Renseignez-vous sur l’investissement au Canada

De plus en plus d’entreprises internationales investissent au Canada, et ce, grâce à nos travailleurs hautement qualifiés, à nos ressources naturelles abondantes et à notre accès préférentiel aux marchés du monde entier. Découvrez comment l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a rendu notre marché encore plus attrayant pour les investisseurs de la région de l’Asie-Pacifique.

• Climat d’investissement accueillant
• Accès prioritaire aux marchés mondiaux
• Meilleure protection des investisseurs
• Traitement non discriminatoire
• Mesures non conformes

Climat d’investissement accueillant

Le Canada est reconnu comme le meilleur pays du G20 où faire des affaires. Depuis plus d’une décennie, il est en tête des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. De plus, les investisseurs bénéficient des avantages suivants :

• la main-d’œuvre la plus instruite parmi les pays membres de l’OCDE
• les charges fiscales totales des entreprises les plus faibles du G7, et de 46 % inférieures à celles des États-Unis
• un milieu de recherche-développement (R-D) concurrentiel, avec les coûts les plus faibles du G7 pour les secteurs à forte intensité de R-D
• un système financier qui est constamment reconnu parmi les plus solides au monde selon le Forum économique mondial
• des conditions et une qualité de vie en général classées parmi les meilleures au sein du G7 selon l’indicateur du vivre mieux de l’OCDE
• des universités de classe mondiale, un système de santé universel ainsi que des villes propres et accueillantes

Accès prioritaire aux marchés mondiaux

Le PTPGP conf`ère au Canada un accès préférentiel aux marchés des Amériques, de l’Europe et de la région de l’Asie-Pacifique. Le PTPGP est conçu pour accueillir de nouveaux membres afin d’accroître les avantages tant pour les investisseurs que pour les entreprises canadiennes.

Meilleure protection des investisseurs

Si vous êtes un investisseur de la région de l’Asie-Pacifique, le PTPGP vous offre une certitude, une transparence et une protection accrues pour vos investissements. Voici quelques faits saillants :

• une disposition relative au traitement de la nation la plus favorisée qui permet de prévenir toute discrimination à l’égard des investisseurs des pays membres
• l’assurance que vos investissements sont protégés contre la nationalisation ou l’expropriation par le gouvernement du Canada, sauf dans des circonstances particulières et moyennant le versement d’une indemnité adéquate
• aucune restriction qui peut être imposée aux investissements couverts pour favoriser l’industrie nationale, comme l’obligation pour l’investisseur d’acheter des produits locaux, d’exporter un certain pourcentage ou de transférer des technologies vers le pays d’accueil
• la capacité de transférer librement le capital et les bénéfices liés à un investissement dans le pays hôte et à l’extérieur de celui-ci (sous réserve de certaines exceptions)
• l’accès à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États pour résoudre les litiges entre ceux-ci

Traitement non discriminatoire

Le PTPGP garantit que les investisseurs de la région de l’Asie-Pacifique bénéficient d’un traitement équitable et non discriminatoire. Cela signifie qu’ils doivent obtenir un traitement égal à celui des investisseurs canadiens et de tout investisseur d’un pays tiers dans des situations similaires.

Mesures non conformes

Le Canada conserve une marge de manœuvre stratégique dans des domaines sensibles comme les affaires autochtones et celles concernant les minorités, la culture, les pêches, les services sociaux (notamment la santé et l’éducation publique) et certains services de transport. Ces mesures permettent au gouvernement du Canada de maintenir des mesures relatives aux services et aux investissements, en fonction des priorités nationales.