Avantages du PTPGP pour l’Alberta
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6% % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a unaccès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour l’Alberta
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs de l’Alberta en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment en ce qui concerne :
- l’agriculture et l’agroalimentaire (huile de canola, blé fourrager, blé alimentaire, malt, porc et bœuf);
- les biens industriels (métaux et minéraux, produits chimiques et matières plastiques, machinerie industrielle);
- les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée (bois d’œuvre, panneaux de lamelles orientées et papier journal).
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et de construction.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte de solides dispositions sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles qui permettront aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissements : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre l'Alberta et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises de l'Alberta vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
Version texte
Principales exportations de marchandises de l'Alberta vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 3 616 237 071 $
- Produits agricoles : 2 127 976 852 $
- Métaux et minéraux : 415 398 852 $
- Produits chimiques et plastiques : 349 917 677 $
- Produits forestiers : 224 814 909 $
- Produits pétroliers : 206 652 647 $
- Machines industrielles : 166 692 697 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de l’Alberta
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de l’Alberta vers les pays du PTPGP deviendront plus concurrentielles. Voici des exemples de produits de l’Alberta qui bénéficieront d’un meilleur accès :
Produits agricoles et agroalimentaires
Graines de canola et huile de canola
- Les graines de canola sont déjà admises au Japon en franchise de droits, et d’ici cinq ans, les droits de douane s’élevant jusqu’à 13,20 yens/kg sur l’huile de canola seront éliminés.
- Au Vietnam, les droits de 5 % sur les graines de canola seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord, alors que les droits s’élevant jusqu’à 20 % sur l’huile de canola seront éliminés d’ici sept ans.
Blé
- Au Japon, le Canada bénéficiera d’un contingent tarifaire particulier pour le blé alimentaire, qui passera graduellement de 40 000 tonnes à 53 000 tonnes d’ici six ans. Les majorations associées à ce contingent seront réduites de 45 % ou de 50 %.
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 5 % sur tous les produits du blé seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Malt
- Au Japon, le Canada bénéficiera d’un contingent tarifaire en franchise de droits de 89 000 tonnes dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui procurera plus de certitude aux exportateurs canadiens.
- Au Vietnam, les droits de 5 % sur le malt seront éliminés d’ici trois ans.
Porc
- Au Japon, les droits de douane s’élevant jusqu’à 20 % perçus sur les produits du porc, y compris les saucisses, lesquels sont assujettis au régime de prix-seuil, seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 27 % sur le porc frais, réfrigéré ou congelé seront éliminés d’ici neuf ans.
Bœuf
- Au Japon, les droits de 38,5 % sur le bœuf frais, réfrigéré et congelé, tout comme ceux de 50 % sur certains abats seront réduits à 9 % d’ici 15 ans.
- Au Vietnam, les droits de douane s’élevant jusqu’à 31 % sur le bœuf frais, réfrigéré et congelé seront éliminés d’ici deux ans, et les droits s’élevant jusqu’à 34 % sur tous les autres produits du bœuf seront éliminés d’ici sept ans.
Métaux et minéraux
Produits du fer et de l’acier
- Au Japon, des droits s’élevant jusqu’à 6,3 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Malaisie, les droits s’élevant jusqu’à 20 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 40 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, les droits s’élevant jusqu’à 5 % seront éliminés d’ici quatre ans.
Produits pétroliers
- Au Japon, les droits s’élevant jusqu’à 7,9 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 30 % seront éliminés d’ici 10 ans.
Produits chimiques et matières plastiques
Polymères d’éthylène
- Au Japon, les droits s’élevant jusqu’à 6,5 % ou 22,40 yens/kg (selon le montant le moins élevé) seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
- En Malaisie, les droits s’élevant jusqu’à 15 % seront éliminés d’ici cinq ans.
Charbon
- Au Japon, les droits s’élevant jusqu’à 3,9 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 10 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée
Bois d’œuvre
- Au Japon, les droits s’élevant jusqu’à 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
- En Australie, les droits s’élevant jusqu’à 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
- À Brunéi, les droits s’élevant jusqu’à 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Machinerie industrielle
Pompes à air ou à vide et compresseurs
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 31 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits s’élevant jusqu’à 35 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, les droits s’élevant jusqu’à 5 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Nouvelle-Zélande, les droits s’élevant jusqu’à 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Robinets et vannes pour tuyaux et chaudières
- Au Vietnam, les droits s’élevant jusqu’à 20 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits s’élevant jusqu’à 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, les droits s’élevant jusqu’à 5 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Nouvelle-Zélande, les droits s’élevant jusqu’à 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de l’Alberta
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services de l’Alberta une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques, et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP;
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique;
- la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam;
- les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les entreprises de l’Alberta qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de l’Alberta qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans les pays du PTPGP. L’accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre l’Alberta et la région de l’Indo‑Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.
- Date de modification:
