Avantages du PTPGP pour le Manitoba
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour le Manitoba
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs du Manitoba en éliminant les droits de douane sur la quasi‑totalité des principales exportations de la province, notamment :
- les produits agricoles et agroalimentaires : graines de canola et huile de canola, porc, blé, malt, frites surgelées;
- les produits industriels : métaux et minéraux;
- les produits de poisson et des fruits de mer : filets de poisson;
- l’aérospatiale : produits aérospatiaux.
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour un meilleur accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte des dispositions solides sur les mesures non tarifaires appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles qui permettront aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre le Manitoba et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises du Manitoba vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
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Principales exportations de marchandises du Manitoba vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 1 436 769 635 $
- Produits agricoles : 1 175 989 615 $
- Machines industrielles : 82 209 619 $
- Aérospatiale : 54 370 205 $
- Métaux et minéraux : 44 479 652 $
- Produits forestiers : 23 926 035 $
- Produits chimiques et plastiques : 14 826 517 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits du Manitoba
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations du Manitoba vers les pays du PTPGP deviendront plus concurrentielles. Voici des exemples de produits du Manitoba qui bénéficieront d’un meilleur accès :
Produits agricoles et agroalimentaires
Porc :
- Au Japon, des droits de douane pouvant atteindre jusqu’à 20 % sur les produits du porc (y compris les saucisses) lesquels sont assujettis au régime de prix-seuil, seront éliminés d’ici dix ans.
- Au Vietnam, des droits de douane pouvant atteindre jusqu’à 27 % sur le porc frais, réfrigéré ou congelé seront éliminés d’ici neuf ans.
Graines de canola et huile de canola :
- Les graines de canola sont déjà admises au Japon en franchise de droits, et d’ici cinq ans, les droits pouvant atteindre jusqu’à 13,20 yens par kilo sur l’huile de canola seront éliminés.
- Au Vietnam, des droits de 5 % sur les graines de canola seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat, alors que des droits pouvant atteindre jusqu’à 20 % sur l’huile de canola seront éliminés d’ici sept ans.
Blé :
- Au Japon, le Canada bénéficiera d’un contingent tarifaire paticulier pour le blé alimentaire, qui passera graduellement de 40 000 tonnes à 53 000 tonnes d’ici six ans. Les majorations associées à ce contingent seront réduites de 45% ou de 50 %.
- Au Vietnam, des droits pouvant atteindre jusqu’à 5 % sur tous les produits du blé seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Malt :
- Au Japon, le Canada bénéficiera d’un contingent tarifaire en franchise de droits d’environ 89 000 tonnes dès l’entrée en vigueur de l’Accord, ce qui procurera plus de certitude aux exportateurs canadiens.
- Au Vietnam, des droits de 5 % sur le malt seront éliminés d’ici trois ans.
Frites surgelées :
- Au Japon, des droits pouvant atteindre jusqu’à 8,5 % seront éliminés d’ici 3 ans.
- Au Vietnam, des droits de 24 % seront éliminés d’ici 3 ans.
- En Australie, des droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat.
- En Nouvelle-Zélande, des droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat.
Produits aérospatiaux
Aérospatiale :
- En Australie, des droits pouvant atteindre jusqu’à 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat.
- En Nouvelle-Zélande, des droits pouvant atteindre jusqu’à 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat.
Métaux et produits minéraux
Nickel :
- Au Japon, des droits pouvant atteindre jusqu’à 11,7 % ou 44 yens par kilo (suivant le moins élevé) seront éliminés d’ici dix ans.
Poisson et fruits de mer
Filets de poisson d’eau douce congelés :
- Au Japon, des droits pouvant atteindre jusqu’à 3,5 % sur les filets de sandre ou de corégone congelés seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat.
- Au Vietnam, des droits de 18 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur du Partenariat.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services du Manitoba
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services du Manitoba une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques, et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres pays du PTPGP
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique
- la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam
- les services à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les entreprises du Manitoba qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels du Manitoba qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un environnement commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la santé et la sécurité des animaux ou des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens, de services et de services de construction de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans les pays du PTPGP. L’Accord permet d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les partenaires qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre le Manitoba et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit des gouvernements fédéral et provinciaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de concurrencer sur un pied d’égalité avec d’autres investisseurs dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.
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