Déclaration commune sur la promotion d’un commerce progressiste et inclusif

La Nouvelle-Zélande, le Canada et le Chili confirment leur engagement commun à travailler ensemble pour aider à rendre les politiques commerciales internationales plus progressistes et inclusives afin que les avantages des activités commerciales et des investissements soient plus largement répartis, ce qui peut avoir une incidence positive sur la croissance économique et contribuer à réduire les inégalités et la pauvreté.

La Nouvelle-Zélande, le Canada et le Chili confirment leur engagement commun à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ils s’engagent également à travailler de concert pour que le commerce contribue, conformément à leurs attentes, à l’instauration d’un développement durable et à la recherche de solutions à des problèmes mondiaux préoccupants, y compris les problèmes relatifs à l’égalité entre les sexes, aux peuples autochtones, au développement économique régional, aux petites et moyennes entreprises (PME), aux droits des travailleurs, à l’environnement et aux changements climatiques.

À cette fin, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Chili collaboreront pour :

• affirmer le droit inhérent de chaque partie de réglementer sur son territoire toute activité visant à atteindre des objectifs stratégiques publics légitimes, notamment en matière de protection de la santé, de sécurité, d’environnement, de moralité publique, de protection sociale, de protection des consommateurs, ou de protection et de promotion de la diversité culturelle;
• respecter leurs engagements respectifs en vue de la mise en œuvre efficace de l’ambitieux Accord de Paris et soutenir la réalisation de l’objectif de développement durable n^o 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques);
• réaffirmer leur intention de travailler ensemble en vue de la transition vers une économie résiliente et à faibles émissions, de façon à appuyer leurs mesures collectives et individuelles de lutte contre les changements climatiques et contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif collectif et à long terme visant à limiter l’augmentation de la température, tel qu’il est énoncé dans l’Accord de Paris, en plus d’atténuer les effets néfastes des changements climatiques;
• mettre en œuvre leurs obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et travailler à faire avancer l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles;
• contribuer à l’atteinte des cibles de l’objectif de développement durable n^o 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en particulier dans des domaines liés à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et les filles;
• affirmer les objectifs de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par les Nations Unies le 13 septembre 2007;
• affirmer le droit de chaque partie de préserver, d’élaborer et de mettre en œuvre ses politiques culturelles en vue d’enrichir son identité culturelle et la diversité des expressions culturelles sous toutes leurs formes, compte tenu du rôle essentiel que joue la culture dans la société en favorisant la prospérité sociale et économique, en plus du rôle qu’elle joue dans la vie des personnes;
• réaffirmer leurs engagements envers les normes internationales sur la responsabilité sociale des entreprises qui fournissent aux entreprises des lignes directrices dans les domaines de l’environnement, du travail, des droits de la personne, des relations communautaires et de la lutte contre la corruption, dont les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont un exemple;
• respecter et promouvoir les droits et principes du travail internationalement reconnus, énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, publiée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Cela inclut le droit à la liberté d’association et le droit de négociation collective, l’abolition du travail des enfants, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, et l’élimination du travail forcé ou obligatoire;
• promouvoir des conditions de travail acceptables en ce qui concerne le salaire minimum, les heures de travail et la santé et sécurité au travail;
• examiner les façons de s’attaquer aux obstacles limitant les débouchés pour les femmes, les peuples autochtones et les PME dans le commerce international;
• améliorer le contexte politique pour favoriser l’innovation des PME et promouvoir la croissance des PME grâce à l’innovation, notamment pour renforcer la compétitivité numérique des PME afin qu’elles puissent profiter des possibilités offertes par Internet et l’économie numérique;
• communiquer de l’information pour aider à développer les économies régionales au sein de leurs pays et s’assurer ainsi qu’elles bénéficient des possibilités offertes par le commerce international;
• dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du PTPGP, examiner l’efficacité de celui-ci en ce qui concerne le développement durable, l’égalité entre les sexes, les peuples autochtones, le développement économique régional, les PME, les droits des travailleurs, l’environnement et les changements climatiques.