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Deuxième réunion de la Commission relative à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste tenue à Auckland (Nouvelle-Zélande) le 9 octobre 2019

Rapport de la commission

1. La Commission relative à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (Commission du PTPGP) s’est réunie le 9 octobre 2019 à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Les hauts fonctionnaires de tous les pays membres du PTPGP y ont participé : l’Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, le Mexique, la Malaisie, Singapour, la Nouvelle‑Zélande, le Pérou et le Vietnam.

2. Un résumé de la discussion de la Commission et des résultats convenus dans les points respectifs à l’ordre du jour figure ci-dessous.

3. Point à l’ordre du jour n°1 : La Commission examine et adopte l’ordre du jour joint à l’Annexe A.

4. Point à l’ordre du jour n°2 : Le président informe la Commission des dispositions opérationnelles pour la réunion.

5. Point à l’ordre du jour n°3 : La Commission examine et adopte les règles de procédure jointes à l’Annexe B.

6. Point à l’ordre du jour n°4 : Le président invite les membres à continuer d’informer régulièrement leurs points de contact de tout changement.

7. Point à l’ordre du jour n°5 : La Commission prend acte des travaux des 12 comités qui se sont réunis à Auckland (dont la liste figure à l’Annexe C) et prend note des rapports qu’elle a reçus de ces comités, y compris les programmes de travail futurs prévus. La Commission fait remarquer que certains comités ont soulevé des questions pour lesquelles ils ont demandé l’avis de la Commission. Le président dressera une liste de ces points et convoquera un processus des hauts fonctionnaires pour y donner suite d’ici la fin de l’année.

8. Point à l’ordre du jour n°6 : La Commission adopte la décision sur la liste des présidents des groupes spéciaux jointe à l’Annexe D.

9. Point à l’ordre du jour n°7 : La Commission prend note des mises à jour des membres du PTPGP en ce qui concerne le bureau qu’ils ont désigné pour fournir une assistance administrative conformément à l’article 27.6. La Commission accepte d’ajouter ce point à son processus de suivi de la mise en œuvre, afin que les membres du PTPGP les fournissent d’ici mars 2020.

10. Point à l’ordre du jour n°8 : La Commission accueille avec intérêt les renseignements fournis par certains membres du PTPGP sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des obligations assujetties à des périodes de transition au titre de l’Accord. La Commission accepte d’élargir ses processus de suivi de la mise en œuvre pour comprendre des mises à jour régulières sur les progrès réalisés dans le cadre de ces périodes de transition.

11. Point à l’ordre du jour n°9 : La Commission prend note des dispositions de l’annexe 10A concernant la création d’un groupe de travail sur les services professionnels, qui doit présenter un rapport à la Commission d’ici deux ans. L’Australie, avec l’aide du Canada et du Chili, entreprend de consulter d’autres membres intéressés du PTPGP sur les dispositions à prendre pour que le groupe de travail se réunisse.

12. Point à l’ordre du jour n°10 : La Commission examine les modalités de fonctionnement d’autres organes institutionnels dans le cadre de l’accord et convient de poursuivre les consultations sur les modalités des réunions. La Commission souligne également que les membres du PTPGP qui manifestent de l’intérêt à l’égard de domaines particuliers pourraient consulter d’autres membres du PTPGP afin de déterminer s’ils souhaitent organiser des discussions dans ces domaines.

13. Point à l’ordre du jour n°11 : La Commission discute de la collecte de données et d’information pour aider les membres du PTPGP à comprendre le fonctionnement du présent accord. Les membres du PTPGP conviennent d’entamer une discussion préliminaire avec les experts techniques intéressés sur cette question.

14. Point à l’ordre du jour n°12 : La Commission adopte le présent rapport de sa deuxième réunion et fait remarquer que la prochaine réunion de la Commission du PTPGP et les réunions connexes devraient avoir lieu au Mexique au milieu de 2020.

