Avantages du PTPGP pour Terre-Neuve-et-Labrador
L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Principaux avantages pour Terre-Neuve-et-Labrador
- Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs de Terre-Neuve-et-Labrador, car il éliminera les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment :
- le poisson et les fruits de mer (crevettes, crabe des neiges congelé, filets de poisson congelés, palourdes congelées et flétan);
- les métaux et les minéraux (fer, acier et pétrole);
- les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée (papier journal).
- Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services professionnels et environnementaux ainsi que les services de recherche et de développement.
- Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
- Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comporte des dispositions solides sur les mesures non tarifaires, dispositions appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement de différends.
- Marchés publics : Le PTPGP établit des règles pour veiller à ce que les fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, aient accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
- Investissements : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.
Aperçu du commerce entre Terre-Neuve et Labrador et la région de l’Indo-Pacifique
Principales exportations de marchandises de Terre-Neuve et Labrador vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
Version texte
Principales exportations de marchandises de Terre-Neuve et Labrador vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)
- Total : 314 927 863 $
- Métaux et minéraux : 217 134 153 $
- Poisson et fruits de mer : 83 460 221 $
- Machines industrielles : 4 985 877 $
- Produits forestiers : 4 107 386 $
- Produits agricoles : 1 829 588 $
- Divers : 1 241 184 $
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de Terre-Neuve-et-Labrador
Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de Terre-Neuve-et-Labrador vers les pays du PTPGP deviendront plus concurrentielles. Voici des exemples de produits de Terre-Neuve-et-Labrador qui bénéficieront d’un meilleur accès :
Métaux et minéraux
Fer et acier
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 6,3 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Malaisie, les droits pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 40 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- En Australie, les droits pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici quatre ans.
Pétrole
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 7,9 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici 10 ans.
Poisson et fruits de mer
Crevettes
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 5,3 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord, à l’exception des droits sur les crevettes préparées avec du riz, lesquels seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits pouvant atteindre 30 % sur les crevettes préparées seront éliminés d’ici trois ans.
Crabe des neiges congelé
- Au Japon, les droits de 4 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Filets de poisson congelés
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici 10 ans.
- Au Vietnam, les droits de 18 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Palourdes congelées
- Au Japon, les droits pouvant atteindre 10,5 % seront éliminés d’ici 10 ans.
Flétan frais, réfrigéré ou congelé
- Au Japon, les droits de 3,5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
- Au Vietnam, les droits de 18 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée
Papier journal
- Au Vietnam, les droits de 25 % seront éliminés d’ici trois ans.
- En Malaisie, les droits de 10 % seront éliminés d’ici cinq ans.
- En Australie, les droits de 5 % seront éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de Terre-Neuve-et-Labrador
Le PTPGP offre aux fournisseurs de services de Terre-Neuve-et-Labrador une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :
- les services professionnels (p. ex. les services juridiques, et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les dix autres pays du PTPGP
- les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique
- la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam
- les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam
- les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam
- les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam
- les services relatifs à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour
- les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.
Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires
Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.
Réduction des obstacles non tarifaires
Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.
Facilitation des investissements bilatéraux entre Terre-Neuve-et-Labrador et la région de l’Indo-Pacifique
Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux marchés du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent de règlement des différends entre investisseurs et États.
- Date de modification:
