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Huitième réunion de la Commission de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif

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Rapport de la réunion de la Commission

CPTPP/COM/2024/R001

  1. La huitième réunion de la Commission du Partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) s’est tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, le 28 novembre 2024. Des délégués de tous les pays membres du Partenariat y ont participé : Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Royaume-Uni et Viet Nam.
  2. Un résumé des discussions de la Commission et des résultats convenus au titre des points à l’ordre du jour est présenté ci-dessous.
  3. Point 1 à l’ordre du jour : La Commission examine et adopte l’ordre du jour joint en annexe A.
  4. Point 2 à l’ordre du jour : La ministre présidente, les ministres du PTPGP et les chefs de délégation prononcent leurs allocutions d’ouverture et souhaitent la bienvenue au Royaume-Uni en tant que partie au PTPGP.
  5. Point 3 à l’ordre du jour : Le président des hauts fonctionnaires informe la Commission des progrès réalisés et des résultats obtenus au cours de l’année de présidence du Canada relativement à ses priorités en matière de gestion progressive, de recours général au partenariat et d’adhésions. La Commission prend également acte des rapports des réunions de 2023 et 2024, qui sont joints à l’annexe B et à l’annexe C, respectivement. En outre, le président des hauts fonctionnaires présente le rapport Croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement, joint à l’annexe D, ainsi que l’examen autonome du chapitre sur l’environnement du PTPGP, joint à l’annexe E. Enfin, la Commission reçoit les rapports des parties sur la période de transition, conformément aux points 27.7.2 et 27.7.4.
  6. Point 4 à l’ordre du jour : Le président des hauts fonctionnaires fait une présentation sur l’utilisation des tarifs préférentiels du PTPGP par les négociants.
  7. Point 5 à l’ordre du jour : La Commission approuve la déclaration ministérielle conjointe, jointe à l’annexe F. La Commission décide également d’entamer le processus d’adhésion du Costa Rica (annexe G), et approuve la décision confirmant la rotation de la présidence jusqu’en 2031 (annexe H).
  8. Point 6 à l’ordre du jour : Le haut fonctionnaire représentant l’Australie présente les priorités de l’Australie pour sa présidence de la Commission en 2025.
  9. Point 7 à l’ordre du jour : La ministre présidente prononce le mot de la fin.

Annexes

Annexe A : Ordre du jour de la huitième réunion de la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif

Annexe B : Rapports des comités de 2023

Les rapports des comités seront publiés prochainement.

Annexe C : Rapports des comités de 2024

Les rapports des comités seront publiés prochainement.

Annexe D : Rapport Croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement

Croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Annexe E : Examen du chapitre sur l’environnement du PTPGP (2018-2023)

CPTPP/ENV/2024/0001

Sommaire

  1. Le paragraphe 20.19 (7) de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) prévoit un examen de la mise en œuvre et de l’application du chapitre sur l’environnement cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Il exige également que ses constatations soient communiquées aux Parties et à la Commission. En tant que présidents en 2023 et 2024 respectivement, la Nouvelle-Zélande et le Canada ont dirigé cet examen au nom du Comité et tous les membresNote de bas de page 1 ont eu l’occasion de faire part de leurs commentaires et de leurs réactions à différents stades de l’examen. Ce rapport constitue une soumission de la part du Comité sur l’environnement.
  2. Les conclusions de l’examen indiquent que le Comité a respecté la majorité de ses dispositions et que les membres n’ont rencontré aucun obstacle majeur dans la mise en œuvre du chapitre. Reconnaissant le potentiel inexploité du chapitre et les avantages d’une coopération accrue, de nombreux membres ont proposé des options pour en améliorer la mise en œuvre.
  3. Le Comité recommande d’établir et de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la mobilisation des membres. Le renforcement et la modernisation du chapitre pour l’aligner sur les avancées récentes en matière de commerce et d’environnement, qui ont dépassé les engagements négociés dans le cadre du PTPGP, présentent un vif intérêt pour plusieurs membres. Toutefois, le Comité n’est pas parvenu à un consensus sur la meilleure façon de s’engager dans une telle modernisation. Il poursuivra les discussions afin de formuler des recommandations à la Commission sur l’approche à suivre.