Annexe A - Deuxième réunion de la Commission du PTPGP - le 9 octobre 2019 à Auckland (Nouvelle-Zélande)

Ordre du jour provisoire commenté

Point à l’ordre du jour n°1 : Adoption de l’ordre du jour

Point à l’ordre du jour n°2 : Dispositions opérationnelles

Point à l’ordre du jour n°3 : Adoption des règles de procédure

Point à l’ordre du jour n°4 : Confirmation des points de contact (27.5)

Point à l’ordre du jour n°5 : Rapports des comités

Point à l’ordre du jour n°6 : Liste pour la présidence d’un groupe spécial (28.11)

Point à l’ordre du jour n°7 : Administration des procédures de règlement des différends (27.6)

Point à l’ordre du jour n°8 : Rapports concernant les périodes de transition (27.7)

Point à l’ordre du jour n°9 : Groupe de travail sur les services professionnels

Point à l’ordre du jour n°10 : Dispositions pour les organes institutionnels sans calendrier de réunion fixe

Point à l’ordre du jour n°11 : Collecte des données

Point à l’ordre du jour n°12 : Rapport de la Commission

Annexe B - Règles de procédure

Les présentes règles de procédure sont établies conformément à l’article 27.4.4.4 de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) (« l’Accord ») et s’appliquent à la conduite des travaux de la Commission. Ces règles s’appliquent également, mutatis mutandis, à un comité, à un groupe de travail ou à tout autre organe subsidiaire créé en vertu de l’Accord, à moins que ces groupes ou organes subsidiaires n’adoptent leurs propres règles.

  1. Réunions : Conformément à l’article 27.4.1, la Commission se réunit dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et par la suite selon ce que peuvent décider les Parties (définies à l’article 1.3).
  2. Conformément à l’article 27.4.3, la Commission accomplit son travail par tous les moyens appropriés, qui peuvent comprendre le courriel électronique ou la vidéoconférence. Lorsque les travaux en cours n’exigent pas que les Parties convoquent une réunion de la Commission, les Parties peuvent effectuer leurs travaux au moyen d’échanges d’information entre les points de contact généraux désignés (conformément à l’article 27.5) ou d’autres personnes-ressources au niveau opérationnel.
  3. Délégations : Chaque Partie s’efforce d’informer sa délégation prévue au moins deux semaines avant la tenue de chaque réunion de la Commission.
  4. Ordre du jour : Un ordre du jour provisoire de chaque réunion est établi par le président, en consultation avec les Parties. Le président s’efforce d’envoyer l’avant-projet d’ordre du jour, accompagné des pièces justificatives pertinentes, à chaque Partie le plus tôt possible, ou au moins dix (10) jours avant la réunion.
  5. Si une Partie souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, elle doit en informer le président dès que possible, mais au plus tard cinq (5) jours avant la réunion. Les Parties adopteront un ordre du jour définitif au début de chaque réunion.
  6. Rapport : Après chaque réunion, le président rédige un rapport sur les discussions ainsi que sur les principales décisions, recommandations ou mesures de suivi prises par les Parties. Le président s’efforce de remettre le rapport à la Commission pour adoption à la fin de la journée de la réunion. Après adoption, le président rend public le rapport de la Commission et, après examen par la Commission, les rapports des comités, sauf accord contraire des Parties.
  7. Décisions : Conformément à l’article 27.3 de l’Accord, la Commission adopte ses décisions, recommandations et interprétations par consensus entre les Parties, sauf disposition contraire de l’Accord ou décision contraire des Parties. S’il y a lieu, chaque décision devrait indiquer la date d’entrée en vigueur d’une décision, d’une recommandation ou d’une interprétation. Les décisions prises par la Commission sont rendues publiques, sauf accord contraire des Parties.
  8. Documents : Tous les documents présentés à la Commission et rédigés par celle-ci se voient attribuer un numéro de série et sont datés par le président. Les documents sont diffusés aux points de contact compétents de chaque partie ou à d’autres personnes-ressources au niveau opérationnel.

Annexe C - Comités

Annexe D - Décision de la Commission de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste concernant l’établissement d’une liste pour la présidence d’un groupe spécial en vertu du chapitre 28 sur le règlement des différends

La Commission décide ce qui suit :

1.  Conformément à l’article 28.11, la Commission dresse une liste pour la présidence d’un groupe spécial, comme il est précisé à l’annexe I.

2.  Les individus figurant sur cette liste pour la présidence d’un groupe spécial et nommés par un pays signataire à l’Accord qui est encore en train d’achever les procédures juridiques applicables ne peut être nommé président ou membre d’un groupe spécial tant que l’Accord n’est pas entré en vigueur dans le pays signataire.

3. La liste de candidats pour la présidence d’un groupe spécial sera examinée en conformité avec l’article 27.2.1g) et l’article 28.11.

Annexe I - Liste pour la présidence d’un groupe spécial

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