Partenaire du PTPGP : Japon

• Le Japon, dont l’économie est la troisième en importance au monde, constitue un grand marché de consommation et un participant clé aux chaînes de valeur mondiales.
• Le Canada et le Japon poursuivent des objectifs communs en matière de sciences, de technologie et d’innovation, y compris la volonté de faciliter la commercialisation de nouvelles technologies, de favoriser la collaboration entre les secteurs public, privé et universitaire, et de soutenir les petites et moyennes entreprises.
• Le Japon est le quatrième partenaire commercial du Canada; en 2017, la valeur du commerce bilatéral de marchandises s’est élevée à 29,3 milliards de dollars.
• Le Japon est aussi la première source d’investissements étrangers directs du Canada (29,1 milliards de dollars, 2016) en Asie et la sixième à l’échelle mondiale.
• Le Japon est le plus grand marché du Canada pour le blé (598,6 millions de dollars) et le deuxième pour les graines de canola et le porc (2016).

Aperçu du commerce Canada-Japon

Principales exportations canadiennes vers le Japon (moyenne de 2015 à 2017, $CAD)

Faits et chiffres importants

Commerce entre le Canada et le Japon (moyenne de 2015 à 2017)

• Exportations canadiennes de marchandises : 10,6 milliards de dollars
• Exportations canadiennes de marchandises : 16,0 milliards de dollars
• Exportations canadiennes de services (2016) : 1,9 milliard de dollars
• Importations canadiennes de services (2016) : 2,3 milliards de dollars

Tourisme entre le Canada et le Japon

• Le Canada a accueilli plus de 322 000 voyageurs japonais en 2016, qui ont dépensé 581 millions de dollars.
• Grâce au programme Expérience internationale Canada, 6 000 jeunes Japonais viennent au Canada chaque année.

Principales importations canadiennes de marchandises en provenance du Japon (moyenne de 2015 à 2017)

• Autos : 6,1 milliards de dollars
• Machines industrielles : 3,7 milliards de dollars
• Matériel et équipement électronique et électrique : 2,0 milliard de dollars
• Métaux et minéraux : 1,3 milliard de dollars
• Divers produits industriels : 1,1 milliard de dollars

Principales importations canadiennes de services en provenance du Japon

• Commerce : 1,3 milliard de dollars
• Transport : 765 millions de dollars
• Voyage : 180 millions de dollars

Principales exportations canadiennes de marchandises à destination du Japon (moyenne de 2015 à 2017)

• Produits agricoles (y compris les graines de canola, les coupes de porc et le blé) : 3,9 milliards de dollars
• Métaux et minéraux : 3,3 milliard de dollars
• Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée : 1,5 milliard de dollars
• Produits médicaux et pharmaceutiques : 454 millions de dollars
• Poisson et fruits de mer : 307 millions de dollars

Principales exportations canadiennes de services à destination du Japon

• Commerce : 784 millions de dollars
• Voyage : 547 millions de dollars
• Transport : 573 millions de dollars

Comment le PTPGP aide le commerce et l’investissement entre le Canada et le Japon

• Le PTPGP renforce un cadre commercial fondé sur des règles et offrira un meilleur accès au marché pour les exportateurs et les investisseurs au Japon.
• L’Accord du PTPGP sur les automobiles entre le Canada et le Japon s’attaque à un certain nombre d’obstacles non tarifaires dans le secteur de l’automobile, et est juridiquement contraignant et pleinement exécutoire au moyen du règlement de différends en vertu du droit international. Ses composantes clés sont :
• des engagements sur les normes et la réglementation dans le secteur de l’automobile
• un mécanisme de règlement des différends spécialisé et accéléré
• une mesure de sauvegarde transitoire spéciale qui peut être appliquée pour protéger les fabricants de véhicules canadiens en cas d’augmentation soudaine des importations en provenance du Japon
• la création d’un comité bilatéral chargé d’examiner les questions touchant le commerce et l’investissement dans les véhicules à moteur.
• Le PTPGP établi un accès en franchise de droits pour le commerce des marchandises entre le Canada et le Japon, en éliminant les droits de douane sur les principales exportations canadiennes, y compris :
  • l’huile de canola (des droits de douane pouvant atteindre 13,20 yen/kg seront éliminés d’ici cinq ans)
  • les bleuets surgelés (des droits de douane pouvant atteindre 9,6 % furent éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord)
  • le crabe des neiges (les droits de douane de 4 % furent éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord)
  • le homard (les droits de douane de 5 % furent éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord)
  • le saumon (des droits de douane pouvant atteindre 3,5 % seront éliminés d’ici 10 ans)
  • le bois d’œuvre (les droits de douane de 6 % seront éliminés d’ici 15 ans)
  • le contreplaqué et les panneaux de placage (des droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici 15 ans)
  • le bois travaillé de conifères et de feuillus (des droits de douane pouvant atteindre 7,5 % furent éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord)
  • les produits en aluminium (des droits de douane pouvant atteindre 7,5 % furent éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord)
  • les tubes en plastique (des droits de douane pouvant atteindre 4,8 % furentéliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord)
  • les produits du fer et de l’acier (des droits de douane pouvant atteindre 6,3 % seront éliminés d’ici 10 ans).
• les produits agricoles comme
• le poisson et les fruits de mer
• les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée
• les produits industriels
• Le PTPGP permet également de réduire ou d’éliminer les droits de douane sur le bœuf et le porc, ce qui permettra aux exportateurs canadiens de bénéficier de l’accès au marché japonais à égalité avec les principaux concurrents.
• Pour le bœuf, les droits de douane de 38,5 % sur la viande bovine fraîche, réfrigérée et congelée, ainsi que de 50 % sur certains abats, seront réduits à 9 % d’ici 15 ans.
• Le PTPGP uniformise les règles du jeu avec des pays comme l’Australie qui bénéficient déjà d’un accès préférentiel au marché japonais et permettra au Canada de prendre de l’avance par rapport aux concurrents américains.
• Au chapitre de l’investissement, le PTPGP permet aux entreprises canadiennes d’investir avec plus de confiance au Japon, en leur accordant des protections contre un traitement injuste et discriminatoire, ainsi qu’en leur offrant une prévisibilité et une transparence accrues.
• Grâce au PTPGP, les fournisseurs de services bénéficient également d’engagements d’accès améliorés dans des secteurs clés, tels que :
• les services professionnels (par exemple, l’urbanisme et les services d’architecture du paysage)
• les services de recherche-développement
• les services environnementaux
• les services de transport
• d’autres services aux entreprises (par exemple, des services liés à la fabrication et aux services d’essais et d’analyses techniques).
• De nouveaux engagements concernant l’admission temporaire des gens d’affaires permettent à certaines catégories de gens d’affaires canadiens de travailler au Japon sur une base temporaire plus facilement, y compris les professionnels et les techniciens hautement qualifiés ainsi que les conjoints.
• Le PTPGP contien des dispositions exécutoires en matière de travail et d’environnement.