Contexte

  1. Le PTPGP constitue un accord de libre-échange en vigueur entre 11 Parties : l’Australie, Brunéi, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. En juillet 2023, les Parties ont signé un protocole d’adhésion avec un nouveau membre, le Royaume-Uni. Tous les membres ont examiné ce rapport avant sa publication et sont parvenus à un consensus sur sa formulation.
  2. Cet examen est prévu par le paragraphe 20.19 (7) de l’accord, qui stipule que:
    • Durant la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Comité :
      1. revoit la mise en œuvre et l’application du présent chapitre;
      2. présente ses constatations, qui peuvent comprendre des recommandations, aux Parties et à la Commission;
      3. entreprend des examens subséquents à la fréquence qui sera décidée par les Parties.
  3. L’accord est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Cet examen a été entamé par la Nouvelle-Zélande en 2023, puis achevé par le Canada en 2024. En juillet 2023, les ministres du PTPGP ont convenu que « l’examen du chapitre sur l’environnement permettra aux parties d’évaluer la mise en œuvre, le fonctionnement et la contribution des dispositions du PTPGP relatives au commerce et à l’environnement, et d’envisager des recommandations à la lumière des défis environnementaux croissants auxquels les Parties se heurtent aujourd’hui, y compris les changements climatiques ».
  4. Cet examen coïncide avec l’examen général, un autre exercice obligatoire qui sera réalisé en 2024 à l’échelle de la Commission. Cet exercice vise à examiner l’accord afin de maximiser l’utilisation et la prise en charge du PTPGP (en particulier par les petites et moyennes entreprises) et favoriser des pratiques environnementales durables et des résultats commerciaux qui soutiennent l’autonomisation économique des femmes et des peuples autochtones. En novembre 2023, les Parties se sont engagées à « examiner le fonctionnement du présent accord pour le mettre à jour et l’améliorer, au moyen de négociations, s’il y a lieu, pour faire en sorte que les disciplines qui y sont prévues restent pertinentes par rapport aux enjeux et aux défis en matière de commerce et d’investissement auxquels les Parties font face ». Bien qu’il s’agisse d’exercices distincts, l’examen du chapitre sur l’environnement jettera les bases de la contribution du Comité à l’examen général.

