Avantages du PTPGP pour la Colombie-Britannique
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour la Colombie-Britannique
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs de la Colombie-Britannique en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment en ce qui concerne :
- les produits agricoles et agroalimentaires (porc, vin de glace, et fruits, c’est-à-dire bleuets, canneberges et cerises);
- les produits de poissons et de fruits de mer (saumon, rogue de hareng, oursin et rogue);
- les produits industriels (métaux et minéraux, produits chimiques et matières plastiques);
- les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée (bois de sciage, panneaux de lamelles orientées, papier journal, papier non couché et carton).
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans les secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux ainsi que les services de recherche et développement.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte de solides dispositions sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles qui permettront aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre la Colombie-Britannique et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises de la Colombie-Britannique vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
Version texte
Principales exportations de marchandises de la Colombie-Britannique vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 5 093 216 770 $
- Métaux et minéraux : 2 599 391 159 $
- Produits forestiers : 1 479 252 352 $
- Produits agricoles : 185 056 569 $
- Machines industrielles : 157 386 307 $
- Poisson et fruits de mer : 124 168 095 $
- Produits chimiques et plastiques : 122 542 675 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de la Colombie Britannique
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de la Colombie‑Britannique vers les pays du PTPGP deviendront plus concurrentielles sur le plan des prix. Voici des exemples de produits de la Colombie-Britannique qui bénéficieront d’un meilleur accès.
Métaux et minéraux
Cuivre
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 3 % ou 500 yens par kilo, selon le montant le moins élevé, seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
Aluminium
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 7,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée
Bois de sciage
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
- En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- À Brunéi, les droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Panneaux de lamelles orientées
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
- En Malaisie, les droits de douane de 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- À Brunéi, les droits de douane de 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, les droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Papier journal
- Au Vietnam, les droits de douane de 25 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits de douane de 10 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, les droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Papier non couché et carton
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits agricoles et agroalimentaires
Bleuets frais et congelés
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 9,6 % sur les bleuets congelés, et pouvant atteindre 6 % sur les bleuets frais, seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane de 30 % sur les bleuets congelés seront éliminés d’ici deux ans et les droits de douane de 15 % sur les bleuets frais seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Malaisie, les droits de douane de 5 % sur les bleuets congelés et les bleuets frais seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Canneberges fraîches, congelées et séchées sucrées
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 11 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Malaisie, les droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Cerises fraîches et congelées
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 13,8 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici deux ans.
- En Malaisie, les droits de douane de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Porc
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 20 % sur les produits du porc, y compris les saucisses, lesquels produits sont assujettis au régime de prix seuil, seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 27 % sur le porc frais, réfrigéré et congelé seront éliminés d’ici neuf ans.
Produits de poissons et de fruits de mer
Saumon frais, réfrigéré et congelé (y compris les filets)
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 3,5 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 18 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Saumon préparé ou en conserve (y compris le saumon fumé)
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 10,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 34 % seront éliminés d’ici sept ans.
Rogues de hareng
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 11 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 24 % sur la plupart des rogues de hareng seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, alors que les droits de douane pouvant atteindre 34 % sur certaines rogues de hareng préparées seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 8 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Oursins vivants, frais et réfrigérés et rogues
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 7 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits chimiques et matières plastiques
Sodium chlorate:
- Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 3,3 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de la Colombie Britannique
Le PTPGP offrira aux fournisseurs de services de la Colombie-Britannique une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. services juridiques, d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP;
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique;
- les services de recherche et développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et en Vietnam;
- les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les fournisseurs de la Colombie-Britannique qui souhaitent offrir leurs services de télécommunications sur le territoire d’un pays membre du PTPGP peuvent s’attendre à ce que les autorités de réglementation de ce pays agissent avec impartialité et transparence.
Les entreprises de Colombie-Britannique qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de la Colombie‑Britannique qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents en tant que soumissionnaires dans les pays du PTPGP. L’accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre la Colombie‑Britannique et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.
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