du PTPGP.

La Commission a également enclenché des dispositions pour les autres organes institutionnels qui ne se sont pas encore réunis et a chargé des experts d’examiner les données qu’il serait utile de recueillir et d’échanger afin de mieux comprendre la contribution que le PTPGP peut apporter au partenariat économique entre ses membres au fil du temps. 

La Commission a adopté deux décisions officielles [lien ici] sur i) les Règles de procédure en vertu de l’article 27.4 et ii) l’établissement d’une liste pour la présidence des groupes spéciaux comme le prévoit l’article 28.11.

Un premier forum public sur l’environnement, consacré aux océans et au milieu marin, a eu lieu parallèlement aux réunions d’Auckland. Il a donné l’occasion aux parties intéressées de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et les milieux d’affaires, de dialoguer sur des questions en lien avec les travaux du Comité de l’environnement. Un atelier a également été organisé avec des représentants des petites et moyennes entreprises (PME) pour promouvoir le dialogue sur la façon dont les accords commerciaux peuvent traiter les problèmes particuliers que les PME doivent affronter dans le commerce international.

La prochaine réunion de la Commission du PTPGP et les réunions connexes auront lieu au Mexique au milieu de l’année 2020.