Débouchés sectoriels au Japon

• Investissements :
• Les règles d’investissement du PTPGP offrent plus de certitude et de protection aux investisseurs, tout en préservant les droits des gouvernements fédéral et provinciaux de légiférer et de réglementer dans l’intérêt public.
• Dans des secteurs comme l’énergie, l’exploitation minière, la fabrication, les services financiers et les services professionnels, les investisseurs canadiens bénéficient d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP, y compris le Japon.
• Des règles rigoureuses aident à faire en sorte que les investisseurs canadiens soient traités de façon juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de concurrencer sur un pied d’égalité avec les autres investisseurs dans les pays du PTPGP.
• Les investisseurs canadiens ont également accès à un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui est indépendant et transparent.
• Agriculture et agroalimentaire :
• Le Japon est le plus grand importateur net de produits alimentaires et le troisième plus important marché étranger du Canada pour les produits agroalimentaires et de la mer, avec des exportations totalisant 4,2 milliards de dollars (moyenne de 2015 à 2017).
• Le PTPGP créera d’importantes occasions d’accroître la part de marché du Canada dans des produits comme le bœuf, le porc, les grains et les graines oléagineuses, ainsi que les aliments fonctionnels et les produits nutraceutiques. Par exemple, en ce qui concerne les produits canadiens du porc qui sont assujettis à des droits de douane allant jusqu’à 20 % et au régime de prix-seuil^{Note de bas de page 1}, le Japon éliminera ses droits de douane sur les importations canadiennes d’ici 10 ans dès l’entrée en vigeur. Les droits de douane de 38,5 % imposés sur le bœuf frais, réfrigéré et congelé, tout comme les tarifs pouvant atteindre 50 % sur certains abats, seront réduits à 9 % d’ici 15 ans dès l’entrée en vigeur.
• De même, pour le blé, le Canada aura accès à un quota spécifique au Canada pour le blé alimentaire qui commencera à 40 000 tonnes et qui augmentera à 53 000 tonnes d’ici six ans dès l’entrée en vigeur.
• Les majorations dans ce quota spécifique au pays seront réduites de 45 % ou 50 %.
• Produits de la mer :
• Les exportateurs canadiens dans le secteur des produits de la mer bénéficient de l’élimination, lors de l’entrée en vigueur de l’Accord ou à certaines étapes, de tous les droits de douane sur le poisson et les fruits de mer. Cela comprend des droits qui varient de 3,5 % à 15 % sur le saumon frais, réfrigéré ou congelé (dont les filets), le crabe des neiges, les œufs de hareng, ainsi que les oursins et les œufs d’oursin vivants, frais ou réfrigérés.
• Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée :
• Le Japon est l’un des marchés les plus prospères du Canada pour les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée.
• Les gains du PTPGP dans ce secteur comprennent l’élimination de tous les droits de douane japonais sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée, dont le bois d’œuvre, les panneaux de contreplaqué et de placage, les panneaux de lamelles orientées, le bois travaillé de conifères et de feuillus, et le bois pour la fabrication de feuilles de placage. Cela offre d’importantes possibilités aux exportateurs de bois canadiens sur le marché japonais.