Obligations du Comité au titre du chapitre sur l’environnement

  1. Le paragraphe 20.2 (1) énonce les intentions du chapitre sur l’environnement :
    • Le présent chapitre vise à promouvoir des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement, à promouvoir un degré élevé de protection de l’environnement et l’application efficace des lois environnementales, et à accroître la capacité des Parties de trouver des solutions aux problèmes environnementaux se rapportant au commerce, y compris par la coopération.
  2. L’accord engage les Parties à s’efforcer de veiller à ce que leurs lois et politiques environnementales prévoient et favorisent des niveaux élevés de protection de l’environnement. Le chapitre les engage également à continuer d’améliorer leurs niveaux respectifs de protection de l’environnement et à mettre en application de façon efficace leurs lois environnementales. Certains articles prévoient également la participation du public et la coopération des Parties sur des questions d’intérêt mutuel. Bien que de nombreuses obligations s’appliquent à l’échelle nationale pour chaque Partie, cet examen se concentre sur les obligations à l’échelle du Comité dans les articles suivants.
  3. Article 20.5 sur la protection de la couche d’ozone : Les Parties travaillent en coopération afin de trouver des solutions aux questions d’intérêt mutuel se rapportant aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Cela comprend, sans s’y limiter : les solutions de rechange écologiques aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone; les pratiques, les politiques et les programmes de gestion des réfrigérants; les méthodes de mesure de l’ozone stratosphérique; et la lutte contre le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  4. Article 20.6 sur la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires : Les Parties travaillent en coopération afin de trouver des solutions aux questions d’intérêt mutuel concernant la pollution de l’environnement marin par les navires, y compris la pollution accidentelle causée par les navires, la pollution causée par les activités normales des navires, la pollution par les navires par acte délibéré, le développement de technologies visant à réduire au minimum la production de déchets par les navires, les émissions des navires, le caractère adéquat des installations de réception des déchets des ports, la protection accrue dans des zones géographiques particulières et les mesures d’application, y compris les notifications aux États du pavillon et, s’il y a lieu, par les États du port.
  5. Article 20.9 sur les observations présentées par le public : Le chapitre comprend un mécanisme d’observations présentées par le public qui permet aux personnes de demander des informations supplémentaires sur la mise en œuvre du chapitre en temps utile par une Partie. Le paragraphe 20.9 (5) charge le Comité d’établir la procédure pour discuter de ces observations lors de sa première réunion. Dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, le Comité doit soumettre à la Commission un rapport écrit sur la mise en œuvre de l’article 20.9. Chaque Partie doit fournir un résumé écrit des activités de mise en œuvre entreprises au titre de cet article.
  6. Article 20.12 sur les cadres de coopération : L’article 20.12 reconnaît l’importance de la coopération pour assurer une mise en œuvre réussie du chapitre. En fonction de leurs priorités et de leurs contextes nationaux, les Parties sont tenues de coopérer pour traiter des questions d’intérêt commun lorsque cette coopération procure des avantages mutuels. Les Parties peuvent communiquer leurs priorités en matière de coopération à d’autres Parties et proposer des activités de coopération. Elles sont tenues de favoriser la participation du public à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces activités de coopération, s’il y a lieu.
  7. Article 20.13 sur le commerce et la biodiversité : Les Parties travaillent en coopération afin de trouver des solutions aux questions d’intérêt mutuel, y compris, mais sans s’y limiter, l’échange d’information et d’expériences sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, la protection et la conservation des écosystèmes et des services écosystémiques, ainsi que l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages tirés de leur utilisation.
  8. Article 20.14 sur les espèces exotiques envahissantes : Le Comité se coordonne avec le Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires afin de trouver des occasions de coopération pour l’échange d’informations et d’expériences de gestion concernant le transport, la prévention, la détection, la régulation et l’éradication des espèces exotiques envahissantes.
  9. Article 20.15 sur le passage à une économie résiliente à faibles émissions : Les Parties travaillent en coopération en vue de trouver des solutions aux questions d’intérêt plurilatéral ou commun dans des domaines qui peuvent comprendre, sans s’y limiter : l’efficience énergétique; la mise au point de technologies à faibles émissions rentables ainsi que de sources propres d’énergie de remplacement et d’énergie renouvelable; le transport durable et le développement durable de l’infrastructure urbaine; la lutte contre la déforestation et le dégradation des forêts; la surveillance des émissions; les mécanismes fondés ou non sur le marché; le développement résilient à faibles émissions et l’échange d’information et d’expériences dans le cadre du règlement de ces questions. Cette coopération peut prendre la forme d’activités de coopération et de renforcement des capacités, s’il y a lieu.
  10. Article 20.16 sur les pêches de capture en mer : Chaque Partie notifie les autres Parties dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, puis tous les deux ans par la suite, de toute subvention maintenue ou accordée à des personnes pratiquant la pêche ou des activités se rapportant à la pêche. Les Parties examinent ces notifications lors des réunions régulières du Comité et fournissent également, dans la mesure du possible, de l’information sur les autres subventions des pêches qu’elles accordent ou maintiennent et qui ne sont pas couvertes par l’article 20.16, en particulier les subventions pour les carburants. Les Parties sont également tenues de travailler en coopération pour déterminer les besoins et renforcer les capacités afin de soutenir les efforts de lutte contre les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et de décourager le commerce de produits issus d’espèces capturées dans le cadre de ces pratiques.
  11. Article 20.17 sur la conservation et le commerce : Les Parties échangent des renseignements et des expériences sur des questions d’intérêt mutuel se rapportant à la lutte contre la prise et le commerce illicites d’espèces de faune et de flore sauvages et entreprennent, s’il y a lieu, des activités communes se rapportant à des questions de conservation d’intérêt mutuel. Les Parties sont également tenues de cibler les occasions de renforcer la coopération en matière d’application de la loi et l’échange d’information.
  12. Article 20.18 sur les biens et services environnementaux : Le Comité examinera les questions soulevées par les Parties concernant le commerce des biens et services environnementaux, y compris celles établies comme de possibles barrières non tarifaires. Les Parties s’efforceront de remédier à tout obstacle potentiel au commerce des biens et des services environnementaux identifié par une Partie, en travaillant par l’intermédiaire du Comité et de concert avec d’autres comités concernés créés dans le cadre du présent accord, s’il y a lieu.
  13. Article 20.19 sur le Comité sur l’environnement et les points de contact : Chaque Partie est tenue de désigner un point de contact pour faciliter la communication entre les Parties quant à la mise en œuvre du présent chapitre et d’informer le Comité de tout changement. Les Parties doivent créer un Comité sur l’environnement composé de hauts représentants gouvernementaux, ou de leurs délégués, des autorités nationales compétentes en matière de commerce et d’environnement. Il se réunit tous les deux ans, à moins qu’il n’en décide autrement. Le Comité doit permettre au public de donner son avis sur des questions relatives à ses travaux, s’il y a lieu, et tenir une séance publique à chaque réunion. Le mandat du Comité est défini par le paragraphe 20.19 (3):
    • Le Comité a pour objectif de superviser la mise en œuvre du présent chapitre et assume les fonctions suivantes :
      1. offrir un forum permettant de discuter et de faire l’examen de la mise en œuvre du présent chapitre;
      2. fournir des rapports périodiques à la Commission sur la mise en œuvre du présent chapitre;
      3. offrir un forum permettant de discuter et de faire l’examen des activités de coopération visées par le présent chapitre;
      4. examiner et s’efforcer de résoudre les questions qui lui sont soumises en application de l’article 20.21 (Consultations entre hauts représentants);
      5. se coordonner avec les autres comités créés en application du présent accord, s’il y a lieu;
      6. exécuter toute autre fonction selon ce que peuvent décider les Parties.

