Évolution du PTPGP
Sur cette page
- Réunions de la Commission
- L’Examen général du PTPGP
- Les développements nationaux du PTPGP
- Répercussions économiques
Réunions de la Commission
La Commission sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) examine la mise en œuvre de l’accord et étudie les moyens de faire progresser le commerce et les investissements entre les membres du PTPGP. La Commission est composée de ministres et de hauts fonctionnaires des pays membres du PTPGP.
Suivez l’évolution du travail de la Commission sur le PTPGP, y compris les réunions :
- Huitième réunion de la Commission du PTPGP
- Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de mai 2024 des ministres de l'APEC chargés du commerce
- Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de l'APEC de novembre 2023
- Septième réunion de la Commission du PTPGP
- Sixième réunion de la Commission du PTPGP
- Cinquième réunion de la Commission du PTPGP
- Quatrième réunion de la Commission du PTPGP
- Troisième réunion de la Commission sur le PTPGP
- Deuxième réunion de la Commission sur le PTPGP
- Première réunion de la Commission sur le PTPGP
L’Examen général du PTPGP
L’Examen général concrétise un engagement pris par les membres du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) à l’article 27.2.3 de l’Accord. L’objectif de l’Examen général est de réfléchir au fonctionnement de l’Accord en vue de le mettre à jour et de l’améliorer, le cas échéant, et ce afin que l’Accord reste adapté aux enjeux et aux défis auxquels les parties sont confrontées. En novembre 2023, les ministres du PTPGP ont concrétisé cet engagement en approuvant le mandat pour l’Examen général, un document qui définit les objectifs, le champ d’application et la méthodologie qui guideront le processus d’Examen général.
Les développements nationaux du PTPGP
Suivez l’évolution de la mise en œuvre nationale du Canada :
Consultations publiques
Consultations publiques sur l’Examen général du PTPGP
Du 3 juin au 31 juillet 2024, Affaires mondiales Canada a mené des consultations publiques afin de solliciter les points de vue de L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) dans le cadre de l'Examen général mandaté par l’Accord. Le but de l’examen général est de réfléchir au fonctionnement de l’Accord en vue de le mettre à jour et de l’améliorer, le cas échéant, afin de s’assurer que l’Accord demeure pertinent pour les questions et les défis auxquels les Parties sont confrontées. Un rapport final résumant les commentaires reçus lors de cette consultation est en cours d'élaboration.
Rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP
Affaires mondiales Canada a mené une consultation publique sur les politiques d'administration des CT laitiers du PTPGP du 6 février au 7 mars 2024. L'objectif de cette consultation était d’informer les décisions lors de la mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les CT laitiers du PTPGP publié en septembre 2023 et de tout autre changement aux politiques d’administration.
Évaluation environnementale
La loi de mise en œuvre
La Loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste porte sur la mise en œuvre du PTPGP Canada.
Lisez la Loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Analyse comparative entre les sexes plus (l’ACS Plus)
Lisez le synthèse de l’analyse comparative entre les sexes plus finale du PTPGP basée sur les résultats des négociations de l'accord conclues à Tokyo, au Japon, le 23 janvier 2018.
Répercussions économiques
La croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Le Canada a dirigé les travaux du Comité de la compétitivité et de la facilitation des affaires (CFA) qui est chargé d’examiner l’évolution du commerce dans la chaîne d'approvisionnement à la suite de la mise en œuvre du PTPGP, comme l'exige le chapitre relatif au CFA du PTPGP (article 22.3.5).
En savoir plus dans La croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste rapport
Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP
Découvrez les répercussions économiques potentielles du PTPGP pour le Canada, établi sur les résultats des négociations du PTPGP qui se sont conclues à Tokyo, au Japon, le 23 janvier 2018.
Consultez les Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP.
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