Avantages du PTPGP pour le Nouveau-Brunswick
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour le Nouveau-Brunswick
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs du Nouveau-Brunswick en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment :
- les produits agricoles et agroalimentaires (frites congelées, aliments pour chiens et chats, sirop d’érable et sucre d’érable);
- les produits de poisson et des fruits de mer (crabe des neiges congelé, homard, rogue de hareng et saumon);
- les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée (papier journal, papier hygiénique et domestique, papier et carton non couchés, bois travaillé de conifères et de feuillus et bois d’œuvre).
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux ainsi que les services de recherche-développement.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements visant à améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte des dispositions solides sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles qui permettront aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre le Nouveau-Brunswick et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
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Principales exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 148 545 227 $
- Poisson et fruits de mer : 85 780 392 $
- Métaux et minéraux : 22 481 921 $
- Produits agricoles : 16 791 400 $
- Divers : 9 481 835 $
- Électroniques de grande consommation et électroménagers : 3 736 339 $
- Machines industrielles : 3 477 221 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits du Nouveau-Brunswick
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations du Nouveau-Brunswick vers les marchés du PTPGP deviendront plus concurrentielles. Voici des exemples de produits du Nouveau-Brunswick qui bénéficieront d’un meilleur accès :
Produits de poissons et de fruits de mer
Homard
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 34 % sur le homard préparé seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits pouvant atteindre 8 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Crabe des neiges congelé
- Au Japon, les droits de 4 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Rogue de hareng
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 11 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 24 % sur la plupart des rogues de hareng seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que les droits pouvant atteindre 34 % sur certaines rogues de hareng préparées seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits pouvant atteindre 8 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Saumon frais, réfrigéré et congelé (y compris les filets)
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 3,5 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 18 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée
Papier journal
- Au Vietnam, les droits de 25 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits de 10 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Papier hygiénique et domestique
- Au Vietnam, les droits de 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Papier et carton non couchés
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 27 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Bois travaillé
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 7,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Australie, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
Bois d’œuvre
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
- En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- À Brunéi, les droits pouvant atteindre 20 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits agricoles et agroalimentaires
Frites congelées
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 8,5 % seront éliminés d’ici trois ans.
- Au Vietnam, les droits de 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Australie, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- En Nouvelle-Zélande, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Aliments pour chiens et chats
- Au Japon, les droits de plus de 36 yens par kilo seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 7 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Sirop d’érable et sucre d’érable
- Au Japon, les droits de 17,5 % ou de 13,50 yens par kilo (selon le montant le plus élevé) seront éliminés d’ici trois ans.
- Au Vietnam, les droits de 3 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services du Nouveau-Brunswick
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services du Nouveau-Brunswick une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP;
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique;
- la recherche-développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam;
- les services liés à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
- les services auxiliaires à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les entreprises du Nouveau-Brunswick qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels du Nouveau-Brunswick qui souhaitent offrir leur expertise dans les marchés du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire, dans les autres pays membres du PTPGP, de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela donnera une certitude et une prévisibilité accrues aux personnes souhaitant se rendre dans un pays membre du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Accès accru aux marchés publics
Le PTPGP établit des règles claires pour que les fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, puissent bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans dans les pays du PTPGP. L’Accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et offrira au Canada de nouvelles possibilités au chapitre des marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.
Facilitation des investissements bilatéraux entre le Nouveau-Brunswick et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs canadiens seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de soutenir la concurrence d’autres investisseurs dans les pays membres du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent pour le règlement des différends entre investisseurs et États.
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