Mise en œuvre du chapitre sur l’environnement

  1. Cette section présente les activités entreprises par le Comité sur l’environnement pour remplir ses obligations dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre sur l’environnement depuis son entrée en vigueur en 2018.Note de bas de page 2
  2. Article 20.5 sur la protection de la couche d’ozone : Les membres doivent encore coopérer sur cet article en particulier.
  3. Article 20.6 sur la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires : Les membres doivent encore coopérer sur cet article en particulier.
  4. Article 20.9 sur les observations présentées par le public : En 2020, sous la direction du Canada, les membres ont discuté des règles de procédure pour examiner les observations et les réponses présentées par le public. Ces règles, accessibles au public, ont été établies et ont fait l’objet d’un rapport à la Commission en 2021. Ce mécanisme reste inutilisé, car aucune Partie n’a encore soumis d’observation présentée par le public au Comité.
  5. Article 20.12 sur les cadres de coopération : L’accord comporte huit articles destinés à favoriser la coopération entre les membres. Les articles 20.5 sur la protection de la couche d’ozone, 20.6 sur la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires, 20.13 sur le commerce et la biodiversité, 20.15 sur le passage à une économie résiliente à faibles émissions, 20.16 sur les pêches de capture en mer, 20.17 sur la conservation et le commerce et 20.19 sur le Comité sur l’environnement et les points de contact prévoient des types de coopération précis, tandis que l’article 20.12 se concentre sur la promotion d’une coopération globale. Dans le cadre de ce dernier article, le Japon a été l’hôte du « Forum sur la reprise durable et résiliente post COVID-19 » en septembre 2020, et le Canada a organisé un dialogue sur la reprise verte après la COVID-19 en décembre de la même année. En 2022, sous la direction de Singapour, les membres ont dressé une liste complète des domaines d’intérêt commun à prioriser par le Comité, qui figure en annexe. La diversité des disciplines illustre le potentiel de coopération de l’accord et les préoccupations communes des Parties concernant l’intersection entre l’environnement et le commerce. Les membres peuvent utiliser cette liste pour planifier les activités de coopération à venir.
  6. Article 20.13 sur le commerce et la biodiversité : En 2021, le Japon a organisé un webinaire sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, au cours duquel les participants ont échangé sur l’état d’avancement des mesures politiques et des pratiques visant à assurer une gestion durable des paysages terrestres et marins de production socioécologique. Les participants ont également discuté de la nécessité d’adopter des approches globales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation du savoir traditionnel et autochtone et la sensibilisation des intervenants.
  7. Article 20.14 sur les espèces exotiques envahissantes : À ce jour, le Comité ne s’est pas coordonné avec le Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires pour trouver des occasions d’échange d’information sur le transport, la prévention, la détection, la régulation et l’éradication des espèces exotiques envahissantes. Toutefois, en 2021, le Japon a organisé un webinaire sur la coopération internationale pour prévenir la propagation des espèces exotiques envahissantes, au cours duquel les participants ont présenté les efforts entrepris pour prévenir la propagation de ces espèces par des voies d’introduction accidentelle.
  8. Article 20.15 sur le passage à une économie résiliente à faibles émissions : Le Japon a organisé deux webinaires sur ce thème en 2021. Le premier était consacré à l’économie circulaire et à l’efficacité environnementale, tandis que le second portait sur les changements climatiques et la décarbonisation.
  9. Article 20.16 sur les pêches de capture en mer : À ce jour, huit Parties ont soumis au moins une notification sur les subventions pour les pêches au Comité, mais la majorité n’a pas fourni de notifications actualisées sur les subventions pour les pêches tous les deux ans. Les présidents du Comité continuent de collaborer avec les Parties pour remplir cette obligation. En 2019, la Nouvelle-Zélande a partagé son modèle de notification avec les membres afin d’appuyer la notification des subventions.
  10. Article 20.17 sur la conservation et le commerce : Le Canada et le Mexique ont organisé conjointement deux ateliers sur le commerce illégal des espèces sauvages. Le premier a eu lieu en 2021 et portait sur les tortues, tandis que le second, qui a eu lieu en 2023, portait sur les requins et les raies. Environ 180 représentants des gouvernements des Parties, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire ont pris part au premier atelier, tandis qu’environ 50 ont participé au second.
  11. Article 20.18 sur les biens et services environnementaux : Les membres doivent encore déterminer les questions liées au commerce des biens et des services environnementaux qui doivent être examinées par le Comité afin d’éliminer tout obstacle potentiel au commerce.
  12. Article 20.19 sur le Comité sur l’environnement et les points de contact : Conformément à l’accord, les Parties ont créé le Comité sur l’environnement après l’entrée en vigueur de l’accord. En 2020, les membres se sont mis d’accord sur une série de règles de procédure pour coordonner efficacement le fonctionnement du Comité. Toutes les Parties ont désigné un haut fonctionnaire ou un représentant pour siéger au Comité et les changements de points de contact sont généralement communiqués en temps utile. Bien que le Comité prévoit des réunions bisannuelles, les membres ont choisi d’organiser des réunions annuelles afin d’améliorer la mise en œuvre. Au cours de ces réunions, le Comité a tenu des séances publiques obligatoires sous divers formats déterminés par la présidence de l’année en question.
AnnéePrésidentThème et format de la séance publique
2019JaponOcéans et milieu marin (discussion organisée par la Nouvelle-Zélande)
2020MexiqueReprise verte après la COVID-19 (forum public)
2021JaponPrévention de la propagation des espèces exotiques envahissantes (webinaire)
2021JaponConservation et utilisation durable de la biodiversité (webinaire)
2021JaponÉconomie circulaire et efficacité des ressources (webinaire)
2021JaponChangements climatiques et décarbonisation (webinaire)
2022SingapourCoopération en matière d’économie verte dans le cadre du PTPGP (séminaire)
2023Nouvelle-ZélandeNouveaux développements dans le domaine du commerce et de l’environnement (discussion d’experts)
2023Nouvelle-ZélandeComment les gouvernements peuvent soutenir les entreprises liées à l’économie circulaire et au climat (discussion avec des chefs d’entreprise néo-zélandais)

Points de vue des membres sur le chapitre et sa mise en œuvre

  1. En 2023, la Nouvelle-Zélande a préparé le terrain pour cet examen en sollicitant l’avis des membres sur le chapitre sur l’environnement et sa mise en œuvre. La majorité des membres ont répondu au questionnaire suivant ou ont fourni des commentaires lors de la rédaction initiale.
    • Au moment où le PTPGP a été conclu, on le considérait comme une norme élevée en matière d’engagements commerciaux et environnementaux. Quelle est aujourd’hui l’évaluation de votre délégation à cet égard?
    • Existe-t-il de nouveaux éléments que votre délégation considère comme importants pour l’amélioration ou la modernisation du chapitre, y compris des questions nouvelles et émergentes, des articles que vous avez convenus dans des accords ultérieurs ou que vous avez vus dans d’autres accords, ou des développements dans les politiques nationales d’autres pays?
    • Quelle a été l’expérience de votre délégation dans la mise en œuvre du chapitre sur l’environnement? La mise en œuvre du chapitre a-t-elle posé des problèmes ou existe-t-il des obstacles à son adoption?
    • Existe-t-il des domaines dans lesquels il serait utile de poursuivre les discussions et la coopération entre les membres pour soutenir la mise en œuvre des engagements des Parties en matière d’environnement?
  2. Les points suivants reflètent l’avis des membres.

Le PTPGP, une norme élevée pour les engagements en matière de commerce et d’environnement

  1. Le chapitre sur l’environnement a été considéré comme exemplaire lorsqu’il a été négocié il y a dix ans et plusieurs membres estiment qu’il l’est toujours. Il était ambitieux, couvrait un large éventail de questions environnementales importantes et a servi de référence pour les autres engagements commerciaux et environnementaux bilatéraux et multilatéraux de certaines Parties. Il offre également une certaine souplesse aux membres pour coopérer sur des questions qui ne sont pas explicitement couvertes par le chapitre.
  2. Les points forts du chapitre soulevés par les membres comprennent : les dispositions relatives à la non-dérogation et au règlement des différends; les disciplines sur la pêche INN, la gestion des pêches et les subventions; la lutte contre la capture illégale et le commerce de la flore et de la faune sauvages; les engagements sur l’application des lois environnementales; et le fait qu’il évite l’utilisation des normes environnementales comme des obstacles au commerce déguisés.
  3. Les membres apprécient également les dispositions relatives aux consultations et aux mécanismes de règlement des différends énoncées à l’article 20.7 sur les questions de procédure. Bien que ces dispositions n’aient pas été testées jusqu’à présent, les membres conviennent que le caractère juridiquement contraignant des dispositions contribue à la grande qualité générale du chapitre.
  4. Si l’accord reste solide en matière de commerce et d’environnement, les membres conviennent que le texte original ne couvre pas certains enjeux environnementaux mondiaux qui représentent une priorité aujourd’hui, en particulier les changements climatiques. Certains membres reconnaissent de plus en plus le rôle possible du commerce dans la lutte contre les crises environnementales majeures.
  5. La déclaration ministérielle commune de 2023 à l’occasion de la septième réunion de la Commission du PTPGP à Auckland indique que « le PTPGP devrait continuer à être à l’avant-plan des efforts mondiaux visant à promouvoir des politiques commerciales et environnementales qui se soutiennent mutuellement, et contribuer à relever les défis environnementaux qui nous touchent tous ». Pour maintenir ce niveau d’ambition, certains membres souhaiteraient moderniser le chapitre sur l’environnement afin d’y inclure des enjeux environnementaux pertinents, de refléter les normes actuelles dans les accords sur le commerce et l’environnement et de s’attaquer aux obstacles au commerce environnemental. Toutefois, d’autres membres ont souligné que l’accent devrait être mis sur l’examen de l’expérience des membres en matière de mise en œuvre du chapitre et sur la recherche de solutions pour les soutenir et renforcer leurs efforts de mise en œuvre. Pour certains membres qui ont récemment ratifié le PTPGP, l’accent est mis sur la mise en œuvre plutôt que sur la modernisation du chapitre.

Éléments manquants dans le chapitre actuel sur l’environnement

  1. Les membres ont repéré un certain nombre d’éléments manquants dans le chapitre, mais bien que des discussions aient eu lieu sur sa modernisation, elles n’ont pas été exhaustives. Ainsi, la liste fournie dans le paragraphe suivant doit être interprétée comme des observations des membres et non comme une approbation à l’échelle du Comité de la nécessité de moderniser le chapitre.
  2. Plusieurs membres ont souligné l’absence de référence aux changements climatiques dans le chapitre sur l’environnement. Plusieurs membres ont également soulevé les lacunes suivantes : la pollution de l’air, la biodiversité, l’économie circulaire, l’énergie propre, la résilience aux risques de catastrophes, les déchets marins et la pollution plastique, un rôle plus important pour les peuples autochtones et le savoir traditionnel, les subventions à l’agriculture et aux combustibles fossiles, l’agriculture durable, l’aménagement forestier durable et l’utilisation du bois. Certains membres ont également souligné la nécessité d’actualiser la formulation relative aux subventions pour les pêches.
  3. Il a été souligné que l’accord devrait soutenir l’Organisation maritime internationale et d’autres instruments internationaux juridiquement contraignants en cours de négociation, comme le traité sur les plastiques, et éviter les chevauchements avec ces instruments.

Expérience des Parties concernant la mise en œuvre du chapitre

  1. Le Comité se réunit annuellement et se mobilise par l’intermédiaire de courriels et d’ateliers virtuels entre les réunions. Pour certains membres, cela a contribué à la mise en œuvre du chapitre sur l’environnement. Toutefois, certains membres ont fait remarquer qu’ils étaient encore en train de renforcer leur capacité et leur expertise pour mettre en œuvre les obligations du PTPGP, qu’ils avaient récemment ratifié. À cet égard, certains membres ont félicité la poursuite des échanges au sein du Comité afin de soutenir leurs progrès dans la mise en œuvre du chapitre.
  2. Certains membres ont souligné la nécessité d’actualiser le chapitre en réponse aux défis environnementaux apparus ces dernières années, afin qu’il reste efficace pour relever ces défis. Plusieurs membres ont indiqué qu’ils souhaiteraient que l’ambition du PTPGP se traduise de manière plus proactive par une coopération concrète, mais nombre d’entre eux considèrent que le processus de coopération actuel, dans lequel les domaines de coopération prioritaires sont convenus et où chaque membre peut proposer des activités de coopération, fonctionne bien. Certains membres ont également souligné qu’étant donné qu’ils se trouvent à des stades différents dans la mise en œuvre du chapitre, le Comité devrait soutenir les progrès des membres dans ce domaine.

Domaines de coopération future pour soutenir la mise en œuvre du chapitre

  1. Les Parties ont soulevé un certain nombre de domaines d’intérêt susceptibles de bénéficier d’une coopération accrue. Il s’agit notamment de la gestion des répercussions des changements climatiques et de l’adaptation à ces répercussions, y compris la transition vers une économie décarbonisée et une croissance verte, les marchés internationaux du carbone et les technologies de décarbonisation comme l’hydrogène vert et le captage et le stockage du carbone (CSC); la conservation et la biodiversité; les espèces exotiques envahissantes; l’énergie propre et renouvelable, y compris l’énergie solaire et l’énergie éolienne en mer; les solutions fondées sur la nature; la transition vers une économie circulaire; le développement de la gestion durable des déchets et des ressources; le commerce des biens et services environnementaux; la pollution plastique, y compris la pollution marine; et la réduction et l’inversion de la déforestation, le cas échéant, par l’intermédiaire des chaînes d’approvisionnement. Cela pourrait comprendre des échanges sur les meilleures pratiques et une mobilisation intersectorielle.

Contribution des dispositions du PTPGP relatives à l’environnement et au commerce

  1. Les membres ont noté qu’il n’existe actuellement aucun moyen clair de mesurer l’incidence du chapitre sur l’environnement sur le commerce.Note de bas de page 3

Possibilités pour le Comité

  1. Toutes les Parties conviennent que de nouvelles possibilités s’offrent au Comité sur l’environnement, que ce soit en explorant les moyens de renforcer la mobilisation dans le cadre du chapitre tel qu’il existe ou en procédant à la modernisation du chapitre.

Renforcement de la mobilisation

  1. Depuis sa création, le Comité s’est réuni plus fréquemment que ne le prévoit le chapitre, et s’est également mobilisé par l’intermédiaire de courriels et d’ateliers virtuels. Cette mobilisation régulière est appréciée par la plupart des membres.
  2. Il a été noté que le Comité bénéficierait d’un niveau plus élevé de prévisibilité dans ses activités. Actuellement, les activités du Comité sont fortement influencées par les priorités des présidents. La rotation annuelle de la présidence du Comité présente des avantages, car elle permet de se concentrer sur des enjeux d’actualité et d’exposer les membres à des approches et questions différentes qui n’auraient peut-être pas été soulevées autrement. Toutefois, elle peut également entraîner des incohérences dans les résultats obtenus par le Comité d’une année à l’autre, ainsi que des lacunes dans la mise en œuvre. Certains membres ont suggéré qu’un plan de coopération pluriannuel contribuerait à la continuité et à la planification de l’engagement du Comité, ainsi qu’à éviter la duplication des travaux.
  3. Certains membres ont noté un niveau insuffisant de mobilisation avec les experts des pays membres lors de la conception et de la mise en œuvre des activités de coopération. Les membres pourraient étudier la possibilité d’associer le Comité à leurs experts afin d’explorer des possibilités de coopération renforcée.

Modernisation du chapitre sur l’environnement

  1. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, les normes des accords sur le commerce et l’environnement ont évolué. Certains membres ont donc exprimé leur intérêt pour une modernisation du chapitre sur l’environnement afin que le PTPGP demeure à l’avant-garde des accords commerciaux internationaux. Toutefois, d’autres membres ont fait valoir que tous les membres ne se trouvent pas au même stade de mise en œuvre et que certains se concentrent donc sur la mise en œuvre plutôt que sur la modernisation. Si les membres partagent généralement le point de vue selon lequel le texte actuel comporte des lacunes, il n’y a pas de consensus sur la meilleure façon de le moderniser ni sur la nécessité d’entreprendre des efforts en ce sens.
  2. D’une part, certains membres ont proposé que le chapitre sur l’environnement comprenne des références aux enjeux prioritaires actuels, y compris, mais sans s’y limiter, les changements climatiques, l’importance de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’opérationnalisation de l’Accord de Paris et le rôle joué par les peuples autochtones et les communautés dans la protection de l’environnement. Ils souhaitent que les membres expriment une reconnaissance et un engagement globalement plus forts à l’égard des enjeux environnementaux et climatiques, qu’ils s’accordent sur des résultats très ambitieux et qu’ils intègrent les accords multilatéraux sur l’environnement qu’ils ont signés depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Ils suggèrent que les révisions du chapitre soulignent l’importance de prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, ainsi que le rôle du commerce dans la poursuite de cet objectif. Ceci pourrait également contribuer à stimuler l’investissement et l’action collective en faveur de la réduction des émissions et fixer un niveau d’ambition élevé pour les Parties actuelles et futures.
  3. Toutefois, d’autres membres ont noté que l’accord actuel n’empêche pas les membres de coopérer sur des questions qui n’y sont pas précisément mentionnées, y compris les domaines prioritaires énumérés ci-dessus. De plus, le chapitre est déjà considéré comme ambitieux et il existe de nombreuses possibilités de coopération dans le cadre des dispositions actuelles.
  4. Il est également suggéré que le PTPGP ne peut pas toujours refléter les derniers développements environnementaux mondiaux, car ceux-ci évoluent constamment. Il ne serait pas pratique de s’attendre à ce que le PTPGP (ou tout autre accord) soit entièrement ou constamment mis à jour, car cela impliquerait des négociations continues. De ce fait, ces membres voudraient s’assurer que le chapitre offre une flexibilité et une marge de manœuvre suffisantes pour leur permettre de coopérer sur de nouvelles questions. Ils souhaitent explorer les possibilités qui permettraient d’éviter un nouveau cycle de négociations. Certains membres ont suggéré des moyens possibles pour refléter les enjeux émergents, comme le renforcement de la coopération, l’utilisation de déclarations interprétatives ou des décisions de la Commission. Aucun consensus n’a été atteint sur la voie à suivre.
  5. Enfin, certains membres ont souligné que la réouverture du chapitre comportait le risque d’un recul potentiel de ses normes élevées.

Recommandations

  1. Conformément à l’alinéa 20.19 (7)c), les Parties doivent décider à quel intervalle elles souhaitent entreprendre des examens subséquents. Le Comité recommande que ces examens aient lieu tous les cinq ans, en même temps que l’examen général prévu à l’article 27.2.
  2. Sur la base de cet examen, le Comité recommande ce qui suit :
    1. Poursuivre la mise en œuvre du chapitre afin de respecter ses obligations au titre des articles 20.5, 20.6, 20.9, 20.12, 20.13, 20.14, 20.15, 20.16, 20.17, 20.18 et 20.19.
    2. Explorer les moyens de renforcer la coopération et la continuité entre les présidences, en utilisant les listes d’activités de coopération formulées par les membres. Le recours à des experts des pays des Parties peut également contribuer à déterminer les domaines d’intérêt commun pour la coopération au titre de l’article 20.12.
    3. Poursuivre les discussions afin de formuler des recommandations à la Commission sur la voie à suivre pour que les membres travaillent en coopération dans des domaines d’intérêt qui ne sont pas pris en compte dans l’accord actuel.
  3. Le Comité est conscient que les conclusions et les recommandations contenues dans ce rapport alimenteront l’examen général, comme le prévoit le paragraphe 27.2 (3) du PTPGP.

Domaines d’intérêt indicatifs pour la coopération

L’article sur la coopération exige que les Parties coopèrent en vue de trouver des solutions aux questions d’intérêt plurilatéral ou commun.

Article 20.12.2 : Cadres de coopération

Tout en tenant compte de leurs priorités et de leurs contextes nationaux ainsi que des ressources disponibles, les Parties travaillent en coopération afin de trouver des solutions aux questions d’intérêt plurilatéral ou commun entre les Parties participantes ayant trait à la mise en œuvre du présent chapitre, lorsque cette coopération procure des avantages mutuels.

Les Parties qui ont un intérêt commun pour un ou plusieurs domaines de travail particuliers peuvent alors travailler ensemble pour élaborer des propositions de projets précises et des plans pour mener à bien le travail.

Australie

Brunéi Darussalam

Canada

Chili

Japon

Mexique

Nouvelle-Zélande

Pérou

Singapour

Vietnam

Annexe F : Déclaration ministérielle conjointe

Déclaration de Vancouver à l’occasion de la huitième réunion de la Commission sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Annexe G : Décision de la Commission d’entamer le processus d’adhésion du Costa Rica

Décision de la Commission relative à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste concernant la demande officielle de Costa Rica d’entamer le processus d’adhésion

Annexe H : Décision de la Commission établissant l’ordre des présidents et vice-présidents jusqu’en 2031

Décision de la Commission relative à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif concernant l’administration de la mise en œuvre du PTPGP

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